Insertion sociale et professionnelle d'habitants de la Ville d'Orleans et d'Orléans métropole durablement exclus du marche du travail par la réalisation de prestations d'entretien menager de bâtiments
La présente consultation a pour objet l'achat de prestations d'insertion sociale et professionnelle d'habitants de la Ville d'Orléans et d'Orléans métropole durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi et donnera lieu à 1 marché, passé en groupement de commande Ville d'Orléans (coordonnatrice) et Orléans métropole, dont une partie sera conclue à prix global et forfaitaire, et une partie conclue sur la base de prix unitaire, sans minimum, ni maximum (estimation, par an et par collectivité: Ville d'Orléans 21 800 EUR HT, Orléans métropole 400 EUR HT), reconductible, non alloti. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni phases.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Orléans métropole
Adresse postale: Espace Saint-Marc, 5, place du 6 Juin 1944, CS 95801
Commune postale: Orléans
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Insertion sociale et professionnelle d'habitants de la Ville d'Orleans et d'Orléans métropole durablement exclus du marche du travail par la réalisation de...”
Titre
Insertion sociale et professionnelle d'habitants de la Ville d'Orleans et d'Orléans métropole durablement exclus du marche du travail par la réalisation de prestations d'entretien menager de bâtiments
V20a0032
Afficher plus
Produits/services: Services de réhabilitation professionnelle📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'achat de prestations d'insertion sociale et professionnelle d'habitants de la Ville d'Orléans et d'Orléans métropole...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'achat de prestations d'insertion sociale et professionnelle d'habitants de la Ville d'Orléans et d'Orléans métropole durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi et donnera lieu à 1 marché, passé en groupement de commande Ville d'Orléans (coordonnatrice) et Orléans métropole, dont une partie sera conclue à prix global et forfaitaire, et une partie conclue sur la base de prix unitaire, sans minimum, ni maximum (estimation, par an et par collectivité: Ville d'Orléans 21 800 EUR HT, Orléans métropole 400 EUR HT), reconductible, non alloti. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni phases.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sites Ville d'Orléans et Orléans métropole. 45000 — Orléans.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'achat de prestations d'insertion sociale et professionnelle d'habitants de la Ville d'Orléans et d'Orléans métropole...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'achat de prestations d'insertion sociale et professionnelle d'habitants de la Ville d'Orléans et d'Orléans métropole durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi et donnera lieu à 1 marché, passé en groupement de commande Ville d'Orléans (coordonnatrice) et Orléans métropole, dont une partie sera conclue à prix global et forfaitaire, et une partie conclue sur la base de prix unitaire, sans minimum, ni maximum (estimation, par an et par collectivité: Ville d'Orléans 21 800 EUR HT, Orléans métropole 400 EUR HT), reconductible, non alloti. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni phases.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique et de ses annexes éventuelles (sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires")”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique et de ses annexes éventuelles (sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires")
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations (sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires")”
Critère de coût (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2020-07-01 📅
Date de fin: 2021-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché conclu pour une durée d'un an à compter du 1.7.2020 ou, à défaut, à compter de la date de notification du marché, reconductible de manière tacite, 3...”
Description des renouvellements
Marché conclu pour une durée d'un an à compter du 1.7.2020 ou, à défaut, à compter de la date de notification du marché, reconductible de manière tacite, 3 fois, par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. Détails dans le règlement de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— 1 formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la...”
Liste et brève description des conditions
— 1 formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— 1 formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) — mais le candidat peut produire ses propres documents,
— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché d'achat de prestations d'insertion sociale et professionnelle a pour support technique la réalisation de prestations d'entretien ménager...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché d'achat de prestations d'insertion sociale et professionnelle a pour support technique la réalisation de prestations d'entretien ménager de bâtiments de la Ville d'Orléans et d'Orléans métropole. La nature des prestations d'entretien ménager à réaliser est décrite dans le CCTP. L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental définis dans le CCTP. Ces éléments sont des conditions d'exécution des prestations au sens de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-18
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue du présent marché.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer 1 pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm - => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm — La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
— délais d'exécution: modalités fixées dans le règlement de consultation,
— visite des lieux fortement recommandés: avant de remettre leur offre, les candidats sont fortement invités à prendre connaissance des lieux d'exécution des prestations d'entretien afin de juger valablement de toutes sujétions et conditions de mises en œuvre qu'elles auront à exécuter. Contacts, modalités de prise de RDV pour visite fixés dans le règlement de consultation. Le candidat reconnaît, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires,
— examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats,
— sous-pondérations des critères:
—— valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique et de ses annexes éventuelles (pondération 70 %):
1) qualité de l'action en faveur de l'insertion professionnelle des bénéficiaires du dispositif proposée par le candidat (Axe 1 du CMT — 40 %):
1.1) qualité du tutorat proposé (le dispositif prévu pour l'encadrement des salariés) (note sur 10-15 %);
1.2) qualité de la formation proposée aux salariés (note sur 10-10 %);
1.3) qualité du dispositif d'accompagnement et de soutien socioprofessionnel envisagé (Note sur 10-15 %);
2) qualité de la proposition technique du candidat quant aux prestations d'entretien ménager à réaliser (support technique de la prestation d'insertion sociale) (Axe 2 du CMT - 30 %):
2.1) qualité des moyens techniques (matériels, produits) et moyens humains mis en place la réalisation des prestations (Note sur 10-15 %);
2.2) qualité de l'organisation et de la méthodologie proposées pour la réalisation des prestations, le contrôle et le reporting auprès de l'acheteur (note sur 10-15 %);
2.3) prix des prestations (pondération 30 %):
2.3.1) prix apprécié au regard du montant total de la DPGF récapitulative des 2 collectivités (note sur 10- 20 %);
2.3.2) prix apprécié au regard du montant total du DQE (Note sur 10-10 %);
— négociation: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 032-075179 (2020-02-12)
Informations complémentaires (2020-03-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de l'Étape
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Insertion sociale et professionnelle d'habitants de la Ville d'Orléans et d'Orléans Métropole durablement exclus du marché du travail par la réalisation de...”
