Impression et livraison du magazine du département de Saône-et-Loire. L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande avec des montants minimal et maximal annuels respectifs de 50 000 EUR HT. Et 350 000 EUR HT, en application de l'article R. 2162-4 1º du code de la commande publique. À titre indicatif et sous réserve de modifications en cours d'exécution, le nombre d'exemplaires pour 1 année est de 1 184 000 (4 numéros par an).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-01-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de Saône-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale: DAJ — pôle contrats — concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Code postal: 71026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr📧
Fax: +33 385397652 📠
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: http://www.saoneetloire71.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Impression et livraison du magazine du département de Saône-et-Loire
COM.20.017.CF”
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“Impression et livraison du magazine du département de Saône-et-Loire. L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande...”
Brève description
Impression et livraison du magazine du département de Saône-et-Loire. L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande avec des montants minimal et maximal annuels respectifs de 50 000 EUR HT. Et 350 000 EUR HT, en application de l'article R. 2162-4 1º du code de la commande publique. À titre indicatif et sous réserve de modifications en cours d'exécution, le nombre d'exemplaires pour 1 année est de 1 184 000 (4 numéros par an).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: Impression et livraison du magazine du département de Saône-et-Loire.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite...”
Description des renouvellements
Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 2 ans.
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Informations complémentaires:
“Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite...”
Informations complémentaires
Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 2 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande avec des montants minimal et maximal annuels respectifs de 50 000 EUR...”
Conditions d'exécution du contrat
L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande avec des montants minimal et maximal annuels respectifs de 50 000 EUR HT. Et 350 000 EUR HT, en application de l'article R. 2162-4 1º du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-26
09:00 📅
“Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne...”
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.e-bourgogne.fr). Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis. Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.e-bourgogne.fr). Nota: dans le cadre de cette consultation, un échantillon devra être livré ou remis en main propre à l'adresse indiquée à l'article 5.1 du règlement de consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA). Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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Source: OJS 2020/S 019-042243 (2020-01-24)
Avis d'attribution de marché (2020-04-20) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Impression et livraison du magazine du département de Saône-et-Loire
202020AC017CF”
Brève description:
“Impression et livraison du magazine du département de Saône-et-Loire. L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande...”
Brève description
Impression et livraison du magazine du département de Saône-et-Loire. L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande avec des montants minimum et maximums annuels respectifs de 50 000 EUR HT et 350 000 EUR HT, en application de l'article R. 2162-4 1º du code de la commande publique. À titre indicatif et sous réserve de modifications en cours d'exécution, le nombre d'exemplaires pour une année est de 1 184 000 (4 numéros par an).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 521437.88 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 019-042243
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202020AC017CF
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Impression et à la livraison du magazine du département de Saône-et-Loire
Date de conclusion du contrat: 2020-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Imaye Graphic SA
Adresse postale: boulevard Henri Becquerel, ZI des Touches
Commune postale: Laval
Code postal: 53022
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayenne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 260718.94 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 521437.88 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA);
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution.
A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (conseil d'État, ASS, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne);
— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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Source: OJS 2020/S 080-189167 (2020-04-20)