Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Inclusion active des publics en difficultés d'accès à l'emploi sur le territoire du Pays d'Aix (cinq lots)
72200291”
Produits/services: Services de recherche d'emplois📦
Brève description:
“Inclusion active des publics en difficultés d'accès à l'emploi sur le territoire du Pays d'Aix (cinq lots).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 880 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Pour les lots 1 à 5, il ne pourra être attribué qu'un maximum de deux lots à un même candidat dans les conditions prévues à l'article «critère de jugement...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Pour les lots 1 à 5, il ne pourra être attribué qu'un maximum de deux lots à un même candidat dans les conditions prévues à l'article «critère de jugement des offres».
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise en œuvre des parcours PLIE pour le secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de recherche d'emplois📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Coudoux (13111), Éguilles (13510), Jouques (13490), La Roque-d'Anthéron (13640), Lambesc (13410), Meyrargues (13650), Le Puy-Sainte-Réparade (13610),...”
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, trois mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
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Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“L'accord-cadre est financé par une subvention du Fonds social européen dédiée à l'emploi et à l'inclusion.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise en œuvre des parcours PLIE pour le secteur Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Aix-en-Provence (13100), Aix-en-Provence Luynes (13080), Aix-en-Provence Les Milles (13290), Aix-en-Provence Puyricard (13540), Beaurecueil (13100),...”
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise en œuvre des parcours PLIE pour le secteur Aix-en-Provence 13090
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Mise en œuvre des parcours PLIE pour le secteur Aix-en-Provence 13090.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise en œuvre des parcours PLIE pour le secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Bouc-Bel-Air (13320), Cabriès (13480), Gardanne (13120), Gréasque (13850), Mimet (13105), Fuveau (13710), Les Pennes Mirabeau (13170), Peynier (13790),...”
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise en œuvre des parcours PLIE pour le secteur Vitrolles
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Vitrolles (13127).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;
— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les deux derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les deux derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 172-415319
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Novembre 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La procédure fait suite à celle 72200205 déclarée sans suite pour motif d'intérêt général pour les lots 1 à 5. La recevabilité des candidatures est examinée...”
La procédure fait suite à celle 72200205 déclarée sans suite pour motif d'intérêt général pour les lots 1 à 5. La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique. Les candidats doivent disposer de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants:
— pour les lots 1 à 5:
—— le prix: pondération: 50 %;
—— la valeur technique: pondération: 50 %:
——— sous-critère 1 «Qualité et pertinence de la méthodologie d'intervention pour l'exécution des différentes phases de la prestation, du nombre et de la qualité des outils mobilisés, des modalités de suivi et d'évaluation ainsi que des partenariats engagés envisagés 60 %»;
——— sous-critère 2 «Qualité et pertinence des moyens humains affectés à l'exécution des prestations jugées au vu de l'organisation des moyens humains, de la composition de l'équipe, de leurs expériences de leurs qualifications et la formation envisagée 40 %».
Il s'agit d'un marché à procédure adaptée selon les dispositions de l'article R. 2123-1-3 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre des parcours d'inclusion active des publics en difficultés d'accès à l'emploi sur le territoire du Pays d'Aix. Il s'agit de définir des parcours d'insertion sociale et professionnelle réussis par la construction et la mobilisation d'étapes structurées autour d'une stratégie de retour à l'emploi réussi. L'acheteur prévoit de négocier avec les candidats. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre. Les offres inappropriées au sens de l'article L. 2152-4 du code de la commande publique seront éliminées. En revanche, les offres irrégulières ou inacceptables au sens de de l'article L. 2152-2 et L. 2152-3 du code de la commande publique seront admises à la négociation, à condition de ne pas être anormalement basses. L'acheteur se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.
Lot 1: mise en œuvre des parcours PLIE pour le secteur «Nord», montant minimal en EUR HT 50 000 et montant maximal en EUR HT 150 000.
Lot 2: mise en œuvre des parcours PLIE pour le secteur «Centre», montant minimal en EUR HT 50 000 et montant maximal en EUR HT 160 000.
Lot 3: mise en œuvre des parcours PLIE pour le secteur «Aix-en-Provence 13090», montant minimal en EUR HT 60 000 et montant maximal en EUR HT 200 000.
Lot 4: mise en œuvre des parcours PLIE pour le secteur «Sud ", montant minimal en EUR HT 60 000 et montant maximal en EUR HT 200 000.
