Groupement de commandes Ville du Havre/Culhsm — réalisation de fosses de plantation d'arbres sur voirie et espaces verts

Ville du Havre

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: montant global de l'accord-cadre. Montant minimal annuel HT: ville du Havre: 2 500,00 EUR/Culhsm: 800,00 EUR/total Ville du Havre et Culhsm: montant minimal annuel HT: 3 300,00 EUR. Montant maximal annuel HT: Ville du Havre: 85 000,00 EUR/Culhsm: 12 500,00 EUR/total Ville du Havre et Culhsm: 97 500,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Service Vert

Qui ?

• Ville du Havre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-17	Avis de marché
2021-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: 20ft-Mutcv-0565-G
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Plantation d'arbres par ensemencement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40051
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavre.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date limite de soumission: 2020-05-18 📅
Date de publication: 2020-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 056-131590
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier: — annexes: clause de dématérialisation — ce contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'une année à compter de la date de notification, renouvelable par période d'un an par reconduction expresse, pour une durée maximale de 4 ans. La durée de validité de l'accord-cadre est la période au cours de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge de l'acheteur, d'en informer le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois au moins avant la fin de la période en cours. — critères de jugement des offres: 1) valeur technique (coefficient de pondération: 1.5) apprécié à partir du mémoire technique: ce mémoire doit répondre aux questions du cadre type joint en annexe 2. La valeur technique est notée sur 20 selon une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée: 1) pertinence des moyens humains affectés au chantier: 4 points; 2) pertinence de l'organisation et méthodologie de conduite du chantier: 6 points; 3) pertinences des mesures prises pour assurer l'hygiène et la sécurité du chantier: 4 points; 4) pertinences des moyens techniques affectés au chantier: 6 points; 2) prix des prestations (coefficient de pondération: 1): noté sur 20, apprécié à partir de la simulation de commande. 20 pour le prix le plus bas puis classement relatif: (montant de la simulation de commande la moins élevée/montant de la simulation de commande du candidat) x 20 l'accord-cadre sera attribué au candidat ayant obtenu la note la plus élevée au classement général.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier:

— annexes: clause de dématérialisation — ce contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'une année à compter de la date de notification, renouvelable par période d'un an par reconduction expresse, pour une durée maximale de 4 ans. La durée de validité de l'accord-cadre est la période au cours de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge de l'acheteur, d'en informer le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois au moins avant la fin de la période en cours.

— critères de jugement des offres:

1) valeur technique (coefficient de pondération: 1.5) apprécié à partir du mémoire technique: ce mémoire doit répondre aux questions du cadre type joint en annexe 2. La valeur technique est notée sur 20 selon une valeur croissante de mérite.

Cette note sera ensuite pondérée:

1) pertinence des moyens humains affectés au chantier: 4 points;

2) pertinence de l'organisation et méthodologie de conduite du chantier: 6 points;

3) pertinences des mesures prises pour assurer l'hygiène et la sécurité du chantier: 4 points;

4) pertinences des moyens techniques affectés au chantier: 6 points;

2) prix des prestations (coefficient de pondération: 1): noté sur 20, apprécié à partir de la simulation de commande. 20 pour le prix le plus bas puis classement relatif: (montant de la simulation de commande la moins élevée/montant de la simulation de commande du candidat) x 20 l'accord-cadre sera attribué au candidat ayant obtenu la note la plus élevée au classement général.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Trois fois une année.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— certificats de qualification professionnelle ou équivalent, établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760351300011
Nom du pouvoir adjudicateur: Culhsm
Adresse postale: Hôtel de la Communauté
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76085
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— annexes: clause de dématérialisation — ce contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'une année à compter de la date de notification, renouvelable par période d'un an par reconduction expresse, pour une durée maximale de 4 ans. La durée de validité de l'accord-cadre est la période au cours de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge de l'acheteur, d'en informer le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois au moins avant la fin de la période en cours.

— critères de jugement des offres:

1) valeur technique (coefficient de pondération: 1.5) apprécié à partir du mémoire technique: ce mémoire doit répondre aux questions du cadre type joint en annexe 2. La valeur technique est notée sur 20 selon une valeur croissante de mérite.

Cette note sera ensuite pondérée:

1) pertinence des moyens humains affectés au chantier: 4 points;

2) pertinence de l'organisation et méthodologie de conduite du chantier: 6 points;

3) pertinences des mesures prises pour assurer l'hygiène et la sécurité du chantier: 4 points;

4) pertinences des moyens techniques affectés au chantier: 6 points;

2) prix des prestations (coefficient de pondération: 1): noté sur 20, apprécié à partir de la simulation de commande. 20 pour le prix le plus bas puis classement relatif: (montant de la simulation de commande la moins élevée/montant de la simulation de commande du candidat) x 20 l'accord-cadre sera attribué au candidat ayant obtenu la note la plus élevée au classement général.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2020/S 056-131590 (2020-03-17)

Avis d'attribution de marché (2021-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: — montant global de l'accord-cadre, montant minimal annuel HT: —— Ville du Havre: 2 500,00 EUR, —— CULHSM: 800,00 EUR, — total Ville du Havre et CULHSM: montant minimal annuel HT: 3 300,00 EUR, montant maximal annuel HT: —— Ville du Havre: 85 000,00 EUR, —— CULHSM: 12 500,00 EUR; — total Ville du Havre et CULHSM: 97 500,00 EUR.

Valeur totale du marché: 48 554 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40 051

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-16 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-135697
Se réfère à l'avis: 2020/S 056-131590
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

— le montant indiqué dans l'avis correspond au montant de la simulation de commande; — le marché pourra varier dans une fourchette annuelle comprise entre 2 500 EUR HT et 85 000 EUR HT pour la Ville du Havre et entre 800 EUR HT et 12 500 EUR HT pour la Communauté urbaine le Havre Seine Métropole, sur une période d'un an, reconductible trois fois pour une durée maximale de quatre ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:

— montant global de l'accord-cadre, montant minimal annuel HT:

—— Ville du Havre: 2 500,00 EUR,

—— CULHSM: 800,00 EUR,

— total Ville du Havre et CULHSM: montant minimal annuel HT: 3 300,00 EUR, montant maximal annuel HT:

—— Ville du Havre: 85 000,00 EUR,

—— CULHSM: 12 500,00 EUR;

— total Ville du Havre et CULHSM: 97 500,00 EUR.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-26 📅
Nom: Service Vert
Adresse postale: 743 rue des Écoles
Commune postale: Bolleville
Code postal: 76210
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 48 554 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Culhsm

Référence
Informations complémentaires

— le montant indiqué dans l'avis correspond au montant de la simulation de commande;

— le marché pourra varier dans une fourchette annuelle comprise entre 2 500 EUR HT et 85 000 EUR HT pour la Ville du Havre et entre 800 EUR HT et 12 500 EUR HT pour la Communauté urbaine le Havre Seine Métropole, sur une période d'un an, reconductible trois fois pour une durée maximale de quatre ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Source: OJS 2021/S 055-135697 (2021-03-16)

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