Impression de documents de communication pour les besoins des services départementaux

Département des Alpes-Maritimes

Impression de documents de communication pour les besoins des services départementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département des Alpes-Maritimes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-03	Avis de marché
2020-09-08	Informations complémentaires
2021-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: 20S0235
Brève description:

Impression de documents de communication pour les besoins des services départementaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Cadam — 147 boulevard du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 630 — point(s) de contact: M. le président du conseil départemental — direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186000 📞
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-03 📅
Date limite de soumission: 2020-10-06 📅
Date de publication: 2020-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 174-420548
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Séance non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Affiches grand format
Numéro du lot: 1
Brève description: Affiches grand format.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible trois fois, par décision expresse, pour les mêmes montants maximums, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.

Description des options:

Accord-cadre à bons de commande sans montant mini avec montant maximum annuel de 40 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Documents petits formats et pochettes
Numéro du lot: 2
Brève description: Documents petits formats et pochettes.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description des options:

Accord-cadre à bons de commande pour un montant maximum par an de 100 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Cartons invitation, affiches, documents spécifiques
Numéro du lot: 3
Brève description: Cartons invitation, affiches, documents spécifiques.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description des options:

Accord-cadre à bons de commande pour un montant maximum par an de 150 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Lettres d'information, magazines, feuillets
Numéro du lot: 4
Brève description: Lettres d'information, magazines, feuillets
Intitulé du lot: Ouvrages spécifiques
Numéro du lot: 5
Brève description: Ouvrages spécifiques.
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Description des options:

Accord-cadre à bons de commande pour un montant maximum par an de 180 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:

a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique, et L. 2141-7 et suivants dudit code;

b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et c.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr

Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr

Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention « copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, les règles relatives à la pondération des critère et la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;

— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel: en application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative;

— recours de plein contentieux: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 174-420548 (2020-09-03)

Informations complémentaires (2020-09-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CADAM — 147 boulevard du Mercantour — Tour Jean Moulin — Bureau 630, point(s) de contact: Monsieur le président du conseil départemental — direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-08 📅
Date limite de soumission: 2020-10-20 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-427673
Se réfère à l'avis: 2020/S 174-420548
Numéro JO-S: 177
Source: OJS 2020/S 177-427673 (2020-09-08)

Avis d'attribution de marché (2021-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DAL/service des marchés Cadam,147 boulevard du Mercantour, bâtiment Cheiron, 4e étage, bureau 471, BP 3007

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-30 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-167622
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal, avec un montant maximal annuel de 40 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le marché est passé pour une période d'un an reconductible trois fois, par décision expresse, par période de un an pour une durée maximale de quatre ans.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal, avec un montant maximal annuel de…

… 40 000 EUR HT.

… 100 000 EUR HT.

… 150 000 EUR HT.

Brève description: Lettres d'information, magazines, feuillets.
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal, avec un montant maximal annuel de 180 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-11 📅
Nom: Afficolor
Commune postale: Carros
Code postal: 06516
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: Groupe Perfecta Imprimix
Commune postale: Villeneuve-Loubet
Code postal: 06270
Date de conclusion du contrat: 2021-01-08 📅
Nom: Imprimerie Zimmermann
Code postal: 06271
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Référence
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés le 5.1.2021. Montants des DDED servant à la comparaison des offres:

— lot 1: 10 690,08 EUR TTC;

— lot 2: 49 985,50 EUR TTC;

— lot 3: 37 918,80 EUR TTC;

— lot 4: 69 361 EUR TTC;

— lot 5: 114 641,02 EUR TTC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass. 16.7.2007, nº 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-1 du nouveau code de la commande publique.

Source: OJS 2021/S 065-167622 (2021-03-30)

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