Insertion sociale et professionnelle d'habitants de la Ville d'Orleans et d'Orléans métropole durablement exclus du marche du travail par la réalisation de prestations d'entretien menager de bâtiments

Ville d'Orléans

La présente consultation a pour objet l'achat de prestations d'insertion sociale et professionnelle d'habitants de la Ville d'Orléans et d'Orléans métropole durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi et donnera lieu à 1 marché, passé en groupement de commande Ville d'Orléans (coordonnatrice) et Orléans métropole, dont une partie sera conclue à prix global et forfaitaire, et une partie conclue sur la base de prix unitaire, sans minimum, ni maximum (estimation, par an et par collectivité: Ville d'Orléans 21 800 EUR HT, Orléans métropole 400 EUR HT), reconductible, non alloti. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni phases.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orléans Insertion Emploi

Qui ?

• Ville d'Orléans

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-12	Avis de marché
2020-03-13	Informations complémentaires
2020-03-18	Informations complémentaires
2020-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réhabilitation professionnelle
Numéro de référence: V20a0032
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'accompagnement professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Orléans
Adresse postale: Place de l'Etape
Code postal: 45040
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-12 📅
Date limite de soumission: 2020-03-18 📅
Date de publication: 2020-02-14 📅
Date de début: 2020-07-01 📅
Date de fin: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 032-075179
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer 1 pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm - => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm — La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. — délais d'exécution: modalités fixées dans le règlement de consultation, — visite des lieux fortement recommandés: avant de remettre leur offre, les candidats sont fortement invités à prendre connaissance des lieux d'exécution des prestations d'entretien afin de juger valablement de toutes sujétions et conditions de mises en œuvre qu'elles auront à exécuter. Contacts, modalités de prise de RDV pour visite fixés dans le règlement de consultation. Le candidat reconnaît, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires, — examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats, — sous-pondérations des critères: —— valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique et de ses annexes éventuelles (pondération 70 %): 1) qualité de l'action en faveur de l'insertion professionnelle des bénéficiaires du dispositif proposée par le candidat (Axe 1 du CMT — 40 %): 1.1) qualité du tutorat proposé (le dispositif prévu pour l'encadrement des salariés) (note sur 10-15 %); 1.2) qualité de la formation proposée aux salariés (note sur 10-10 %); 1.3) qualité du dispositif d'accompagnement et de soutien socioprofessionnel envisagé (Note sur 10-15 %); 2) qualité de la proposition technique du candidat quant aux prestations d'entretien ménager à réaliser (support technique de la prestation d'insertion sociale) (Axe 2 du CMT - 30 %): 2.1) qualité des moyens techniques (matériels, produits) et moyens humains mis en place la réalisation des prestations (Note sur 10-15 %); 2.2) qualité de l'organisation et de la méthodologie proposées pour la réalisation des prestations, le contrôle et le reporting auprès de l'acheteur (note sur 10-15 %); 2.3) prix des prestations (pondération 30 %): 2.3.1) prix apprécié au regard du montant total de la DPGF récapitulative des 2 collectivités (note sur 10- 20 %); 2.3.2) prix apprécié au regard du montant total du DQE (Note sur 10-10 %); — négociation: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer 1 pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm - => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm — La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.

— délais d'exécution: modalités fixées dans le règlement de consultation,

— visite des lieux fortement recommandés: avant de remettre leur offre, les candidats sont fortement invités à prendre connaissance des lieux d'exécution des prestations d'entretien afin de juger valablement de toutes sujétions et conditions de mises en œuvre qu'elles auront à exécuter. Contacts, modalités de prise de RDV pour visite fixés dans le règlement de consultation. Le candidat reconnaît, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires,

— examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats,

— sous-pondérations des critères:

—— valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique et de ses annexes éventuelles (pondération 70 %):

1) qualité de l'action en faveur de l'insertion professionnelle des bénéficiaires du dispositif proposée par le candidat (Axe 1 du CMT — 40 %):

1.1) qualité du tutorat proposé (le dispositif prévu pour l'encadrement des salariés) (note sur 10-15 %);

1.2) qualité de la formation proposée aux salariés (note sur 10-10 %);

1.3) qualité du dispositif d'accompagnement et de soutien socioprofessionnel envisagé (Note sur 10-15 %);

2) qualité de la proposition technique du candidat quant aux prestations d'entretien ménager à réaliser (support technique de la prestation d'insertion sociale) (Axe 2 du CMT - 30 %):

2.1) qualité des moyens techniques (matériels, produits) et moyens humains mis en place la réalisation des prestations (Note sur 10-15 %);

2.2) qualité de l'organisation et de la méthodologie proposées pour la réalisation des prestations, le contrôle et le reporting auprès de l'acheteur (note sur 10-15 %);

2.3) prix des prestations (pondération 30 %):

2.3.1) prix apprécié au regard du montant total de la DPGF récapitulative des 2 collectivités (note sur 10- 20 %);

2.3.2) prix apprécié au regard du montant total du DQE (Note sur 10-10 %);

