Groupement de commandes Ville du Havre — Montivilliers — acquisition de mobilier scolaire et de collectivité

Ville du Havre

La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimal annuel. Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montants maximaux annuels (EUR HT):
— lot 1: VDH 2020 à 2023: 150 000 EUR — Montivilliers: 2020 — 2021 — 2022 et 2023: 10 000 EUR,
— lot 2: VDH 2020 à 2023: 110 000 EUR — Montivilliers: 2020 — 2021 — 2022 et 2023: 17 000 EUR,
— lot 3: VDH 2020 à 2023: 50 000 EUR — Montivilliers: 2020 — 2021 — 2022 et 2023: 3 000 EUR,
— lot 4: VDH 2020 à 2023: 20 000 EUR — Montivilliers: 2020: 23 000 EUR — 2021: 23 000 EUR — 2022 et 2023: 3 000 EUR,
— lot 5: VDH 2020 à 2023: 50 000 EUR — Montivilliers: 2020: 20 000 EUR,
— lot 6: VDH 2020 à 2023: 30 000 EUR — Montivilliers: 2020 — 2021 — 2022 et 2023: 5 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-16 Avis de marché
2021-11-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Numéro de référence: 20ff-Mutcv-0636-A
Brève description:
La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimal annuel. Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montants maximaux annuels (EUR HT): — lot 1: VDH 2020 à 2023: 150 000 EUR — Montivilliers: 2020 — 2021 — 2022 et 2023: 10 000 EUR, — lot 2: VDH 2020 à 2023: 110 000 EUR — Montivilliers: 2020 — 2021 — 2022 et 2023: 17 000 EUR, — lot 3: VDH 2020 à 2023: 50 000 EUR — Montivilliers: 2020 — 2021 — 2022 et 2023: 3 000 EUR, — lot 4: VDH 2020 à 2023: 20 000 EUR — Montivilliers: 2020: 23 000 EUR — 2021: 23 000 EUR — 2022 et 2023: 3 000 EUR, — lot 5: VDH 2020 à 2023: 50 000 EUR — Montivilliers: 2020: 20 000 EUR, — lot 6: VDH 2020 à 2023: 30 000 EUR — Montivilliers: 2020 — 2021 — 2022 et 2023: 5 000 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier scolaire 📦
Tableaux blancs et tableaux magnétiques 📦
Vitrines 📦
Mobilier de salle à manger 📦
Mobilier divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40051
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavre.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-16 📅
Date limite de soumission: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 139-341399
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Annexes: clauses de dématérialisation — compte-tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie. Pour l'ensemble des lots: les accords-cadres sont conclus à compter de leur date de notification jusqu'au 31.10.2021. Ils seront renouvelables trois fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an et ne pourront pas excéder une durée totale de quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Critères de jugement des offres (cf. article 7 — jugement des propositions du règlement de la consultation): — 1 — 2 — 3 — 4
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimal annuel. Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montants maximaux annuels (EUR HT):
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— lot 1: VDH 2020 à 2023: 150 000 EUR — Montivilliers: 2020 — 2021 — 2022 et 2023: 10 000 EUR,
— lot 2: VDH 2020 à 2023: 110 000 EUR — Montivilliers: 2020 — 2021 — 2022 et 2023: 17 000 EUR,
— lot 3: VDH 2020 à 2023: 50 000 EUR — Montivilliers: 2020 — 2021 — 2022 et 2023: 3 000 EUR,
— lot 4: VDH 2020 à 2023: 20 000 EUR — Montivilliers: 2020: 23 000 EUR — 2021: 23 000 EUR — 2022 et 2023: 3 000 EUR,
— lot 5: VDH 2020 à 2023: 50 000 EUR — Montivilliers: 2020: 20 000 EUR,
— lot 6: VDH 2020 à 2023: 30 000 EUR — Montivilliers: 2020 — 2021 — 2022 et 2023: 5 000 EUR.
Intitulé du lot: Mobilier scolaire pour écoles maternelles
Numéro du lot: 1
Brève description: Mobilier scolaire pour écoles maternelles.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Marchés renouvelables trois fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an et ne pourront pas excéder une durée totale de quatre ans.
Intitulé du lot: Mobilier scolaire pour écoles élémentaires
Numéro du lot: 2
Brève description: Mobilier scolaire pour écoles élémentaires.
Intitulé du lot: Tableaux et panneaux
Numéro du lot: 3
Brève description: Tableaux et panneaux.
Intitulé du lot: Vitrines et présentoirs
Numéro du lot: 4
Brève description: Vitrines et présentoirs.
Intitulé du lot: Claustras et mobilier de réfectoire
Numéro du lot: 5
Brève description: Claustras et mobilier de réfectoire.
Intitulé du lot: Mobilier et accessoires pour aménagements flexibles
Numéro du lot: 6
