Ingénierie: facteurs organisationnels et humains (lot FOH)

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Réalisation de prestations d’ingénierie dans le domaine des facteurs organisationnels et humains (FOH).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-10 Avis de marché
2021-04-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA Paris-Saclay — Bâtiment 482 — PC n° 70
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: camille.chopinaud@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169082780 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date limite de soumission: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-331169
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Volumétrie fournie, à titre indicatif, dans le règlement d'appel d'offres. Cet accord est classifié de niveau « Secret Défense » au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation indiqués dans le DCE. L’accord nécessite la divulgation d’informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention « Spécial France ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Cet accord porte la mention «Spécial France» et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de prestations d’ingénierie dans le domaine des facteurs organisationnels et humains (FOH).
Numéro de référence: DAPS-S2MN-CC-INGE-LOTFOH-2020

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Délai pour l’habilitation de sécurité: 2021-06-01 📅
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir article 4 du règlement d'appel d'offres.
Situation économique et financière: Voir article 4 du règlement d'appel d'offres.
Capacité technique et professionnelle: Voir article 4 du règlement d'appel d'offres.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d'un Groupement momentané d'entreprises (GME) solidaire ou d'un GME conjoint avec solidarité du mandataire.
Autres conditions particulières:
Voir article 3.9 du règlement d'appel d'offres relatif à l'exigence d'habilitation et au classement «Spécial France» de l'accord.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats et des partenaires stratégiques (DAPS) — service stratégie et marchés nationaux (S2MN)
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Point de contact: Candidatures/offres à déposer sur la plate-forme PLACE: https://www.marches-publics.gouv.fr

Référence
Informations complémentaires
Volumétrie fournie, à titre indicatif, dans le règlement d'appel d'offres.
Cet accord est classifié de niveau « Secret Défense » au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n
Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation indiqués dans le DCE.
L’accord nécessite la divulgation d’informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention « Spécial France ».
En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue.
Cet accord porte la mention «Spécial France» et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé pré contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Marché renouvelable
Renouvellement éventuel à l'échéance de l'accord.
Source: OJS 2020/S 134-331169 (2020-07-10)
Avis d'attribution de marché (2021-04-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CEA Paris Saclay — Bâtiment 482 — PC nº 70
Contact
Téléphone: +33 169082148 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-01 📅
Date de publication: 2021-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 066-172563
Se réfère à l'avis: 2020/S 134-331169
Numéro JO-S: 66

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère financier (40)
2. Critère technique: moyens humains et matériels (25)
3. Critère technique: organisation mise en place (10)
4. Critère technique: méthodologie métier, exemples de livrables et résultats des cas-tests (25)

Attribution du marché
Nom: Ergotec
Adresse postale: 213 avenue de Muret
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Pays: France 🇫🇷
Nom: SOM Ligeron
Adresse postale: 550 rue Pierre Berthier — Les Milles
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Nom: ATR Ingénierie/HEP Factors
Adresse postale: 119 boulevard de Stalingrad
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Nom: SERES Technologies
Adresse postale: Hôtel Technoptic, CS 80001, 2 rue Marc Donadille
Commune postale: Marseille
Code postal: 13453
Nom: Orano Projets
Adresse postale: 125 avenue de Paris
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 066-172563 (2021-04-01)