Groupement de commandes pour la conclusion d'un accord-cadre de fourniture de logiciel CAO/DAO, de maintenance et de développement associés

Le Havre Seine Métropole

— objet du marché la Ville du Havre (VDH) et la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (CU) ont convenu de constituer, en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, un groupement de commandes pour la passation d'un accord-cadre mono-attributaire. La consultation porte sur les prestations suivantes: Accord-cadre de fourniture de logiciels CAO/DAO, de maintenance et de développement associés. Cet accord-cadre a pour objet de permettre l'acquisition, le support (mise à jour, maintenance corrective et évolutive, contrat de souscription), la maintenance (renouvellement d'abonnement, inventaire des licences, réorganisation des contrats, support technique), le développement d'application pour les logiciels de CAO/DAO en particulier des logiciels compatibles avec l'existant (Autodesk);
— procédure de passation: la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-23 Avis de marché
2021-01-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de logiciels
Numéro de référence: 20fs-Mutcv-0639-U
Brève description:
— objet du marché la Ville du Havre (VDH) et la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (CU) ont convenu de constituer, en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, un groupement de commandes pour la passation d'un accord-cadre mono-attributaire. La consultation porte sur les prestations suivantes: Accord-cadre de fourniture de logiciels CAO/DAO, de maintenance et de développement associés. Cet accord-cadre a pour objet de permettre l'acquisition, le support (mise à jour, maintenance corrective et évolutive, contrat de souscription), la maintenance (renouvellement d'abonnement, inventaire des licences, réorganisation des contrats, support technique), le développement d'application pour les logiciels de CAO/DAO en particulier des logiciels compatibles avec l'existant (Autodesk); — procédure de passation: la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels de conception assistée par ordinateur (CAO) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Havre Seine Métropole
Adresse postale: Hotel de la Communauté, 19 rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-23 📅
Date limite de soumission: 2020-08-31 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-354577
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier: — forme du marché: la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaire sans minimum et sans maximum fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant estimatif pour l'ensemble des membres du groupement de l'accord-cadre est de: 150 000 EUR HT sur un an; — forme juridique de l'attributaire: aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Critères de jugement des offres: le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants: — valeur technique jugée sur un mémoire remis (pondérée à 3) une note qualitative sur 100 points sera attribuée à travers l'analyse de ce mémoire, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée. 1) composition de l'équipe intervenante, compétences de celle-ci et moyens techniques mis à sa disposition pour réaliser les prestations de conseil, de support et de maintenance /Pertinence du délai de livraison/pertinence de la méthodologie de livraison des logiciels et de la maintenance (jugée sur 20); 2) diversité de l'offre, étendue de la gamme et variété des produits proposés (jugée sur 30); 3) compatibilité avec l'existant (jugée sur 30); 4) composition de l'équipe intervenante, compétences de celle-ci, organisation et moyens techniques proposés pour réaliser les prestations de développement et de formation associées/(jugée sur 20). Prix des prestations apprécié sur le montant total figurant dans la simulation de commande. La note de 100 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué: (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) × 100. Cette note sera ensuite pondérée à 7 les offres sont classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée est retenue. En cas d'égalité de point, le candidat le mieux classé sur le critère prix sera privilégié. L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire, en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations visés à l'article 8 du présent règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— objet du marché la Ville du Havre (VDH) et la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (CU) ont convenu de constituer, en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, un groupement de commandes pour la passation d'un accord-cadre mono-attributaire. La consultation porte sur les prestations suivantes: Accord-cadre de fourniture de logiciels CAO/DAO, de maintenance et de développement associés. Cet accord-cadre a pour objet de permettre l'acquisition, le support (mise à jour, maintenance corrective et évolutive, contrat de souscription), la maintenance (renouvellement d'abonnement, inventaire des licences, réorganisation des contrats, support technique), le développement d'application pour les logiciels de CAO/DAO en particulier des logiciels compatibles avec l'existant (Autodesk);
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— procédure de passation: la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
— objet du marché la Ville du Havre (VDH) et la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (CU) ont convenu de constituer, en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, un groupement de commandes pour la passation d'un accord-cadre mono-attributaire. La consultation porte sur les prestations suivantes: accord-cadre de fourniture de logiciels CAO/DAO, de maintenance et de développement associés. Cet accord-cadre a pour objet de permettre l'acquisition, le support (mise à jour, maintenance corrective et évolutive, contrat de souscription), la maintenance (renouvellement d'abonnement, inventaire des licences, réorganisation des contrats, support technique), le développement d'application pour les logiciels de CAO/DAO en particulier des logiciels compatibles avec l'existant (Autodesk);
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter du 1.1.2021. L'accord-cadre est reconductible trois fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de quatre ans. Les délais d'exécution sont déterminés dans l'article 4.1 du CCP.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants;
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— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr
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Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier:
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— forme du marché: la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaire sans minimum et sans maximum fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant estimatif pour l'ensemble des membres du groupement de l'accord-cadre est de: 150 000 EUR HT sur un an;
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— forme juridique de l'attributaire: aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Critères de jugement des offres: le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants:
— valeur technique jugée sur un mémoire remis (pondérée à 3) une note qualitative sur 100 points sera attribuée à travers l'analyse de ce mémoire, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée.
1) composition de l'équipe intervenante, compétences de celle-ci et moyens techniques mis à sa disposition pour réaliser les prestations de conseil, de support et de maintenance /Pertinence du délai de livraison/pertinence de la méthodologie de livraison des logiciels et de la maintenance (jugée sur 20);
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2) diversité de l'offre, étendue de la gamme et variété des produits proposés (jugée sur 30);
3) compatibilité avec l'existant (jugée sur 30);
4) composition de l'équipe intervenante, compétences de celle-ci, organisation et moyens techniques proposés pour réaliser les prestations de développement et de formation associées/(jugée sur 20).
Prix des prestations apprécié sur le montant total figurant dans la simulation de commande. La note de 100 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué: (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) × 100. Cette note sera ensuite pondérée à 7 les offres sont classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée est retenue. En cas d'égalité de point, le candidat le mieux classé sur le critère prix sera privilégié. L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire, en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations visés à l'article 8 du présent règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2020/S 144-354577 (2020-07-23)
Avis d'attribution de marché (2021-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— Objet du marché la ville du Havre (VDH) et la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (CU) ont convenu de constituer, en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, un groupement de commandes pour la passation d'un accord-cadre mono-attributaire. La consultation porte sur les prestations suivantes: accord-cadre de fourniture de logiciels CAO/DAO, de maintenance et de développement associés. Cet accord-cadre a pour objet de permettre l'acquisition, le support (mise à jour, maintenance corrective et évolutive, contrat de souscription), la maintenance (renouvellement d'abonnement, inventaire des licences, réorganisation des contrats, support technique), le développement d'application pour les logiciels de CAO/DAO en particulier des logiciels compatibles avec l'existant (Autodesk); — Procédure de passation: la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché: 60340.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la Communauté, 19 rue Georges-Braque

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-29 📅
Date de publication: 2021-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 023-056327
Se réfère à l'avis: 2020/S 144-354577
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
— Les montants indiqués dans l'avis correspondent aux simulations de commandes. Cet accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum ni maximum; — Dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des affaires juridiques et marchés, secrétariat de la CAO, 19 rue Georges-Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— