Impression et livraison du magazine du département de Saône-et-Loire
Conseil général de Saône-et-Loire
Impression et livraison du magazine du département de Saône-et-Loire. L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande avec des montants minimal et maximal annuels respectifs de 50 000 EUR HT. Et 350 000 EUR HT, en application de l'article R. 2162-4 1º du code de la commande publique. À titre indicatif et sous réserve de modifications en cours d'exécution, le nombre d'exemplaires pour 1 année est de 1 184 000 (4 numéros par an).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-01-24 | Avis de marché |
| 2020-04-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: COM.20.017.CF
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire
Adresse postale: DAJ — pôle contrats — concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saoneetloire71.fr 🌏
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Fax: +33 385397652 📠
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-24 📅
Date limite de soumission: 2020-02-25 📅
Date de publication: 2020-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 019-042243
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Impression et livraison du magazine du département de Saône-et-Loire.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 019-042243 (2020-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: COM.20.017.CF
Brève description:
Impression et livraison du magazine du département de Saône-et-Loire. L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande avec des montants minimal et maximal annuels respectifs de 50 000 EUR HT. Et 350 000 EUR HT, en application de l'article R. 2162-4 1º du code de la commande publique. À titre indicatif et sous réserve de modifications en cours d'exécution, le nombre d'exemplaires pour 1 année est de 1 184 000 (4 numéros par an).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire
Adresse postale: DAJ — pôle contrats — concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saoneetloire71.fr 🌏
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Fax: +33 385397652 📠
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-24 📅
Date limite de soumission: 2020-02-25 📅
Date de publication: 2020-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 019-042243
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 2 ans.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Impression et livraison du magazine du département de Saône-et-Loire.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 2 ans.
Informations complémentaires:
Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 2 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande avec des montants minimal et maximal annuels respectifs de 50 000 EUR HT. Et 350 000 EUR HT, en application de l'article R. 2162-4 1º du code de la commande publique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.e-bourgogne.fr). Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis. Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.e-bourgogne.fr). Nota: dans le cadre de cette consultation, un échantillon devra être livré ou remis en main propre à l'adresse indiquée à l'article 5.1 du règlement de consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA). Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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Avis d'attribution de marché (2020-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 202020AC017CF
Brève description:
Valeur totale du marché: 521437.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-20 📅
Date de publication: 2020-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 080-189167
Se réfère à l'avis: 2020/S 019-042243
Numéro JO-S: 80
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-01 📅
Nom: Imaye Graphic SA
Adresse postale: boulevard Henri Becquerel, ZI des Touches
Commune postale: Laval
Code postal: 53022
Pays: France 🇫🇷
Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 521437.88 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 080-189167 (2020-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 202020AC017CF
Brève description:
Impression et livraison du magazine du département de Saône-et-Loire. L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande avec des montants minimum et maximums annuels respectifs de 50 000 EUR HT et 350 000 EUR HT, en application de l'article R. 2162-4 1º du code de la commande publique. À titre indicatif et sous réserve de modifications en cours d'exécution, le nombre d'exemplaires pour une année est de 1 184 000 (4 numéros par an).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-20 📅
Date de publication: 2020-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 080-189167
Se réfère à l'avis: 2020/S 019-042243
Numéro JO-S: 80
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-01 📅
Nom: Imaye Graphic SA
Adresse postale: boulevard Henri Becquerel, ZI des Touches
Commune postale: Laval
Code postal: 53022
Pays: France 🇫🇷
Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 521437.88 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA);
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution.
A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (conseil d'État, ASS, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne);
— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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