Inclusion active des publics en difficultés d'accès à l'emploi sur le territoire du Pays d'Aix (cinq lots)

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Inclusion active des publics en difficultés d'accès à l'emploi sur le territoire du Pays d'Aix (cinq lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de placement de personnel › Services de recherche d'emplois

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-10	Avis de marché
2022-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche d'emplois
Numéro de référence: 72200291
Brève description:

Inclusion active des publics en difficultés d'accès à l'emploi sur le territoire du Pays d'Aix (cinq lots).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche d'emplois 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recherche d'emplois 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4951&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-10 📅
Date limite de soumission: 2020-12-10 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-544882
Se réfère à l'avis: 2020/S 172-415319
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

La procédure fait suite à celle 72200205 déclarée sans suite pour motif d'intérêt général pour les lots 1 à 5. La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique. Les candidats doivent disposer de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants: — pour les lots 1 à 5: —— le prix: pondération: 50 %; —— la valeur technique: pondération: 50 %: ——— sous-critère 1 «Qualité et pertinence de la méthodologie d'intervention pour l'exécution des différentes phases de la prestation, du nombre et de la qualité des outils mobilisés, des modalités de suivi et d'évaluation ainsi que des partenariats engagés envisagés 60 %»; ——— sous-critère 2 «Qualité et pertinence des moyens humains affectés à l'exécution des prestations jugées au vu de l'organisation des moyens humains, de la composition de l'équipe, de leurs expériences de leurs qualifications et la formation envisagée 40 %». Il s'agit d'un marché à procédure adaptée selon les dispositions de l'article R. 2123-1-3 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre des parcours d'inclusion active des publics en difficultés d'accès à l'emploi sur le territoire du Pays d'Aix. Il s'agit de définir des parcours d'insertion sociale et professionnelle réussis par la construction et la mobilisation d'étapes structurées autour d'une stratégie de retour à l'emploi réussi. L'acheteur prévoit de négocier avec les candidats. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre. Les offres inappropriées au sens de l'article L. 2152-4 du code de la commande publique seront éliminées. En revanche, les offres irrégulières ou inacceptables au sens de de l'article L. 2152-2 et L. 2152-3 du code de la commande publique seront admises à la négociation, à condition de ne pas être anormalement basses. L'acheteur se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation. Lot 1: mise en œuvre des parcours PLIE pour le secteur «Nord», montant minimal en EUR HT 50 000 et montant maximal en EUR HT 150 000. Lot 2: mise en œuvre des parcours PLIE pour le secteur «Centre», montant minimal en EUR HT 50 000 et montant maximal en EUR HT 160 000. Lot 3: mise en œuvre des parcours PLIE pour le secteur «Aix-en-Provence 13090», montant minimal en EUR HT 60 000 et montant maximal en EUR HT 200 000. Lot 4: mise en œuvre des parcours PLIE pour le secteur «Sud ", montant minimal en EUR HT 60 000 et montant maximal en EUR HT 200 000. Lot 5: mise en œuvre des parcours PLIE pour le secteur «Vitrolles», montant minimal en EUR HT 50 000 et montant maximal en EUR HT 160 000. L'accord-cadre est financé par les ressources propres du budget principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence ainsi que par une subvention du Fonds social européen dédiée à l'emploi et à l'inclusion, par le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône et le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Informations complémentaires

La procédure fait suite à celle 72200205 déclarée sans suite pour motif d'intérêt général pour les lots 1 à 5. La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique. Les candidats doivent disposer de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants:

— pour les lots 1 à 5:

—— le prix: pondération: 50 %;

—— la valeur technique: pondération: 50 %:

——— sous-critère 1 «Qualité et pertinence de la méthodologie d'intervention pour l'exécution des différentes phases de la prestation, du nombre et de la qualité des outils mobilisés, des modalités de suivi et d'évaluation ainsi que des partenariats engagés envisagés 60 %»;

——— sous-critère 2 «Qualité et pertinence des moyens humains affectés à l'exécution des prestations jugées au vu de l'organisation des moyens humains, de la composition de l'équipe, de leurs expériences de leurs qualifications et la formation envisagée 40 %».

Il s'agit d'un marché à procédure adaptée selon les dispositions de l'article R. 2123-1-3 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre des parcours d'inclusion active des publics en difficultés d'accès à l'emploi sur le territoire du Pays d'Aix. Il s'agit de définir des parcours d'insertion sociale et professionnelle réussis par la construction et la mobilisation d'étapes structurées autour d'une stratégie de retour à l'emploi réussi. L'acheteur prévoit de négocier avec les candidats. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre. Les offres inappropriées au sens de l'article L. 2152-4 du code de la commande publique seront éliminées. En revanche, les offres irrégulières ou inacceptables au sens de de l'article L. 2152-2 et L. 2152-3 du code de la commande publique seront admises à la négociation, à condition de ne pas être anormalement basses. L'acheteur se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.

