Il s'agit d'un contrat de service soumis au code de la commande publique et passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2, L. 2113-10, R. 2124-1 et R. 2124-2, et R. 2162-3 al 2.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Impression, fabrication, livraison ou routage des documents pour l'Agence nationale de la cohésion des territoires
ANCT_Impression”
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“Il s'agit d'un contrat de service soumis au code de la commande publique et passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L....”
Brève description
Il s'agit d'un contrat de service soumis au code de la commande publique et passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2, L. 2113-10, R. 2124-1 et R. 2124-2, et R. 2162-3 al 2.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Brochures institutionnelles, magazines, ouvrages ou périodiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Produits/services supplémentaires: Autocollants et bandes publicitaires📦
Produits/services supplémentaires: Livres, brochures et dépliants imprimés📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Il s'agit de publications ponctuelles, sous forme de revue, de catalogue, de fascicule, de document d'information tels que rapport d'activité, lettres...”
Description du marché
Il s'agit de publications ponctuelles, sous forme de revue, de catalogue, de fascicule, de document d'information tels que rapport d'activité, lettres d'informations, études, guides méthodologiques, catalogues de formation, actes de colloques, rapports, atlas, fiches thématiques, posters, plaquettes. Ce sont généralement des documents de communication ou d'information, mais aussi des productions d'analyses avec de nombreuses cartes et graphiques.
Les formats, épaisseurs du papier, types d'impression, rythmes de parution pourront évoluer avec la définition de nouveaux supports de communication.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire.
Le présent accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire.
Le présent accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction tacite.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Ce projet est cofinancé en partie par l'Union européenne dans le cadre du programme Europ'Act. L'Europe s'engage en France avec le Fonds européen de...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Ce projet est cofinancé en partie par l'Union européenne dans le cadre du programme Europ'Act. L'Europe s'engage en France avec le Fonds européen de développement régional et le Fonds social européen.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les caractéristiques des prestations figurent dans les annexes de l'acte d'engagement.
Des prestations complémentaires peuvent être introduites en cours...”
Informations complémentaires
Les caractéristiques des prestations figurent dans les annexes de l'acte d'engagement.
Des prestations complémentaires peuvent être introduites en cours d'exécution de l'accord-cadre à la demande de l'ANCT, après acceptation par l'ANCT du prix sur devis proposé par le titulaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carterie, papeterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Papeterie📦
Description du marché:
“Il s'agit de supports épais de format réduit de type cartons d'invitation, cartes de vœux, cartes d'information («flyer»), cartes postales
Il s'agit de...”
Description du marché
Il s'agit de supports épais de format réduit de type cartons d'invitation, cartes de vœux, cartes d'information («flyer»), cartes postales
Il s'agit de papier à en-tête, pochettes à rabat, pochettes à rabat, marque-page, enveloppes imprimées...
Afficher plus
Description des renouvellements:
“La durée du présent accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire.
Le présent accord-cadre est reconductible tacitement 3...”
Description des renouvellements
La durée du présent accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire.
Le présent accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction tacite.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les caractéristiques des prestations figurent dans les annexes de l'acte d'engagement. Des prestations complémentaires peuvent être introduites en cours...”
Informations complémentaires
Les caractéristiques des prestations figurent dans les annexes de l'acte d'engagement. Des prestations complémentaires peuvent être introduites en cours d'exécution de l'accord-cadre à la demande de l'ANCT, après acceptation par l'ANCT du prix sur devis proposé par le titulaire.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Supports pour évènements
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Il s'agit de réaliser des supports de communications utilisés lors d'événement:
— banderoles, bâches;
— photocall;
— kakemonos ou roll-up avec enrouleur et...”
Description du marché
Il s'agit de réaliser des supports de communications utilisés lors d'événement:
— banderoles, bâches;
— photocall;
— kakemonos ou roll-up avec enrouleur et sac de transport;
— bandeau pupitre sur carton plume avec autocollant au dos;
— cartel pour exposition;
— posters (cartes et graphiques);
— ...
Afficher plus
Description des renouvellements:
“La durée du présent accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. L' accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour...”