Lot 5: mise en œuvre des parcours PLIE pour le secteur «Vitrolles», montant minimal en EUR HT 50 000 et montant maximal en EUR HT 160 000. L'accord-cadre est financé par les ressources propres du budget principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence ainsi que par une subvention du Fonds social européen dédiée à l'emploi et à l'inclusion, par le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône et le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen»...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr — À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 222-544882 (2020-11-10)
Avis d'attribution de marché (2022-06-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement Public de Coopération Intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“inclusion active des publics en difficultés d'accès à l'emploi sur le territoire du Pays d'aix (5 lots)
72200291”
Brève description:
“inclusion active des publics en difficultés d'accès à l'emploi sur le territoire du Pays d'aix (5 lots)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 736 164 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: mise en oeuvre des parcours PLIE pour le secteur Nord
Description
Description du marché:
“coudoux (13111), Eguilles (13510), Jouques (13490), La Roque d'anthéron (13640), Lambesc (13410), Meyrargues (13650), Le Puy-Sainte-Réparade (13610),...”
Description du marché
coudoux (13111), Eguilles (13510), Jouques (13490), La Roque d'anthéron (13640), Lambesc (13410), Meyrargues (13650), Le Puy-Sainte-Réparade (13610), Pertuis (84120), Peyrolles en Provence (13860), Rognes (13840), Saint Cannat (13760), Saint Estève sur Janson (13610), Saint Paul lez Durance (13115), Venelles (13770), Ventabren (13122)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“l'Accord cadre est financé par une subvention du Fonds Social Européen dédiée à l'emploi et à l'inclusion”
Titre: mise en oeuvre des parcours PLIE pour le secteur Centre
Description
Description du marché:
“aix-En-Provence (13100), Aix-En-Provence Luynes (13080), Aix-En-Provence Les Milles (13290), Aix-En-Provence Puyricard (13540), Beaurecueil (13100),...”
Description du marché
aix-En-Provence (13100), Aix-En-Provence Luynes (13080), Aix-En-Provence Les Milles (13290), Aix-En-Provence Puyricard (13540), Beaurecueil (13100), Châteauneuf le Rouge (13790), Le Tholonet (13100), Meyreuil (13590), Puyloubier (13114), Saint Antonin sur Bayon (13100), Saint Marc Jaumegarde (13100), Trets (13530), Vauvenargues (13126)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: mise en oeuvre des parcours PLIE pour le secteur Aix en Provence 13090
Description
Description du marché: mise en oeuvre des parcours PLIE pour le secteur Aix en Provence 13090
Champ d'application du marché
Titre: mise en oeuvre des parcours PLIE pour le secteur Sud
Description
Description du marché:
“bouc Bel Air (13320), Cabriès (13480), Gardanne (13120), Gréasque (13850), Mimet (13105), Fuveau (13710), Les Pennes Mirabeau (13170), Peynier (13790),...”
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: mise en oeuvre des parcours PLIE pour le secteur Vitrolles
Description
Description du marché: vitrolles (13127)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 222-544882
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: U210039A00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mise en oeuvre des parcours PLIE secteur Nord
Date de conclusion du contrat: 2021-02-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: argos
Adresse postale: 28 Avenue du 8 mai 1945
Commune postale: Les Angles
Code postal: 30133
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 824 💰
2️⃣
Numéro de contrat: U210040A00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: mise en oeuvre des parcours PLIE pour le secteur centre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: job expert
Adresse postale: rue Jean Monnet -BP 46
Commune postale: Marignane
Code postal: 13724
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 150 💰
3️⃣
Numéro de contrat: U210041A00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: mise en oeuvre du parcours PLIE pour le secteur Aix en Provence
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 798 💰
4️⃣
Numéro de contrat: U210048A00
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: mise en oeuvre des parcours PLIE pour le secteur Sud
Date de conclusion du contrat: 2021-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: scop confluence
Adresse postale: 8 Rue Léon Blum
Commune postale: Arles
Code postal: 13200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 198 992 💰
5️⃣
Numéro de contrat: U210043A00
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: mise en oeuvre des parcours PLIE pour le secteur Vitrolles
Nom et adresse du contractant
Nom: association A&C CONSEILS
Adresse postale: 21 av du Docteur Heckel Bat F
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 119 400 💰
“les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des...”
les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article R.2181-3 du code de la commande publique.Le montant du marché indiqué à la rubrique du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix aux quantités réellement exécutées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“préfecture de région PACA- comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral)”
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen"...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat,ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).précisions concernant les délais d'introduction de recours : - un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat.en l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Source: OJS 2022/S 112-316132 (2022-06-08)