— négociation: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

Marché conclu pour une durée d'un an à compter du 1.7.2020 ou, à défaut, à compter de la date de notification du marché, reconductible de manière tacite, 3 fois, par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. Détails dans le règlement de consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites Ville d'Orléans et Orléans métropole. 45000 — Orléans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— 1 formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— 1 formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) — mais le candidat peut produire ses propres documents,

— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché d'achat de prestations d'insertion sociale et professionnelle a pour support technique la réalisation de prestations d'entretien ménager de bâtiments de la Ville d'Orléans et d'Orléans métropole. La nature des prestations d'entretien ménager à réaliser est décrite dans le CCTP. L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental définis dans le CCTP. Ces éléments sont des conditions d'exécution des prestations au sens de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique et de ses annexes éventuelles (sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires")
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations (sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires")
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450234600015
Nom du pouvoir adjudicateur: Orléans métropole
Adresse postale: Espace Saint-Marc, 5, place du 6 Juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Pays: Loiret 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue du présent marché.

— délais d'exécution: modalités fixées dans le règlement de consultation,

— visite des lieux fortement recommandés: avant de remettre leur offre, les candidats sont fortement invités à prendre connaissance des lieux d'exécution des prestations d'entretien afin de juger valablement de toutes sujétions et conditions de mises en œuvre qu'elles auront à exécuter. Contacts, modalités de prise de RDV pour visite fixés dans le règlement de consultation. Le candidat reconnaît, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires,

— examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats,

— sous-pondérations des critères:

—— valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique et de ses annexes éventuelles (pondération 70 %):

1) qualité de l'action en faveur de l'insertion professionnelle des bénéficiaires du dispositif proposée par le candidat (Axe 1 du CMT — 40 %):

1.1) qualité du tutorat proposé (le dispositif prévu pour l'encadrement des salariés) (note sur 10-15 %);

1.2) qualité de la formation proposée aux salariés (note sur 10-10 %);

1.3) qualité du dispositif d'accompagnement et de soutien socioprofessionnel envisagé (Note sur 10-15 %);

2) qualité de la proposition technique du candidat quant aux prestations d'entretien ménager à réaliser (support technique de la prestation d'insertion sociale) (Axe 2 du CMT - 30 %):

2.1) qualité des moyens techniques (matériels, produits) et moyens humains mis en place la réalisation des prestations (Note sur 10-15 %);

2.2) qualité de l'organisation et de la méthodologie proposées pour la réalisation des prestations, le contrôle et le reporting auprès de l'acheteur (note sur 10-15 %);

2.3) prix des prestations (pondération 30 %):

2.3.1) prix apprécié au regard du montant total de la DPGF récapitulative des 2 collectivités (note sur 10- 20 %);

2.3.2) prix apprécié au regard du montant total du DQE (Note sur 10-10 %);

— négociation: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 032-075179 (2020-02-12)

Informations complémentaires (2020-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'achat de prestations d'insertion sociale et professionnelle d'habitants de la Ville d'Orléans et d'Orléans Métropole durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi et donnera lieu à un marché, passé en groupement de commande Ville d'Orléans (coordonnatrice) et Orléans Métropole, dont une partie sera conclue à prix global et forfaitaire, et une partie conclue sur la base de prix unitaire, sans minimum, ni maximum (estimation, par an et par collectivité: Ville d'Orléans 21 800 EUR HT, Orléans Métropole 400 EUR HT), reconductible, non alloti. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni phases.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Étape

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-13 📅
Date limite de soumission: 2020-04-02 📅
Date de publication: 2020-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 055-131000
Se réfère à l'avis: 2020/S 032-075179
Numéro JO-S: 55
Source: OJS 2020/S 055-131000 (2020-03-13)

Informations complémentaires (2020-03-18)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date limite de soumission: 2020-04-17 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-139665
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2020/S 058-139665 (2020-03-18)

Avis d'attribution de marché (2020-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1793432.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-01 📅
Date de publication: 2020-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 128-313915
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Marché passé en groupement de commandes entre la Ville d'Orléans (coordinateur) et Orléans Métropole, avec une partie conclue à prix global et forfaitaire, une partie conclue sur la base de prix unitaires donnant lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum, notifié le 23.6.2020. Durée: 1 an à compter du 1.7.2020, reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, trois fois, par période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Sous-pondérations des critères d'attribution: cf. les publications initiales. Publications initiales: BOAMP: 2020-21982 du 14.2.2020 et 2020-42104 du 20.3.2020; JOUE: 2020/S 032-075179 du 14.2.2020 et 2020/S 058-139665 du 23.3.2020.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites Ville d'Orléans et Orléans Métropole. 45000 Orléans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique et de ses annexes éventuelles (sous-pondérations indiquées dans «Renseignements complémentaires»)
Critère de coût (nom): Prix des prestations (sous-pondérations indiquées dans «Renseignements complémentaires»)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-18 📅
Nom: Orléans Insertion Emploi
Adresse postale: 10 avenue de Wichita
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 448358.05 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Orléans Métropole
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801

Informations complémentaires
Organe de révision
28 rue de la Bretonnerie
Source: OJS 2020/S 128-313915 (2020-07-01)

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