Impression et à la livraison de documents en couleur institutionnels et professionnels pour les besoins de ses services du conseil départemental des Bouches-du-Rhône. Marché réservé

Conseil départemental 13

Le service Impression du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône a besoin de faire procéder à l'impression et à la livraison de documents en couleur institutionnels et professionnels pour les besoins de ses services du conseil départemental des Bouches-du-Rhône.
Le marché est réservé aux entreprises adaptées, à des ESAT ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Les candidats doivent fournir une copie de l'arrêté préfectoral et des statuts justifiant de cette situation. Le département a besoin de faire procéder à l'impression et à la livraison de documents en couleur institutionnels et professionnels pour les besoins de ses services. Il s'agit notamment de papier à en-tête, de blocs notes ou de pages de couverture qui ne peuvent pas être réalisés en interne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise Adaptée les Bambous

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-09	Avis de marché
2020-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: 2020-0192
Brève description:

Le service Impression du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône a besoin de faire procéder à l'impression et à la livraison de documents en couleur institutionnels et professionnels pour les besoins de ses services du conseil départemental des Bouches-du-Rhône. Le marché est réservé aux entreprises adaptées, à des ESAT ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Les candidats doivent fournir une copie de l'arrêté préfectoral et des statuts justifiant de cette situation. Le département a besoin de faire procéder à l'impression et à la livraison de documents en couleur institutionnels et professionnels pour les besoins de ses services. Il s'agit notamment de papier à en-tête, de blocs notes ou de pages de couverture qui ne peuvent pas être réalisés en interne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil departemental 13
Adresse postale: 52 avenue de Saint- Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15242&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-09 📅
Date limite de soumission: 2020-07-17 📅
Date de publication: 2020-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 112-272091
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Le montant annuel HT de l'accord-cadre est fixé à un minimum de 15 000 EUR et un maximum de 140 000 EUR. En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, le montant HT sera fixé à un minimum de 60 000 EUR et un maximum de 560 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est réservé aux entreprises adaptées, à des ESAT ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Les candidats doivent fournir une copie de l'arrêté préfectoral et des statuts justifiant de cette situation. Le département a besoin de faire procéder à l'impression et à la livraison de documents en couleur institutionnels et professionnels pour les besoins de ses services. Il s'agit notamment de papier à en-tête, de blocs notes ou de pages de couverture qui ne peuvent pas être réalisés en interne.

Le service Impression du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a besoin de faire procéder à l'impression et à la livraison de documents en couleur institutionnels et professionnels pour les besoins de ses services du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période d'un an et reconductible tacitement trois fois.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: HD 13 52 avenue de Saint-Just 13256 Marseille Cedex 20 service Impression.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des trois dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Situation économique et financière:

Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel.

Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2.

Les documents doivent être rédigés en français.

Capacité technique et professionnelle:

Le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.

Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit joindre la copie de l'arrêté préfectoral et/ou des statuts établissant qu'il remplit bien les conditions pour répondre à un marché réservé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône.
Informations complémentaires:

La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Point de contact: Contact.sammg@departement13.fr
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14930&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le renouvellement devrait intervenir en 2024.

Le candidat devra également produire:

— la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante:

Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat public, B6021

52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20.

Les bureaux sont ouverts de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Tél.: +33 413311407 — courriel: contact.sammg departement13.fr

Les critères de jugement des offres sont:

1) Le prix: 60 %;

2) La Performance en matière de protection de l'environnement: 40 %.

Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance.

Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 %; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Budget de fonctionnement. Les offres ne peuvent être transmises que par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr

Cet avis sera consultable sous la référence 2020-0192.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAl, préfecture de région, SGAR
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2020/S 112-272091 (2020-06-09)

Avis d'attribution de marché (2020-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le service Impression du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône a besoin de faire procéder à l'impression et à la livraison de documents en couleur Institutionnels et professionnels pour les besoins de ses services du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône. Le marché est réservé aux entreprises adaptées, à des ESAT ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelles dans des conditions normales. Les candidats doivent fournir une copie de l'arrêté préfectoral et des statuts justifiant de cette situation. Le département a besoin de faire procéder à l'impression et à la livraison de documents en couleur institutionnels et professionnels pour les besoins de ses services. Il s'agit notamment de papier à entête, de blocs notes ou de pages de couverture qui ne peuvent pas être réalisés en interne.

Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-13 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-490883
Se réfère à l'avis: 2020/S 112-272091
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Budget de fonctionnement: montants annuels HT minimum de 15 000 EUR et maximum de 140 000 EUR. Le marché a été notifié le 12.10.2020 à EA les Bambous pour une durée d'un an renouvelable trois fois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le service Impression du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône a besoin de faire procéder à l'impression et à la livraison de documents en couleur institutionnels et professionnels pour les besoins de ses services du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: HD 13 52 AVE de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20, service Impression.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-14 📅
Nom: Entreprise Adaptée les Bambous
Numéro d'enregistrement national: 77555896800548
Adresse postale: 23 avenue Braye de Cau, ZI Saint-Mitre
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442705940 📞
Courrier électronique: m.joncheray@unapei-ap.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://marches.departement13.fr 🌏
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (Article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le conseil d'État le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral, préfecture de Région, SGAR
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 202-490883 (2020-10-13)

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