Description des renouvellements
La durée du présent accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. L' accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Habillage murs et vitrines
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Il s'agit de support de communication ou d'information pouvant être fixés sur des murs ou des surfaces vitrées par le biais de dispositifs variés. Ces...”
Description du marché
Il s'agit de support de communication ou d'information pouvant être fixés sur des murs ou des surfaces vitrées par le biais de dispositifs variés. Ces supports peuvent être:
— des affiches;
— des posters adhésifs;
— des posters photos;
— des murs d'images;
— des panneaux rigides carton plume, forex, aluminium, dibon de forme carré, rectangulaire... avec ou sans système d'accroches, perforés ou non;
— adhésifs vitrines;
— vitrophanie;
— cadre magnétique;
— plaque professionnelle gravée en laiton ou en plexis.
Afficher plus
Description des renouvellements:
“L' accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction tacite.
En cas de décision...”
Description des renouvellements
L' accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction tacite.
En cas de décision de non-reconduction tacite, le pouvoir adjudicateur notifie au titulaire cette décision par tout moyen permettant d'attester la date de réception de la décision, 2 mois avant la date d'échéance.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'ANCT soucieux de s'engager dans une démarche de développement durable, porte une attention particulière aux dispositions prises en faveur de la protection...”
Conditions d'exécution du contrat
L'ANCT soucieux de s'engager dans une démarche de développement durable, porte une attention particulière aux dispositions prises en faveur de la protection de l'environnement.
L'ANCt encourage les bonnes pratiques environnementales dans l'exécution du marché avec tous les partenaires de services.
Le titulaire doit s'attacher à favoriser dans la mesure du possible la limitation des émissions de gaz à effet de serre (transports, approvisionnements, titulaires et consommation d'énergie).
Le titulaire évite le gaspillage des ressources, réalise le tri et procède à la réutilisation quand cela est possible des matières et ressources utilisées pour l'exécution du marché et organise le recyclage des papiers, des supports imprimés, des matériels informatiques et/ou produits créés au cours de l'exécution du marché.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-10
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“— M. Marc-Antoine Dortomb, chef du service des marchés et de la commande publique — courriel: anct-marches@anct.gouv.fr
— M Gladys Monthezume, acheteuse au...”
— M. Marc-Antoine Dortomb, chef du service des marchés et de la commande publique — courriel: anct-marches@anct.gouv.fr
— M Gladys Monthezume, acheteuse au service des marchés et de la commande publique — courriel: anct-marches@anct.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 049-116148 (2020-03-05)
Informations complémentaires (2020-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence nationale de la cohésion des territoires
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit de publications ponctuelles, sous forme de revue, de catalogue, de fascicule, de document d'information tels que rapport d'activité, lettres...”
Brève description
Il s'agit de publications ponctuelles, sous forme de revue, de catalogue, de fascicule, de document d'information tels que rapport d'activité, lettres d'informations, études, guides méthodologiques, catalogues de formation, actes de colloques, rapports, atlas, fiches thématiques, posters, plaquettes. Ce sont généralement des documents de communication ou d'information, mais aussi des productions d'analyses avec de nombreuses cartes et graphiques. Les formats, épaisseurs du papier, types d'impression, rythmes de parution pourront évoluer avec la définition de nouveaux supports de communication.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 049-116148
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-10 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-15 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 057-136744 (2020-03-17)
Avis d'attribution de marché (2022-01-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: agence nationale cohésion territoires
Adresse postale: 20 avenue Ségur - tSA 10717
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Agence nationale de la cohesion des territoires
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“impression, fabrication, livraison ou routage des documents pour l'agence nationale de la cohésion des territoires
ANCT_Impression”
Brève description:
“les prestations sont utilisées dans le cadre d'évènement, de séminaire, d'éléments permettant l'habillage de murs ou de vitrines ou de tout autre...”
Brève description
les prestations sont utilisées dans le cadre d'évènement, de séminaire, d'éléments permettant l'habillage de murs ou de vitrines ou de tout autre support.
Il porte également sur les prestations de routage, d'envoi en nombre ou de livraison des documents et impressions réalisés.
Les caractéristiques des prestations figurent dans les annexes de l'acte d'engagement.
