Guyane — Petit Saut — prestation de suivi écologique et scientifique

EDF SA Agence achats hydraulique

Le marché concerne les prestations de suivi réglementaire prescrit dans le décret du 11.5.1989 ainsi que la poursuite du suivi historique des gaz à effet de serre relatifs à l’aménagement et à l’exploitation de la chute du barrage de Petit Saut sur le fleuve Sinnamary dans le département de la Guyane.
Mesures réglementaires: qualité de l'eau, entretien des stations de mesure.
Mesure GES:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hydreco Guyane

Qui ?

• EDF SA Agence achats hydraulique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-23	Avis de marché
2020-12-01	Informations complémentaires
2021-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Brève description:

Le marché concerne les prestations de suivi réglementaire prescrit dans le décret du 11.5.1989 ainsi que la poursuite du suivi historique des gaz à effet de serre relatifs à l’aménagement et à l’exploitation de la chute du barrage de Petit Saut sur le fleuve Sinnamary dans le département de la Guyane. Mesures réglementaires: qualité de l'eau, entretien des stations de mesure. Mesure GES:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Agence achats hydraulique
Adresse postale: 4 allée du Lac de Tignes, CS 92002, La Motte-Servolex
Code postal: 73026
Commune postale: Le Bourget-du-Lac
Contact
Adresse Internet: http://edf.com 🌏
Courrier électronique: thierry.chaboud@edf.fr 📧
Téléphone: +33 479268415 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-23 📅
Date limite de soumission: 2020-12-01 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-573475
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF: https://pha.edf.com Le soumissionnaire sera invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le portail achats EDF. Les candidats non inscrits au portail-achats, pourront s'enregistrer à l'adresse suivante: https://pha.edf.com Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations – groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mesures réglementaires: qualité de l'eau, entretien des stations de mesure.

Mesure GES:

Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Brève description:

Partie 1: mesures réglementaires:

— maintenance préventive;

—— lieu: station usine et station pointe combi;

—— fréquence: deux fois/semaine;

—— quoi: vérification — nettoyage — étalonnage;

— maintenance curative:

—— fréquence: tous les 20 jours;

—— quoi: changement des sondes pour l’étalonnage et mise en place de nouvelles sondes étalonnées.

Partie 2: GES:

— part ferme:

—— lieu: Roche Génipa;

—— quoi: mesures groupe «In Situ»: six mesures/an, groupe «gaz»: six mesures/an, groupe «Autre»: trois mesures/an;

—— lieu: Aval Turbine

—— lieu: PK 0.8

—— quoi: mesures groupe «In Situ»: six mesures/an, groupe «gaz»: six mesures/an.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

— option 1:

—— lieu: dix stations;

—— quoi: mesures identiques à la partie ferme mais sur 10 points stations sur la retenue d’eau;

—— fréquence: trois fois/an;

— option 2:

—— lieu: station Génipa;

—— quoi: mesures de la température et de l’oxygène;

—— fréquence: trois fois/an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Petit Saut.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de trois mois, tel qu’un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat;

— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat;

— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

«Les candidats doivent remettre ces documents dans la RFI du portail achats (enveloppe «informations générales») avant la date limite de remise des candidatures mentionnée dans l’avis de marché».

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Présenter des fiches références de prestations équivalentes réalisées en 2018, 2019 et 2020 a minima

Capacité technique et professionnelle:

Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle, les candidats fournissent les renseignements ou documents suivants:

1) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;

2) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;

3) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;

4) pour les marchés de travaux, de services ou pour les marchés de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

5) l’indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu’il s’agit de marchés de travaux,auquel le candidat pourra faire appel pour l’exécution de l’ouvrage;

6) une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

7) la description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise;

8) l’indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l’exécution du marché;

9) l’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché;

10) des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures;

11) des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois,d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées,si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;

Exigence de sécurité:

Le candidat présente des résultats obtenus, en tant qu'attributaire, sous-traitant ou cotraitant, dans le domaine de la sécurité pour les travaux hyperbares. Le candidat décrit les moyens et méthodes ayant été mis en œuvre pour maîtriser et améliorer la sécurité des personnes et des biens. Le candidat doit également disposer d’une certification sécurité (MASE, OHSAS…).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Expérience affirmée en mesures environnementales.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: — pas de garantie financière exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— modalités de financement sur ressources propres;

— modalités de paiements: paiement suivant un échéancier de paiement;

— délais de paiement: paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture reconnue bonne à payer.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un candidat peut déposer une candidature sous la forme d’un groupement d’opérateurs économiques (désigné sous l’appellation «groupement momentané d’entreprises» en France) en précisant la nature du groupement («solidaires» ou «conjointes»), la composition et la répartition des lots entre les différents membres; toutefois:

— une candidature sous forme de groupement, quel que soit la forme du groupement, entreprises solidaires ou conjointes, est soumise à l'information préalable d'EDF. L’aptitude du mandataire, ainsi que celle des autres membres du groupement, sera vérifiée par EDF, en particulier tous les critères du présent avis devront être satisfaits; les capacités économiques et financières (III.1.2) et les capacités techniques et professionnelles (III.1.3) sont analysées au niveau de l’ensemble du groupement candidat;

— la définition des lots et leur répartition entre ses différents membres est soumise à l’information d’EDF;

— la constitution du groupement soumissionnaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-12-11 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55208131788740
Contact
Point de contact: Thierry Chaboud – Agence achats hydraulique
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF: https://pha.edf.com

Le soumissionnaire sera invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le portail achats EDF.

Les candidats non inscrits au portail-achats, pourront s'enregistrer à l'adresse suivante: https://pha.edf.com

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations – groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2020/S 232-573475 (2020-11-23)

Informations complémentaires (2020-12-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Agence Achats hydraulique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-01 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-586567
Se réfère à l'avis: 2020/S 232-573475
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

La date limite de candidature est portée au 1.12.2020. La réponse au présent avis de marché se fera au moyen de la RFI RFX-093831 publiée sur pha.edf.fr

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thierry Chaboud – Agence Achats hydraulique
Source: OJS 2020/S 237-586567 (2020-12-01)

Avis d'attribution de marché (2021-04-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA agence Achats hydraulique
Adresse postale: 4 allée du lac de Tignes — CS 92002 la Motte-Servolex
Contact
Adresse Internet: https://edf.com 🌏
Téléphone: +33 479268915 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-12 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-190050
Numéro JO-S: 74

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché n 'est pas loti.

Les Prestations sont les suivantes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Petit Saut — Guyane.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-31 📅
Nom: Hydreco Guyane
Numéro d'enregistrement national: 497 854 750 00015
Adresse postale: Petit Saut — BP 823
Commune postale: Kourou
Code postal: 97338
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 627000331 📞
Courrier électronique: nicolas.bargier@hydrecolab.com 📧
Pays: Guyane 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thierry Chaboud – Agence Achats Hydraulique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tibunal de Paris
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2021/S 074-190050 (2021-04-12)

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