Infogérance bureautique

Banque de France — direction générale de la fabrication des billets

Le marché a pour objet des prestations d’infogérance bureautique pour la DGFB et la DGSER à Chamalières et Europafi à Vic-le-Comte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-12 Avis de marché
2021-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
Numéro de référence: PN2020012
Brève description:
Le marché a pour objet des prestations d’infogérance bureautique pour la DGFB et la DGSER à Chamalières et Europafi à Vic-le-Comte.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — direction générale de la fabrication des billets
Adresse postale: 10 boulevard Duclaux
Code postal: 63407
Commune postale: Chamalieres
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: cham.marches-europeens@banque-france.fr 📧
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-12 📅
Date limite de soumission: 2020-07-13 📅
Date de publication: 2020-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 115-279402
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis: une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés. Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Ces renseignements sont présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché. Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France: https://achats-consultations.banque-france.fr Conformément à l’article R. 2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles premier et deux de l’arrêté du 22.3.2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 et D. 8254-2 (ou, le cas échéant D. 8222-7, D. 8254-3 et R. 1263-12 du code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites. Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: Tél: 0 820 20 77 43 (pour les pays étrangers: +33 176647402). Support ouvert de 9h00 à 19h00 les jours ouvrés. 0,11 EUR les cinquante-six premières secondes et 0,12 EUR / min ensuite. Courriel: support.mpe@atexo.com Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 070 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 070 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible au maximum une fois pour une période de vingt-quatre mois.
Description des options:
Le marché est fractionné en trois tranches:
— tranche ferme: assurer la mission de gestion du parc informatique, et d’assistance bureautique du site de Chamalières. Assurer la mission de gestion du parc informatique, et d’assistance bureautique du site d’EUROPAFI de Vic-le-Comte. Prestation d’astreinte et intervention exceptionnelle hors heures ouvrées pour les sites de Chamalières Imprimerie/DGSER et Europafi. Prestation de renfort temporaire ou d’expertise très spécifique non incluse au périmètre de la tranche ferme;
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— tranche optionnelle une: assurer la mission de gestion du parc informatique, et d’assistance bureautique sur le site de Chamalières, concernant la DGSER;
— tranche optionnelle deux: assurer le niveau un et deux sur l’activité réseau et le niveau un sur la gestion de la sécurité (droits partages, remontée des alertes sécurité au GLS, coordination des actions avec les GLS/GPR de Chamalières, assistance aux projets) du site d’EUROPAFI de Vic-le-Comte.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur à Chamalières et dans les locaux d’Europafi à Vic Le Comte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
La preuve d’une assurance des risques professionnels. Les bilans ou extraits de bilans des trois derniers exercices disponibles du candidat (et éventuellement ceux du groupe). La déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat pour chacune des trois dernières années. La déclaration concernant le chiffre d’affaires du candidat pour des marchés de fournitures et services comparables à l’objet du marché pour chacune des trois dernières années. La déclaration concernant les capitaux propres, le capital social, les résultats nets des trois derniers exercices.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau description: chiffre d’affaires global (le plus élevé de l’exercice N ou N-1) supérieur à 1 000 000 EUR par an. Capitaux propres / capital social < 0,5 sur les trois derniers exercices consécutifs. Résultats nets négatifs sur les trois derniers exercices consécutifs.
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Outre le niveau un qui est éliminatoire, le soumissionnaire doit satisfaire le ratio deux ou trois impérativement.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement au cours des trois dernières années. Une liste des principaux services (dix max) fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Certifications de type ISO 9001, ISO 14001, OHSAS, ISO18001, ou équivalent (à défaut, est accepté tout moyen de preuve équivalent): joindre les certifications.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Si le nombre des entreprises dont la candidature est recevable est supérieur à trois, les entreprises sont sélectionnées en fonction de leurs capacités techniques, économiques et financière selon les critères suivants:
— compétences techniques et expérience – soixante %;
— expérience dans les domaines concernés en fonction des références présentées – soixante %;
— effectifs de la structure et importance du personnel d’encadrement – quarante %;
— capacités économiques et financières – quarante %;
— évolution du chiffre d’affaires et part de celui-ci dans le secteur objet du présent marché – cinquante %;
— bilans des trois derniers exercices – cinquante %.
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100997
Nom du pouvoir adjudicateur: Europafi
Numéro d'enregistrement national: 814 342 804 00014
Adresse postale: longues
Commune postale: Vic le Comte
Code postal: 63270
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Contact
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis: une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés. Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Ces renseignements sont présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
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Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché. Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France: https://achats-consultations.banque-france.fr
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Conformément à l’article R. 2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles premier et deux de l’arrêté du 22.3.2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 et D. 8254-2 (ou, le cas échéant D. 8222-7, D. 8254-3 et R. 1263-12 du code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites. Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: Tél: 0 820 20 77 43 (pour les pays étrangers: +33 176647402). Support ouvert de 9h00 à 19h00 les jours ouvrés. 0,11 EUR les cinquante-six premières secondes et 0,12 EUR / min ensuite. Courriel: support.mpe@atexo.com
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Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 115-279402 (2020-06-12)
Avis d'attribution de marché (2021-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1397489.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Chamalières

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2021-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 007-012159
Se réfère à l'avis: 2020/S 115-279402
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: — tranche ferme:
—— assurer la mission de gestion du parc informatique, et d’assistance bureautique du site
de Chamalières;
d’Europafi de Vic-le-Comte;
Prestation d’astreinte et intervention exceptionnelle hors heures ouvrées pour les sites de Chamalières Imprimerie/DGSER et Europafi.
Prestation de renfort temporaire ou d’expertise très spécifique non incluse au périmètre de la tranche ferme.
— tranche optionnelle 1: assurer la mission de gestion du parc informatique, et d’assistance bureautique sur le site de Chamalières, concernant la DGSER;
— tranche optionnelle 2: assurer le niveau 1 et 2 sur l’activité réseau et le niveau 1 sur la gestion de la sécurité (droits partages, remontée des alertes sécurité au GLS, coordination des actions avec les GLS/GPR de Chamalières, assistance aux projets) du site d’Europafi de Vic-le-Comte.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du pouvoir adjudicateur à Chamalières et dans les locaux d’Europafi à Vic-le-Comte.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Critère de qualité
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Nom: SPIE Infoservices
Numéro d'enregistrement national: 324 103 829 00721
Adresse postale: 148 avenue Pierre Brossolette
Commune postale: Malakoff Cedex
Code postal: 92247
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eric.thivolet@spie.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1397489.76 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Longues
Commune postale: Vic-le-Comte

Informations complémentaires
Organe de révision
Paris Cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.
Source: OJS 2021/S 007-012159 (2021-01-07)