Avis de marché (2020-06-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Banque de France — direction générale de la fabrication des billets
Numéro d'enregistrement national: 57210489100997
Adresse postale: 10 boulevard Duclaux
Commune postale: Chamalieres
Code postal: 63407
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cham.marches-europeens@banque-france.fr📧
Région: Puy-de-Dôme🏙️
URL: www.banque-france.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Europafi
Numéro d'enregistrement national: 814 342 804 00014
Adresse postale: longues
Commune postale: Vic le Comte
Objet Champ d'application du marché
Titre: Infogérance bureautique
PN2020012
Produits/services: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance📦
Brève description:
“Le marché a pour objet des prestations d’infogérance bureautique pour la DGFB et la DGSER à Chamalières et Europafi à Vic-le-Comte.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 070 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur à Chamalières et dans les locaux d’Europafi à Vic Le Comte.”
Description du marché:
“Le marché a pour objet des prestations d’infogérance bureautique pour la DGFB et la DGSER à Chamalières et Europafi à Vic-le-Comte.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 070 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible au maximum une fois pour une période de vingt-quatre mois.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Si le nombre des entreprises dont la candidature est recevable est supérieur à trois, les entreprises sont sélectionnées en fonction de leurs capacités...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Si le nombre des entreprises dont la candidature est recevable est supérieur à trois, les entreprises sont sélectionnées en fonction de leurs capacités techniques, économiques et financière selon les critères suivants:
— compétences techniques et expérience – soixante %;
— expérience dans les domaines concernés en fonction des références présentées – soixante %;
— effectifs de la structure et importance du personnel d’encadrement – quarante %;
— capacités économiques et financières – quarante %;
— évolution du chiffre d’affaires et part de celui-ci dans le secteur objet du présent marché – cinquante %;
— bilans des trois derniers exercices – cinquante %.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est fractionné en trois tranches:
— tranche ferme: assurer la mission de gestion du parc informatique, et d’assistance bureautique du site de...”
Description des options
Le marché est fractionné en trois tranches:
— tranche ferme: assurer la mission de gestion du parc informatique, et d’assistance bureautique du site de Chamalières. Assurer la mission de gestion du parc informatique, et d’assistance bureautique du site d’EUROPAFI de Vic-le-Comte. Prestation d’astreinte et intervention exceptionnelle hors heures ouvrées pour les sites de Chamalières Imprimerie/DGSER et Europafi. Prestation de renfort temporaire ou d’expertise très spécifique non incluse au périmètre de la tranche ferme;
— tranche optionnelle une: assurer la mission de gestion du parc informatique, et d’assistance bureautique sur le site de Chamalières, concernant la DGSER;
— tranche optionnelle deux: assurer le niveau un et deux sur l’activité réseau et le niveau un sur la gestion de la sécurité (droits partages, remontée des alertes sécurité au GLS, coordination des actions avec les GLS/GPR de Chamalières, assistance aux projets) du site d’EUROPAFI de Vic-le-Comte.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La preuve d’une assurance des risques professionnels. Les bilans ou extraits de bilans des trois derniers exercices disponibles du candidat (et...”
Liste et brève description des critères de sélection
La preuve d’une assurance des risques professionnels. Les bilans ou extraits de bilans des trois derniers exercices disponibles du candidat (et éventuellement ceux du groupe). La déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat pour chacune des trois dernières années. La déclaration concernant le chiffre d’affaires du candidat pour des marchés de fournitures et services comparables à l’objet du marché pour chacune des trois dernières années. La déclaration concernant les capitaux propres, le capital social, les résultats nets des trois derniers exercices.
“Niveau description: chiffre d’affaires global (le plus élevé de l’exercice N ou N-1) supérieur à 1 000 000 EUR par an. Capitaux propres / capital social <...”
Niveau description: chiffre d’affaires global (le plus élevé de l’exercice N ou N-1) supérieur à 1 000 000 EUR par an. Capitaux propres / capital social < 0,5 sur les trois derniers exercices consécutifs. Résultats nets négatifs sur les trois derniers exercices consécutifs.
Outre le niveau un qui est éliminatoire, le soumissionnaire doit satisfaire le ratio deux ou trois impérativement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement au cours des trois dernières années. Une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement au cours des trois dernières années. Une liste des principaux services (dix max) fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Certifications de type ISO 9001, ISO 14001, OHSAS, ISO18001, ou équivalent (à défaut, est accepté tout moyen de preuve équivalent): joindre les certifications.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-13
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis: une attestation sur l’honneur dûment datée...”
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis: une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés. Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Ces renseignements sont présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché. Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France: https://achats-consultations.banque-france.fr
Conformément à l’article R. 2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles premier et deux de l’arrêté du 22.3.2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 et D. 8254-2 (ou, le cas échéant D. 8222-7, D. 8254-3 et R. 1263-12 du code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites. Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: Tél: 0 820 20 77 43 (pour les pays étrangers: +33 176647402). Support ouvert de 9h00 à 19h00 les jours ouvrés. 0,11 EUR les cinquante-six premières secondes et 0,12 EUR / min ensuite. Courriel: support.mpe@atexo.com
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché. Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 115-279402 (2020-06-12)
Avis d'attribution de marché (2021-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Chamalières
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: Longues
Commune postale: Vic-le-Comte
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1397489.76 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du pouvoir adjudicateur à Chamalières et dans les locaux d’Europafi à Vic-le-Comte.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Critère de qualité
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 30 %
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est fractionné en trois tranches:
— tranche ferme:
—— assurer la mission de gestion du parc informatique, et d’assistance bureautique du site de...”
Description des options
Le marché est fractionné en trois tranches:
— tranche ferme:
—— assurer la mission de gestion du parc informatique, et d’assistance bureautique du site de Chamalières;
—— assurer la mission de gestion du parc informatique, et d’assistance bureautique du site d’Europafi de Vic-le-Comte;
Prestation d’astreinte et intervention exceptionnelle hors heures ouvrées pour les sites de Chamalières Imprimerie/DGSER et Europafi.
Prestation de renfort temporaire ou d’expertise très spécifique non incluse au périmètre de la tranche ferme.
— tranche optionnelle 1: assurer la mission de gestion du parc informatique, et d’assistance bureautique sur le site de Chamalières, concernant la DGSER;
— tranche optionnelle 2: assurer le niveau 1 et 2 sur l’activité réseau et le niveau 1 sur la gestion de la sécurité (droits partages, remontée des alertes sécurité au GLS, coordination des actions avec les GLS/GPR de Chamalières, assistance aux projets) du site d’Europafi de Vic-le-Comte.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 115-279402
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Infogérance bureautique
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SPIE Infoservices
Numéro d'enregistrement national: 324 103 829 00721
Adresse postale: 148 avenue Pierre Brossolette
Commune postale: Malakoff Cedex
Code postal: 92247
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eric.thivolet@spie.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1397489.76 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.
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Source: OJS 2021/S 007-012159 (2021-01-07)