Lot 1: mise en œuvre des parcours PLIE pour le secteur «Nord», montant minimal en EUR HT 50 000 et montant maximal en EUR HT 150 000.

Lot 2: mise en œuvre des parcours PLIE pour le secteur «Centre», montant minimal en EUR HT 50 000 et montant maximal en EUR HT 160 000.

Lot 3: mise en œuvre des parcours PLIE pour le secteur «Aix-en-Provence 13090», montant minimal en EUR HT 60 000 et montant maximal en EUR HT 200 000.

Lot 4: mise en œuvre des parcours PLIE pour le secteur «Sud ", montant minimal en EUR HT 60 000 et montant maximal en EUR HT 200 000.

Lot 5: mise en œuvre des parcours PLIE pour le secteur «Vitrolles», montant minimal en EUR HT 50 000 et montant maximal en EUR HT 160 000. L'accord-cadre est financé par les ressources propres du budget principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence ainsi que par une subvention du Fonds social européen dédiée à l'emploi et à l'inclusion, par le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône et le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 880 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Pour les lots 1 à 5, il ne pourra être attribué qu'un maximum de deux lots à un même candidat dans les conditions prévues à l'article «critère de jugement des offres».

Intitulé du lot: Mise en œuvre des parcours PLIE pour le secteur Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

Coudoux (13111), Éguilles (13510), Jouques (13490), La Roque-d'Anthéron (13640), Lambesc (13410), Meyrargues (13650), Le Puy-Sainte-Réparade (13610), Pertuis (84120), Peyrolles-en-Provence (13860), Rognes (13840), Saint-Cannat (13760), Saint-Estève-sur-Janson (13610), Saint-Paul-lez-Durance (13115), Venelles (13770), Ventabren (13122).

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, trois mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: L'accord-cadre est financé par une subvention du Fonds social européen dédiée à l'emploi et à l'inclusion.
Intitulé du lot: Mise en œuvre des parcours PLIE pour le secteur Centre
Numéro du lot: 2
Brève description:

Aix-en-Provence (13100), Aix-en-Provence Luynes (13080), Aix-en-Provence Les Milles (13290), Aix-en-Provence Puyricard (13540), Beaurecueil (13100), Châteauneuf-le-Rouge (13790), Le Tholonet (13100), Meyreuil (13590), Puyloubier (13114), Saint-Antonin-sur-Bayon (13100), Saint-Marc-Jaumegarde (13100), Trets (13530), Vauvenargues (13126).

Intitulé du lot: Mise en œuvre des parcours PLIE pour le secteur Aix-en-Provence 13090
Numéro du lot: 3
Brève description: Mise en œuvre des parcours PLIE pour le secteur Aix-en-Provence 13090.
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mise en œuvre des parcours PLIE pour le secteur Sud
Numéro du lot: 4
Brève description:

Bouc-Bel-Air (13320), Cabriès (13480), Gardanne (13120), Gréasque (13850), Mimet (13105), Fuveau (13710), Les Pennes Mirabeau (13170), Peynier (13790), Rousset (13790), Simiane Collongue (13109).

Intitulé du lot: Mise en œuvre des parcours PLIE pour le secteur Vitrolles
Numéro du lot: 5
Brève description: Vitrolles (13127).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;

— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les deux derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Novembre 2024.

— pour les lots 1 à 5:

—— le prix: pondération: 50 %;

—— la valeur technique: pondération: 50 %:

——— sous-critère 1 «Qualité et pertinence de la méthodologie d'intervention pour l'exécution des différentes phases de la prestation, du nombre et de la qualité des outils mobilisés, des modalités de suivi et d'évaluation ainsi que des partenariats engagés envisagés 60 %»;

——— sous-critère 2 «Qualité et pertinence des moyens humains affectés à l'exécution des prestations jugées au vu de l'organisation des moyens humains, de la composition de l'équipe, de leurs expériences de leurs qualifications et la formation envisagée 40 %».

Il s'agit d'un marché à procédure adaptée selon les dispositions de l'article R. 2123-1-3 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre des parcours d'inclusion active des publics en difficultés d'accès à l'emploi sur le territoire du Pays d'Aix. Il s'agit de définir des parcours d'insertion sociale et professionnelle réussis par la construction et la mobilisation d'étapes structurées autour d'une stratégie de retour à l'emploi réussi. L'acheteur prévoit de négocier avec les candidats. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre. Les offres inappropriées au sens de l'article L. 2152-4 du code de la commande publique seront éliminées. En revanche, les offres irrégulières ou inacceptables au sens de de l'article L. 2152-2 et L. 2152-3 du code de la commande publique seront admises à la négociation, à condition de ne pas être anormalement basses. L'acheteur se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.

