Impression du carnet de correspondance, repiquage de la couverture, livraison en 1 ou 2 points sur Marseille et en tournée dans les lycées sur le territoire régional

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants,
R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Le marché est à prix unitaire, avec un seul attributaire. Le montant minimal (annuel) de l'accord-cadre est de
70 000 EUR HT. Le montant maximal (annuel) de l'accord-cadre est de 150 000 EUR HT. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-09 Avis de marché
2020-07-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: 2020-130
Brève description:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Le marché est à prix unitaire, avec un seul attributaire. Le montant minimal (annuel) de l'accord-cadre est de 70 000 EUR HT. Le montant maximal (annuel) de l'accord-cadre est de 150 000 EUR HT. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-09 📅
Date limite de soumission: 2020-05-11 📅
Date de publication: 2020-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 073-174718
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa «fiche entreprise». La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard dix jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai court au jour de l'envoi des modifications. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants,
R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Le marché est à prix unitaire, avec un seul attributaire. Le montant minimal (annuel) de l'accord-cadre est de
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70 000 EUR HT. Le montant maximal (annuel) de l'accord-cadre est de 150 000 EUR HT. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible deux fois pour périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée, sans que sa durée totale puisse excéder trois ans.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier:
—— qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 du CCP;
—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre évaluée au regard du cadre de mémoire technique et sur la base des deux échantillons accompagnés chacun de leur fiche technique et de l'exemple remis par le candidat
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr
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La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa «fiche entreprise». La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard dix jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai court au jour de l'envoi des modifications. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comités consultatifs interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 073-174718 (2020-04-09)
Avis d'attribution de marché (2020-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Le marché est à prix unitaire, avec un seul attributaire. Le montant minimal (annuel) de l'accord-cadre est de 70 000 EUR HT. Le montant maximal (annuel) de l'accord-cadre est de 150 000 EUR HT. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
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Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de région, 27 place Jules Guesde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-15 📅
Date de publication: 2020-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 138-339902
Se réfère à l'avis: 2020/S 073-174718
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Minimum annuel HT: 70 000 EUR. Maximum annuel HT: 150 0000 EUR. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible deux fois pour périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée, sans que sa durée totale puisse excéder trois ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: bureau 528 — 5
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-03 📅
Nom: Imprimerie Caractère
Adresse postale: ZI Delta — 57 montée de Saint-Menet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 72 540 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Source: OJS 2020/S 138-339902 (2020-07-15)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes