Interprétariat des appels d'urgence en langues étrangères au profit de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Interprétariat des appels d'urgence en langues étrangères au profit de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Interprétariat des appels d'urgence en langues étrangères au profit de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne et de la...”
Titre
Interprétariat des appels d'urgence en langues étrangères au profit de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
19-BCPA-497
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Produits/services: Services d'interprétation📦
Brève description:
“Interprétariat des appels d'urgence en langues étrangères au profit de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne et de la...”
Brève description
Interprétariat des appels d'urgence en langues étrangères au profit de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 580 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'interprétation📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Interprétariat des appels d'urgence en langues étrangères au profit de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne et de la...”
Description du marché
Interprétariat des appels d'urgence en langues étrangères au profit de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 580 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être reconduit pour une même durée, au maximum 3 fois sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans. Cette reconduction est tacite (ceci...”
Description des renouvellements
Il pourra être reconduit pour une même durée, au maximum 3 fois sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans. Cette reconduction est tacite (ceci signifie que le silence gardé par la préfecture de police reconduit automatiquement le marché public).
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu avec 1 montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et sans montant maximum. L'estimation sur 4 ans est donnée à titre indicatif et...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu avec 1 montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et sans montant maximum. L'estimation sur 4 ans est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1 fourni dans le DCE ou...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante:https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou contenu identique sur papier libre),
— le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager l'opérateur économique: K-bis ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un besoin récurrent. Le prochain avis sera publié en amont de la fin du présent accord-cadre.” Informations complémentaires
“Conformément aux modalités d'application de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans 1 délai maximum...”
Conformément aux modalités d'application de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans 1 délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous-réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1 jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Le comptable assignataire est «M. le directeur des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris — 16/18 rue Notre Dame des Victoires — CS 30225 — 75081 Paris Cedex 10». Budget Spécial — exercices 2020 et suivants: section de fonctionnement: — chapitre 921, article 1312, compte nature 62 62. Budget État: groupe de marchandises: 40.01.11. Domaine fonctionnel: 0176-06-07. Activité: 0176PNFC0116. Centre financier: 6188000000. Centre de coût: PN500000/TF040314PFAU. La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécutera au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5.3.2) du Règlement de la consultation (RC). Par ailleurs, les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du Règlement de la consultation (RC). Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2.2) du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours en contestation de la validité du contrat dans 1 délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 017-036671 (2020-01-21)
Avis d'attribution de marché (2020-09-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 58 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et sans montant maximum.
L'estimation sur quatre ans est donnée à titre indicatif...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et sans montant maximum.
L'estimation sur quatre ans est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 017-036671
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300157495/20200000114501
Titre:
“Interprétariat des appels d'urgence en langues étrangères au profit de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne et de la...”
Titre
Interprétariat des appels d'urgence en langues étrangères au profit de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
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Date de conclusion du contrat: 2020-08-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ISM interprétariat
Numéro d'enregistrement national: 322 434 077 00036
Adresse postale: 90 avenue de Flandre
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 609 600 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2020/S 182-439598 (2020-09-15)