Impression et livraison d'affiches grand format pour réseau d'affichage sur mobilier urbain 2 m sur le territoire régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 5 000 EUR HT.
Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 75 000 EUR HT. Seul le montant minimum engage la collectivité. Le présent accord-cadre est conclu à prix unitaires qui figurent sur le bordereau des prix unitaires la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible une fois pour périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée, sans que sa durée totale puisse excéder 2 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Impression et livraison d'affiches grand format pour réseau d'affichage sur mobilier urbain 2 m sur le territoire régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
2020-224”
Titre
Impression et livraison d'affiches grand format pour réseau d'affichage sur mobilier urbain 2 m sur le territoire régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
2020-224
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Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique...”
Brève description
Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 5 000 EUR HT.
Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 75 000 EUR HT. Seul le montant minimum engage la collectivité. Le présent accord-cadre est conclu à prix unitaires qui figurent sur le bordereau des prix unitaires la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible une fois pour périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée, sans que sa durée totale puisse excéder 2 ans.
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Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique...”
Description du marché
Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 5 000 EUR HT. Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 75 000 EUR HT. Seul le montant minimum engage la collectivité. Le présent accord-cadre est conclu à prix unitaires qui figurent sur le bordereau des prix unitaires la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible une fois pour périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée, sans que sa durée totale puisse excéder 2 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Délai en jours ouvrés appréciés à partir du détail quantitatif estimatif des délais remis par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre évaluée sur la base des exemples 1 et 2 remis par le candidat”
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible une fois pour périodes d'égale durée par reconduction...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible une fois pour périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée, sans que sa durée totale puisse excéder 2 ans. La décision de reconduire le marché interviendra par courrier au plus tard 3 mois avant la fin de l'accord-cadre.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-07
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur.
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Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2020/S 142-349630 (2020-07-21)
Informations complémentaires (2020-09-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique...”
Brève description
Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Le montant minimal (annuel) de l'accord-cadre est de 5 000 EUR HT. Le montant maximal (annuel) de l'accord-cadre est de 75 000 EUR HT. Seul le montant minimal engage la collectivité. Le présent accord-cadre est conclu à prix unitaires qui figurent sur le bordereau des prix unitaires la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible une fois pour périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée, sans que sa durée totale puisse excéder deux ans.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 142-349630
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-04 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-07 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 172-416264 (2020-09-01)
Avis d'attribution de marché (2020-11-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hotel de Région, 27 place Jules Guesde
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 💰
Description
Description du marché:
“Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique...”
Description du marché
Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Le montant minimal (annuel) de l'accord-cadre est de 5 000 EUR HT. Le montant maximal (annuel) de l'accord-cadre est de 75 000 EUR HT. Seul le montant minimal engage la collectivité. Le présent accord-cadre est conclu à prix unitaires qui figurent sur le bordereau des prix unitaires la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible une fois pour périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée, sans que sa durée totale puisse excéder deux ans.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 142-349630
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Chabrillac
Adresse postale: 19 chemin de La Garonne
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 644 💰
“Montant minimal annuel HT de l'accord-cadre: 5 000 EUR. Montant maximal annuel HT de l'accord-cadre: 75 000 EUR.Durée du marché: un an à compter de la...”
Montant minimal annuel HT de l'accord-cadre: 5 000 EUR. Montant maximal annuel HT de l'accord-cadre: 75 000 EUR.Durée du marché: un an à compter de la notification au titulaire, reconductible pour des périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale ne puisse excéder deux ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: bureau 528 — 5 étage — bâtiment Alpes, 34 rue Sainte-Barbe, 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant. Compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil, 13006 Marseille. Renseignements complémentaires: Hôtel de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20 — tél. +33 491575152 — fax +33 491575064.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles . 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2020/S 232-572409 (2020-11-24)