Lot 1: mise en œuvre des parcours PLIE pour le secteur «Nord», montant minimal en EUR HT 50 000 et montant maximal en EUR HT 150 000.

Lot 2: mise en œuvre des parcours PLIE pour le secteur «Centre», montant minimal en EUR HT 50 000 et montant maximal en EUR HT 160 000.

Lot 3: mise en œuvre des parcours PLIE pour le secteur «Aix-en-Provence 13090», montant minimal en EUR HT 60 000 et montant maximal en EUR HT 200 000.

Lot 4: mise en œuvre des parcours PLIE pour le secteur «Sud ", montant minimal en EUR HT 60 000 et montant maximal en EUR HT 200 000.

Lot 5: mise en œuvre des parcours PLIE pour le secteur «Vitrolles», montant minimal en EUR HT 50 000 et montant maximal en EUR HT 160 000. L'accord-cadre est financé par les ressources propres du budget principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence ainsi que par une subvention du Fonds social européen dédiée à l'emploi et à l'inclusion, par le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône et le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr — À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2020/S 222-544882 (2020-11-10)

Avis d'attribution de marché (2022-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

inclusion active des publics en difficultés d'accès à l'emploi sur le territoire du Pays d'aix (5 lots)

Valeur totale du marché: 736 164 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-08 📅
Date de publication: 2022-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 112-316132
Se réfère à l'avis: 2020/S 222-544882
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article R.2181-3 du code de la commande publique.Le montant du marché indiqué à la rubrique du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix aux quantités réellement exécutées

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mise en oeuvre des parcours PLIE pour le secteur Nord
Brève description:

coudoux (13111), Eguilles (13510), Jouques (13490), La Roque d'anthéron (13640), Lambesc (13410), Meyrargues (13650), Le Puy-Sainte-Réparade (13610), Pertuis (84120), Peyrolles en Provence (13860), Rognes (13840), Saint Cannat (13760), Saint Estève sur Janson (13610), Saint Paul lez Durance (13115), Venelles (13770), Ventabren (13122)

Nom du projet ou programme financé par l’UE: l'Accord cadre est financé par une subvention du Fonds Social Européen dédiée à l'emploi et à l'inclusion
Intitulé du lot: mise en oeuvre des parcours PLIE pour le secteur Centre
Brève description:

aix-En-Provence (13100), Aix-En-Provence Luynes (13080), Aix-En-Provence Les Milles (13290), Aix-En-Provence Puyricard (13540), Beaurecueil (13100), Châteauneuf le Rouge (13790), Le Tholonet (13100), Meyreuil (13590), Puyloubier (13114), Saint Antonin sur Bayon (13100), Saint Marc Jaumegarde (13100), Trets (13530), Vauvenargues (13126)

Intitulé du lot: mise en oeuvre des parcours PLIE pour le secteur Aix en Provence 13090
Brève description: mise en oeuvre des parcours PLIE pour le secteur Aix en Provence 13090
Intitulé du lot: mise en oeuvre des parcours PLIE pour le secteur Sud
Brève description:

bouc Bel Air (13320), Cabriès (13480), Gardanne (13120), Gréasque (13850), Mimet (13105), Fuveau (13710), Les Pennes Mirabeau (13170), Peynier (13790), Rousset (13790), Simiane Collongue (13109)

Intitulé du lot: mise en oeuvre des parcours PLIE pour le secteur Vitrolles
Brève description: vitrolles (13127)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-17 📅
Nom: argos
Adresse postale: 28 Avenue du 8 mai 1945
Commune postale: Les Angles
Code postal: 30133
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 120 824 EUR 💰
Nom: job expert
Adresse postale: rue Jean Monnet -BP 46
Commune postale: Marignane
Code postal: 13724
Valeur totale du marché: 116 150 EUR 💰
180 798 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-02-25 📅
Nom: scop confluence
Adresse postale: 8 Rue Léon Blum
Commune postale: Arles
Code postal: 13200
Valeur totale du marché: 198 992 EUR 💰
Nom: association A&C CONSEILS
Adresse postale: 21 av du Docteur Heckel Bat F
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Valeur totale du marché: 119 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
5
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement Public de Coopération Intercommunale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat,ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).précisions concernant les délais d'introduction de recours : - un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat.en l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi

Informations sur les délais d'introduction des recours

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de région PACA- comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2022/S 112-316132 (2022-06-08)

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