Brève description: Mobilier et accessoires pour aménagements flexibles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
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— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (les références de plus de trois ans ne seront pas prises en compte). En l'absence de références, le soumissionnaire pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760351300011
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montivilliers
Adresse postale: place François Mitterrand
Commune postale: Montivilliers
Code postal: 76290
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
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Annexes: clauses de dématérialisation — compte-tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie.
Pour l'ensemble des lots: les accords-cadres sont conclus à compter de leur date de notification jusqu'au 31.10.2021. Ils seront renouvelables trois fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an et ne pourront pas excéder une durée totale de quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.
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Critères de jugement des offres (cf. article 7 — jugement des propositions du règlement de la consultation):
— 1
— 2
— 3
— 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2020/S 139-341399 (2020-07-16)
Avis d'attribution de marché (2021-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
- La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum annuel. Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:montants maximums annuels ( euro(s) Ht)Lot 1: Vdh 2020 à 2023: 150 000 euro(s) - montivilliers: 2020 / 2021 / 2022 et 2023: 10 000 euro(s) lot 2: Vdh 2020 à 2023: 110 000 euro(s) - montivilliers: 2020 / 2021 / 2022 et 2023: 17 000 euro(s) lot 3: Vdh 2020 à 2023: 50 000 euro(s) - montivilliers: 2020 / 2021 / 2022 et 2023: 3 000 euro(s) lot 4: Vdh 2020 à 2023: 20 000 euro(s) - montivilliers: 2020: 23 000 euro(s) / 2021: 23 000 euro(s) / 2022 et 2023: 3 000 euro(s) lot 5: Vdh 2020 à 2023: 50 000 euro(s) - montivilliers: 2020: 20 000 euro(s) lot 6: Vdh 2020 à 2023: 30 000 euro(s) - montivilliers: 2020 / 2021 / 2022 et 2023: 5 000 euro(s)
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Valeur totale du marché: 48 572 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Havre
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-23 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-603996
Se réfère à l'avis: 2020/S 139-341399
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande- les montants indiqués correspondent aux montants de simulation de commande- les accords-cadres sont susceptibles de varier dans les limites définies dans l'avis d'appel public à la concurrence
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mobilier scolaire pour écoles maternelles
Brève description: mobilier scolaire pour écoles maternelles
Intitulé du lot: mobilier scolaire pour écoles élémentaires
Brève description: mobilier scolaire pour écoles élémentaires
Intitulé du lot: tableaux et panneaux
Brève description: tableaux et panneaux
Intitulé du lot: vitrines et présentoirs
Brève description: vitrines et présentoirs
Intitulé du lot: claustras et mobilier de réfectoire
Brève description: claustras et mobilier de réfectoire
Intitulé du lot: mobilier et accessoires pour aménagements flexibles
Brève description: mobilier et accessoires pour aménagements flexibles

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-08 📅
Nom: la Saonoise De Mobiliers
Adresse postale: 117 Avenue De La Vallee Du Breuchin
Commune postale: Froideconche
Code postal: 70300
Pays: France 🇫🇷
Haute-Saône 🏙️
Valeur totale du marché: 9 782 EUR 💰
Nom: lafa Collectivites
Adresse postale: 40 Avenue George Pompidou
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: Cantal 🏙️
Valeur totale du marché: 8 962 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-02-05 📅
Nom: manutan Collectivites
Adresse postale: 143 Boulevard Ampere
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 9 874 EUR 💰
6 518 EUR 💰
9 970 EUR 💰
3 466 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Montivilliers

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2021/S 230-603996 (2021-11-23)
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France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
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