Habillage extérieur des véhicules du réseau envibus de la CASA

Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis

La présente consultation a pour objet l'habillage extérieur des véhicules du réseau envibus de la CASA.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois d'avril 2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Graphibus SAS

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de composition › Services de conception graphique

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-26	Avis de marché
2021-01-05	Informations complémentaires
2021-04-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'habillage extérieur des véhicules du réseau envibus de la CASA. À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois d'avril 2021.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, BP 43 — 449 route des Crêtes
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-26 📅
Date limite de soumission: 2021-01-06 📅
Date de publication: 2020-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 234-578758
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est reconductible trois fois, par période d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20201126w2_02. Les sous-critères du critère valeur technique sont: 1.1) type et impression d'adhésif par type de véhicule sous coefficient pondérateur 4: 1.1.1) caractéristiques du film utilisé (épaisseur, qualité, résistance aux conditions climatiques (soleil, pluie) ou aux produits d'entretien) sous sous coefficient pondérateur 2; 1.1.2) type d'impression utilisée (notamment en cas de restauration pour uniformité du rendu) sous sous coefficient pondérateur 2; 1.2) calepinage par type de véhicule: sous coefficient pondérateur 3; 1.2.1) maquettage précis (longueur, largeur, hauteur) par type de véhicule sous sous coefficient pondérateur 1; 1.2.2) calibrage de l'adhésif au mètres carrés par type de véhicule (selon la fiche technique) et selon la charte graphique du réseau Envibus sous sous coefficient pondérateur 1; 1.2.3) sectionnement du calepinage par côté de véhicule (face avant, face arrière, côté droit, côté gauche) et par véhicule (cf. article 7.2.3 du CCP, plan de peinture numéroté) sous sous coefficient pondérateur 1; 1.3) délai réduit d'immobilisation par véhicule sous coefficient pondérateur 1.5; 1.4) description et durées de garantie supérieures (adhésif à usage permanent et autres adhésifs) sous coefficient pondérateur 1; 1.5) moyens humains mis à disposition par le candidat pour la réalisation des présentes missions (composition de l'équipe et habilitations nécessaires notamment travail en hauteur) sous coefficient pondérateur 0,5; 1.6) moyens matériels mis à disposition par le candidat pour la réalisation des présentes missions (notamment pour le travail en hauteur) sous coefficient pondérateur 0,5.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est reconductible trois fois, par période d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20201126w2_02.

Les sous-critères du critère valeur technique sont:

1.1) type et impression d'adhésif par type de véhicule sous coefficient pondérateur 4:

1.1.1) caractéristiques du film utilisé (épaisseur, qualité, résistance aux conditions climatiques (soleil, pluie) ou aux produits d'entretien) sous sous coefficient pondérateur 2;

1.1.2) type d'impression utilisée (notamment en cas de restauration pour uniformité du rendu) sous sous coefficient pondérateur 2;

1.2) calepinage par type de véhicule: sous coefficient pondérateur 3;

1.2.1) maquettage précis (longueur, largeur, hauteur) par type de véhicule sous sous coefficient pondérateur 1;

1.2.2) calibrage de l'adhésif au mètres carrés par type de véhicule (selon la fiche technique) et selon la charte graphique du réseau Envibus sous sous coefficient pondérateur 1;

1.2.3) sectionnement du calepinage par côté de véhicule (face avant, face arrière, côté droit, côté gauche) et par véhicule (cf. article 7.2.3 du CCP, plan de peinture numéroté) sous sous coefficient pondérateur 1;

1.3) délai réduit d'immobilisation par véhicule sous coefficient pondérateur 1.5;

1.4) description et durées de garantie supérieures (adhésif à usage permanent et autres adhésifs) sous coefficient pondérateur 1;

1.5) moyens humains mis à disposition par le candidat pour la réalisation des présentes missions (composition de l'équipe et habilitations nécessaires notamment travail en hauteur) sous coefficient pondérateur 0,5;

1.6) moyens matériels mis à disposition par le candidat pour la réalisation des présentes missions (notamment pour le travail en hauteur) sous coefficient pondérateur 0,5.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'habillage extérieur des véhicules du réseau envibus de la CASA.

