La présente consultation a pour objet l'habillage extérieur des véhicules du réseau envibus de la CASA.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois d'avril 2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Habillage extérieur des véhicules du réseau envibus de la CASA
Produits/services: Services de conception graphique📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'habillage extérieur des véhicules du réseau envibus de la CASA.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'habillage extérieur des véhicules du réseau envibus de la CASA.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois d'avril 2021.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dont les montants varieront dans les limites suivantes:
— sans seuil...”
Description du marché
La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dont les montants varieront dans les limites suivantes:
— sans seuil minimal annuel;
— montant maximal annuel: 45 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au vue de la note méthodologique:
Critère de qualité (pondération): 10,5
Prix (pondération): 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement trois fois par période d'un an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— le marché est reconductible trois fois;
— possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable;
— possibilité de passer de...”
Description des options
— le marché est reconductible trois fois;
— possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable;
— possibilité de passer de modifications de marché;
— le marché ne comporte pas de tranches.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1 ou équivalent;
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent;
— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature DC1 ou équivalent;
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent;
— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22.3.2019.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
3) des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique;
— délai global maximum de paiement: trente...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique;
— délai global maximum de paiement: trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis;
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au budget annexe de la régie transport de l'année en cours — section fonctionnement — financement sur fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“L'accord-cadre est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est reconductible trois fois, par période...”
L'accord-cadre est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est reconductible trois fois, par période d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20201126w2_02.
Les sous-critères du critère valeur technique sont:
1.1) type et impression d'adhésif par type de véhicule sous coefficient pondérateur 4:
1.1.1) caractéristiques du film utilisé (épaisseur, qualité, résistance aux conditions climatiques (soleil, pluie) ou aux produits d'entretien) sous sous coefficient pondérateur 2;
1.1.2) type d'impression utilisée (notamment en cas de restauration pour uniformité du rendu) sous sous coefficient pondérateur 2;
1.2) calepinage par type de véhicule: sous coefficient pondérateur 3;
1.2.1) maquettage précis (longueur, largeur, hauteur) par type de véhicule sous sous coefficient pondérateur 1;
1.2.2) calibrage de l'adhésif au mètres carrés par type de véhicule (selon la fiche technique) et selon la charte graphique du réseau Envibus sous sous coefficient pondérateur 1;
1.2.3) sectionnement du calepinage par côté de véhicule (face avant, face arrière, côté droit, côté gauche) et par véhicule (cf. article 7.2.3 du CCP, plan de peinture numéroté) sous sous coefficient pondérateur 1;
1.3) délai réduit d'immobilisation par véhicule sous coefficient pondérateur 1.5;
1.4) description et durées de garantie supérieures (adhésif à usage permanent et autres adhésifs) sous coefficient pondérateur 1;
1.5) moyens humains mis à disposition par le candidat pour la réalisation des présentes missions (composition de l'équipe et habilitations nécessaires notamment travail en hauteur) sous coefficient pondérateur 0,5;
1.6) moyens matériels mis à disposition par le candidat pour la réalisation des présentes missions (notamment pour le travail en hauteur) sous coefficient pondérateur 0,5.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public;
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas;
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 234-578758 (2020-11-26)
Informations complémentaires (2021-01-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Les Genêts — BP 43 — 449 route des Crêtes
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Habillage extérieur des véhicules du réseau envibus de la CASA.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 234-578758
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-01-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-21 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 005-008416 (2021-01-05)
Avis d'attribution de marché (2021-04-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Sophia Antipolis
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Habillage extérieur des véhicules du réseau Envibus de la Communauté d'Agglomération de Sophia Antipolis”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'habillage extérieur des véhicules du réseau Envibus de la Communauté d'Agglomération de Sophia Antipolis.
À titre...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'habillage extérieur des véhicules du réseau Envibus de la Communauté d'Agglomération de Sophia Antipolis.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois d'avril 2021.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 17 027 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'habillage extérieur des véhicules du réseau Envibus de la Communauté d'Agglomération de Sophia Antipolis.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique de l'offre appréciée au vue de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 10.5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 8
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 234-578758
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020_376
Titre:
“Habillage extérieur des véhicules du réseau Envibus de la Communauté d'Agglomération de Sophia Antipolis”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Graphibus SAS
Adresse postale: 1, rue Bobby Sands — BP 90212
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44815
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 027 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public.
Un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas.
Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994.
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Source: OJS 2021/S 075-193024 (2021-04-14)