Les prestations décrites ci-dessous n'ont pas de caractère limitatif. Des prestations complémentaires peuvent être introduites en cours d'exécution de l'accord-cadre à la demande de l'anct, après acceptation par l'anct du prix sur devis proposé par le titulaire.
Les prestations doivent être réalisées conformément aux règles de l'art et concourant à une prestation de qualité.
Quelle que soit la prestation, tous les travaux s'entendent en quadrichromie.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 640 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: brochures institutionnelles, magazines, ouvrages ou périodiques
Description
Description du marché:
“il s'agit de publications ponctuelles, sous forme de revue, de catalogue, de fascicule, de document d'information tels que rapport d'activité, lettres...”
Description du marché
il s'agit de publications ponctuelles, sous forme de revue, de catalogue, de fascicule, de document d'information tels que rapport d'activité, lettres d'informations, études, guides méthodologiques, catalogues de formation, actes de colloques, rapports, atlas, fiches thématiques, posters, brochures, plaquettes. Ce sont généralement des documents de communication ou d'information, mais aussi des productions d'analyses avec de nombreuses cartes et graphiques.
Les formats, épaisseurs du papier, types d'impression, rythmes de parution pourront évoluer avec la définition de nouveaux supports de communication.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de limpression des supports de communication et échantillons
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Moyens en personnel, en matériels affectés à la réalisation des prestations, organisation des relations contractuelles, délai dexécution des prestations...”
Critère de qualité (nom)
Moyens en personnel, en matériels affectés à la réalisation des prestations, organisation des relations contractuelles, délai dexécution des prestations demandées, de livraison et denvoi
Afficher plus
Critère de qualité (nom): Démarchés qualité et protection de lenvironnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Cas pratique lot 1
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'anct se réserve la possibilité de conclure un marché ou un accord-cadre passé sans...”
Description des options
conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'anct se réserve la possibilité de conclure un marché ou un accord-cadre passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent accord-cadre (marché initial)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: carterie, Papeterie
Description
Description du marché:
“il s'agit de supports épais de format réduit de type cartons d'invitation, cartes de voeux, cartes d'information (" flyer "), cartes postales...
il s'agit...”
Description du marché
il s'agit de supports épais de format réduit de type cartons d'invitation, cartes de voeux, cartes d'information (" flyer "), cartes postales...
il s'agit de papier à en-tête, pochettes à rabat, pochettes à rabat, marque-page, enveloppes imprimées...
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cas pratique lot 2
Champ d'application du marché
Titre: supports pour évènements
Description
Description du marché:
“il s'agit de réaliser des supports de communications utilisés lors d'évènement :
-Banderoles, bâches
-Photocall
-Kakemonos ou roll-up avec enrouleur et sac...”
Description du marché
il s'agit de réaliser des supports de communications utilisés lors d'évènement :
-Banderoles, bâches
-Photocall
-Kakemonos ou roll-up avec enrouleur et sac de transport
-bandeau pupitre sur carton plume avec autocollant au dos
-cartel pour exposition
-posters (cartes et graphiques)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cas pratique lot 3
Champ d'application du marché
Titre: habillage murs et vitrines
Description
Description du marché:
“il s'agit de support de communication ou d'information pouvant être fixés sur des murs ou des surfaces vitrées par le biais de dispositifs variés. Ces...”
Description du marché
il s'agit de support de communication ou d'information pouvant être fixés sur des murs ou des surfaces vitrées par le biais de dispositifs variés. Ces supports peuvent être :
-Des affiches,
-des posters adhésifs
-des posters photos
-des murs d'images
-des panneaux rigides carton plume, forex, aluminium, dibon de forme carré, rectangulaire... avec ou sans système d'accroches, perforés ou non
-adhésifs vitrines
-vitrophanie
-cadre magnétique
-plaque professionnelle gravée en laiton ou en plexis
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 35
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 049-116148
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020/M024
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: brochures institutionnelles, magazines, ouvrages ou périodiques
Date de conclusion du contrat: 2020-09-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: avp arts graphiques
Commune postale: 30 Rue-du-Ballon
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: carterie, Papeterie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: supports pour évènements
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: habillage murs et vitrines
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2022/S 022-055535 (2022-01-27)