La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique.
Lot 1: impression, brochage, conditionnement et livraison pour chaque édition de 330 000 exemplaires du magazine départemental et de ses suppléments éventuels;
Lot 2: distribution du magazine départemental et de ses éventuels suppléments en 330 000 exemplaires par parution à l'ensemble des foyers du département. Accords-cadres mono-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics — Les offres doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Impression et distribution du magazine départemental d'information Loire Magazine
20fs-Dajcp-1735-L”
Produits/services: Services d'impression et de livraison📦
Brève description:
“La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R....”
Brève description
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique.
Lot 1: impression, brochage, conditionnement et livraison pour chaque édition de 330 000 exemplaires du magazine départemental et de ses suppléments éventuels;
Lot 2: distribution du magazine départemental et de ses éventuels suppléments en 330 000 exemplaires par parution à l'ensemble des foyers du département. Accords-cadres mono-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics — Les offres doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 877 114 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression du magazine départemental d'information
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: Minimum annuel: six numéros, maximum annuel: dix numéros.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (nom): Délai d'impression et de livraison (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Performances en matière de développement durable (notée 20 points)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 344 437 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-02-24 📅
Date de fin: 2022-02-23 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres sont reconductibles tacitement trois fois par période d'un an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Distribution du magazine départemental d'information
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services postaux relatifs aux journaux et aux périodiques📦 Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations (noté sur 20 points)
Critère de coût (nom): Délai de réalisation de la prestation (noté sur 20 points)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 124 841 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— identification du candidat — déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (pour le lot 1);
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services;
— certificats établis par des organismes indépendants (pour le lot 1).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Lot 1: moyens humains minimum: effectif de quinze personnes. Moyens techniques matériels minimum: une presse rotative, certificat FSC ou équivalent et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Lot 1: moyens humains minimum: effectif de quinze personnes. Moyens techniques matériels minimum: une presse rotative, certificat FSC ou équivalent et certificat Écolabel européen «papier imprimé» ou équivalent; le département acceptant tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres;
Lot 2: moyens humains minimum: effectif de 50 personnes (comprenant les distributeurs).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Délai de paiement: 30 jours; avance de 10 % est versée au titulaire dans les conditions prévues en application des dispositions des articles R. 2191-3 à R....”
Conditions d'exécution du contrat
Délai de paiement: 30 jours; avance de 10 % est versée au titulaire dans les conditions prévues en application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-10 du code de la commande publique, uniquement si le montant initial du bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Paiements partiels définitifs. Cautionnement et garanties exigés: sans objet. Accords-cadres financés à 100 % par les fonds propres du département de la Loire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-27
08:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — La date prévisionnelle de début des prestations est le 24.2.2021. Pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électroniques, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au +33 892140004 ou à l'adresse électronique support-entreprises@aws-france.com — l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2020/S 187-450550 (2020-09-21)
Avis d'attribution de marché (2021-01-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R....”
Brève description
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Lot 1: impression, brochage, conditionnement et livraison pour chaque édition de 330 000 exemplaires du magazine départemental et de ses suppléments éventuels. Lot 2: distribution du magazine départemental et de ses éventuels suppléments en 330 000 exemplaires par parution à l'ensemble des foyers du département. Accords-cadres mono-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics — Les offres doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 482375.27 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Minimum annuel: six numéros. Maximum annuel: dix numéros.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 187-450550
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Impression du magazine départemental d'information
Date de conclusion du contrat: 2021-01-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Roto France Impression
Adresse postale: 25 rue de la Maison Rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 347735.27 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Distribution du magazine départemental d'information
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: La Poste SA
Adresse postale: 125 rue Professeur Beauvisage
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134 640 💰
“Coordonnées du service où le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et de la...”
Coordonnées du service où le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et de la commande publique (voir adresse rubrique I). Accords-cadres mono-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. Minimum annuel: six numéros. Maximum annuel: dix numéros. Les montants indiqués correspondent aux commandes indicatives des attributaires.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale:
“pôle Ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Source: OJS 2021/S 020-047000 (2021-01-26)