Titre
Insertion sociale et professionnelle d'habitants de la Ville d'Orléans et d'Orléans Métropole durablement exclus du marché du travail par la réalisation de prestations d'entretien ménager de bâtiments
V20a0032
Afficher plus
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'achat de prestations d'insertion sociale et professionnelle d'habitants de la Ville d'Orléans et d'Orléans Métropole...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'achat de prestations d'insertion sociale et professionnelle d'habitants de la Ville d'Orléans et d'Orléans Métropole durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi et donnera lieu à un marché, passé en groupement de commande Ville d'Orléans (coordonnatrice) et Orléans Métropole, dont une partie sera conclue à prix global et forfaitaire, et une partie conclue sur la base de prix unitaire, sans minimum, ni maximum (estimation, par an et par collectivité: Ville d'Orléans 21 800 EUR HT, Orléans Métropole 400 EUR HT), reconductible, non alloti. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni phases.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 032-075179
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-02 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-18 📅
L'heure: 14:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-02 📅
L'heure: 14:30
Source: OJS 2020/S 055-131000 (2020-03-13)
Informations complémentaires (2020-03-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Insertion sociale et professionnelle d'habitants de la Ville d'Orléans et d'Orléans Métropole durablement exclus du marche du travail par la réalisation de...”
Titre
Insertion sociale et professionnelle d'habitants de la Ville d'Orléans et d'Orléans Métropole durablement exclus du marche du travail par la réalisation de prestations d'entretien ménager de bâtiments
V20a0032
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-17 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-02 📅
L'heure: 14:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-17 📅
L'heure: 14:30
Source: OJS 2020/S 058-139665 (2020-03-18)
Avis d'attribution de marché (2020-07-01) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Orléans Métropole
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1793432.20 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sites Ville d'Orléans et Orléans Métropole. 45000 Orléans.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'achat de prestations d'insertion sociale et professionnelle d'habitants de la Ville d'Orléans et d'Orléans Métropole...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'achat de prestations d'insertion sociale et professionnelle d'habitants de la Ville d'Orléans et d'Orléans Métropole durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi et donnera lieu à un marché, passé en groupement de commande Ville d'Orléans (coordonnatrice) et Orléans Métropole, dont une partie sera conclue à prix global et forfaitaire, et une partie conclue sur la base de prix unitaire, sans minimum, ni maximum (estimation, par an et par collectivité: Ville d'Orléans 21 800 EUR HT, Orléans Métropole 400 EUR HT), reconductible, non alloti. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni phases.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique et de ses annexes éventuelles (sous-pondérations indiquées dans «Renseignements complémentaires»)”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique et de ses annexes éventuelles (sous-pondérations indiquées dans «Renseignements complémentaires»)
Afficher plus
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations (sous-pondérations indiquées dans «Renseignements complémentaires»)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 032-075179
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Orléans Insertion Emploi
Adresse postale: 10 avenue de Wichita
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 448358.05 💰
“Marché passé en groupement de commandes entre la Ville d'Orléans (coordinateur) et Orléans Métropole, avec une partie conclue à prix global et forfaitaire,...”
Marché passé en groupement de commandes entre la Ville d'Orléans (coordinateur) et Orléans Métropole, avec une partie conclue à prix global et forfaitaire, une partie conclue sur la base de prix unitaires donnant lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum, notifié le 23.6.2020. Durée: 1 an à compter du 1.7.2020, reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, trois fois, par période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Sous-pondérations des critères d'attribution: cf. les publications initiales. Publications initiales: BOAMP: 2020-21982 du 14.2.2020 et 2020-42104 du 20.3.2020; JOUE: 2020/S 032-075179 du 14.2.2020 et 2020/S 058-139665 du 23.3.2020.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Source: OJS 2020/S 128-313915 (2020-07-01)