La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le lot nº 1 fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire (deux attributaires). Les lots 2, 3 et 4 feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Inspections et suivi sur ouvrages d'art départementaux
2020-Di-015
Produits/services: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le lot nº 1 fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire (deux attributaires). Les lots 2, 3 et 4 feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Inspections des ouvrages courant
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des ponts📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché: Inspections des ouvrages courant.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Inspections des ouvrages non courant
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Inspections des ouvrages non courant.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Inspections subaquatique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Inspections subaquatiques.
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Investigations sur ouvrages
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Investigations sur ouvrages.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre) documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre) documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K-bis ou délégation de pouvoir) renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail( DC1 ou forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-02
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.loiret.com -
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus. Le tribunal administratif...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les candidats ont la faculté d'exercer:
— un recours en référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-2 du code de justice administrative avant la conclusion de la délégation de service public;
— un référé contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative après la conclusion de la délégation de service public;
— un recours en annulation contre le contrat, accompagné le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 249-621080 (2020-12-17)
Avis d'attribution de marché (2021-05-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: département du Loiret
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le lot nº 1 fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire (deux attributaires). Les lots 2, 3 et 4 feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 866 266 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 249-621080
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21066
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Inspections des ouvrages courant
Date de conclusion du contrat: 2021-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Pmm
Adresse postale: 6 rue Macedonio Melloni
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Pays: France 🇫🇷
Région: Jura🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 281792.50 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21067
Nom et adresse du contractant
Nom: Infraneo Structure et Réhabilitation
Adresse postale: 140 avenue Jean Lolive
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 255 520 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21068
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Inspections des ouvrages non courant
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Adiss
Adresse postale: 53 rue Jean Jaures
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 146 315 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21069
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Inspections subaquatique
Date de conclusion du contrat: 2021-05-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Satif Ouvrages d'art
Adresse postale: ZI Molina La Chazotte
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42350
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 152 118 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 21070
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Investigations sur ouvrages
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 299177.50 💰
“Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du Conseil départemental du Loiret — pôle de la performance de la gestion publique —...”
Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du Conseil départemental du Loiret — pôle de la performance de la gestion publique — service des ressources mutualisées — 45945 Orléans, sous réserve de secrets protégés par la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus. Le tribunal administratif...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les candidats ont la faculté d'exercer:
— un recours en référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-2 du code de justice administrative avant la conclusion de la délégation de service public;
— un référé contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative après la conclusion de la délégation de service public;
— un recours en annulation contre le contrat, accompagné le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2021/S 105-277110 (2021-05-28)