Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Identification de zones délaissées et artificialisées propices à l'implantation de centrales PV
2020MA000049”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Identification, par département français, de zones délaissées et artificialisées propices à l'implantation de centrales photovoltaïques.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Énergie solaire📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Identification, par département français, de zones délaissées et artificialisées propices à l'implantation de centrales photovoltaïques.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-06
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 044-104113 (2020-02-28)
Informations complémentaires (2020-03-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: christine.coudart@ademe.fr📧
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 044-104113
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-03 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-26 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-06 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-27 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 065-155822 (2020-03-27)
Avis d'attribution de marché (2020-10-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: France🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Identification, par département français, de zones délaissées et artificialisées propices à l'implantation de centrales photovoltaïques
2020MA000049”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 223090.5 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: France🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et dimensionnement de l'équipe d'intervenants
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Qualité méthodologique et qualité des pistes de réflexion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité et performance des mesures environnementales mises en œuvre
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 044-104113
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020MA000049
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Identification, par département français, de zones délaissées et artificialisées propices à l'implantation de centrales photovoltaïques”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cerema
Numéro d'enregistrement national: 13001831000016
Adresse postale: Cités des mobilités, 25 avenue François Mitterand, CS 92803
Commune postale: Bron
Code postal: 69674
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.cerema.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Tecsol
Numéro d'enregistrement national: 32493878600047
Adresse postale: 105 avenue Alfred Kastler, BP 51008
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66101
URL: http://www.tecsol.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 223090.5 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré contractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré contractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 198-480553 (2020-10-07)