À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois d'avril 2021.

Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Brève description:

La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dont les montants varieront dans les limites suivantes:

— sans seuil minimal annuel;

— montant maximal annuel: 45 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible tacitement trois fois par période d'un an.
Description des options:

— le marché est reconductible trois fois;

— possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable;

— possibilité de passer de modifications de marché;

— le marché ne comporte pas de tranches.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1 ou équivalent;

— déclaration du candidat DC2 ou équivalent;

— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22.3.2019.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1) une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

3) des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique;

— délai global maximum de paiement: trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis;

— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au budget annexe de la régie transport de l'année en cours — section fonctionnement — financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au vue de la note méthodologique:
Critère de qualité (pondération): 10,5
Prix (pondération): 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20201126w2_02.

Les sous-critères du critère valeur technique sont:

1.1) type et impression d'adhésif par type de véhicule sous coefficient pondérateur 4:

1.1.1) caractéristiques du film utilisé (épaisseur, qualité, résistance aux conditions climatiques (soleil, pluie) ou aux produits d'entretien) sous sous coefficient pondérateur 2;

1.1.2) type d'impression utilisée (notamment en cas de restauration pour uniformité du rendu) sous sous coefficient pondérateur 2;

1.2) calepinage par type de véhicule: sous coefficient pondérateur 3;

1.2.1) maquettage précis (longueur, largeur, hauteur) par type de véhicule sous sous coefficient pondérateur 1;

1.2.2) calibrage de l'adhésif au mètres carrés par type de véhicule (selon la fiche technique) et selon la charte graphique du réseau Envibus sous sous coefficient pondérateur 1;

1.2.3) sectionnement du calepinage par côté de véhicule (face avant, face arrière, côté droit, côté gauche) et par véhicule (cf. article 7.2.3 du CCP, plan de peinture numéroté) sous sous coefficient pondérateur 1;

1.3) délai réduit d'immobilisation par véhicule sous coefficient pondérateur 1.5;

1.4) description et durées de garantie supérieures (adhésif à usage permanent et autres adhésifs) sous coefficient pondérateur 1;

1.5) moyens humains mis à disposition par le candidat pour la réalisation des présentes missions (composition de l'équipe et habilitations nécessaires notamment travail en hauteur) sous coefficient pondérateur 0,5;

1.6) moyens matériels mis à disposition par le candidat pour la réalisation des présentes missions (notamment pour le travail en hauteur) sous coefficient pondérateur 0,5.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public;

— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas;

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 234-578758 (2020-11-26)

Informations complémentaires (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Habillage extérieur des véhicules du réseau envibus de la CASA.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Les Genêts — BP 43 — 449 route des Crêtes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date limite de soumission: 2021-01-21 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-008416
Se réfère à l'avis: 2020/S 234-578758
Numéro JO-S: 5
Source: OJS 2021/S 005-008416 (2021-01-05)

Avis d'attribution de marché (2021-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'habillage extérieur des véhicules du réseau Envibus de la Communauté d'Agglomération de Sophia Antipolis. À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois d'avril 2021.

Valeur totale du marché: 17 027 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglomération de Sophia Antipolis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-14 📅
Date de publication: 2021-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 075-193024
Numéro JO-S: 75

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'habillage extérieur des véhicules du réseau Envibus de la Communauté d'Agglomération de Sophia Antipolis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique de l'offre appréciée au vue de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 10.5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 8

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-06 📅
Nom: Graphibus SAS
Adresse postale: 1, rue Bobby Sands — BP 90212
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44815
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 17 027 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public.

Un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas.

Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994.

Source: OJS 2021/S 075-193024 (2021-04-14)

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