Groupement de commandes Ville du Havre — Montivilliers — acquisition de mobilier scolaire et de collectivité

Ville du Havre

La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimal annuel. Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montants maximaux annuels (EUR HT):
— lot 1: VDH 2020 à 2023: 150 000 EUR — Montivilliers: 2020 — 2021 — 2022 et 2023: 10 000 EUR,
— lot 2: VDH 2020 à 2023: 110 000 EUR — Montivilliers: 2020 — 2021 — 2022 et 2023: 17 000 EUR,
— lot 3: VDH 2020 à 2023: 50 000 EUR — Montivilliers: 2020 — 2021 — 2022 et 2023: 3 000 EUR,
— lot 4: VDH 2020 à 2023: 20 000 EUR — Montivilliers: 2020: 23 000 EUR — 2021: 23 000 EUR — 2022 et 2023: 3 000 EUR,
— lot 5: VDH 2020 à 2023: 50 000 EUR — Montivilliers: 2020: 20 000 EUR,
— lot 6: VDH 2020 à 2023: 30 000 EUR — Montivilliers: 2020 — 2021 — 2022 et 2023: 5 000 EUR.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville du Havre

Qu'est-ce que c'est ?

• Tableaux › Tableaux blancs et tableaux magnétiques
• Mobilier de chambre à coucher, mobilier de salle à manger et mobilier de salle de séjour › Mobilier de salle à manger
• Mobilier et équipements divers › Mobilier divers
• Mobilier › Mobilier scolaire
• Mobilier de magasin › Vitrines

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-16	Avis de marché
2021-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du Havre
Numéro d'enregistrement national: 21760351300011
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40051
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76084
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://www.lehavre.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Montivilliers
Adresse postale: place François Mitterrand
Commune postale: Montivilliers

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76290

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes Ville du Havre — Montivilliers — acquisition de mobilier scolaire et de collectivité 20ff-Mutcv-0636-A”
Produits/services: Mobilier scolaire 📦
Brève description:
“La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimal...”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire pour écoles maternelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché: Mobilier scolaire pour écoles maternelles.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Marchés renouvelables trois fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an et ne pourront pas excéder une durée totale de quatre ans.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire pour écoles élémentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Mobilier scolaire pour écoles élémentaires.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Tableaux et panneaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Tableaux blancs et tableaux magnétiques 📦
Description du marché: Tableaux et panneaux.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Vitrines et présentoirs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Vitrines 📦
Description du marché: Vitrines et présentoirs.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Claustras et mobilier de réfectoire
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier de salle à manger 📦
Description du marché: Claustras et mobilier de réfectoire.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier et accessoires pour aménagements flexibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier divers 📦
Description du marché: Mobilier et accessoires pour aménagements flexibles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-30 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-01 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
Annexes: clauses de dématérialisation — compte-tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie.
Pour l'ensemble des lots: les accords-cadres sont conclus à compter de leur date de notification jusqu'au 31.10.2021. Ils seront renouvelables trois fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an et ne pourront pas excéder une durée totale de quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.
Critères de jugement des offres (cf. article 7 — jugement des propositions du règlement de la consultation):
— 1 critère — la valeur technique, notée sur 30 (appréciée au regard de la note méthodologique, du bordereau des prix unitaires, des fiches techniques et catalogues et/ou listes-tarifs fournis);
— 2 critère — le prix, noté sur 30 (apprécié sur la base du montant total HT de la simulation de commande);
— 3 critère — la démarche environnementale proposée, notée sur 30 (appréciée au regard des informations fournies dans le mémoire environnemental et les justificatifs fournis);
— 4 critère — la démarche insertion sociale proposée, notée sur 10 (appréciée au regard des informations fournies dans le mémoire social fourni).

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2020/S 139-341399 (2020-07-16)

Avis d'attribution de marché (2021-11-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville du Havre
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Montivilliers

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“groupement de commandes Ville du Havre / Montivilliers - acquisition de mobilier scolaire et de collectivité 20ff-Mutcv-0636-A”
Brève description:
“- La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 48 572 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Champ d'application du marché
Titre: mobilier scolaire pour écoles maternelles
Description
Description du marché: mobilier scolaire pour écoles maternelles
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: mobilier scolaire pour écoles élémentaires
Description
Description du marché: mobilier scolaire pour écoles élémentaires
Champ d'application du marché
Titre: tableaux et panneaux
Description
Description du marché: tableaux et panneaux
Champ d'application du marché
Titre: vitrines et présentoirs
Description
Description du marché: vitrines et présentoirs
Champ d'application du marché
Titre: claustras et mobilier de réfectoire
Description
Description du marché: claustras et mobilier de réfectoire
Champ d'application du marché
Titre: mobilier et accessoires pour aménagements flexibles
Description
Description du marché: mobilier et accessoires pour aménagements flexibles

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 139-341399

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mobilier scolaire pour écoles maternelles
Date de conclusion du contrat: 2021-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: la Saonoise De Mobiliers
Adresse postale: 117 Avenue De La Vallee Du Breuchin
Commune postale: Froideconche
Code postal: 70300
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Saône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 782 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: mobilier scolaire pour écoles élémentaires
Nom et adresse du contractant
Nom: lafa Collectivites
Adresse postale: 40 Avenue George Pompidou
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Région: Cantal 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 962 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: tableaux et panneaux
Date de conclusion du contrat: 2021-02-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: manutan Collectivites
Adresse postale: 143 Boulevard Ampere
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 874 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: vitrines et présentoirs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 518 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: claustras et mobilier de réfectoire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 970 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: mobilier et accessoires pour aménagements flexibles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 466 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux...”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2021/S 230-603996 (2021-11-23)

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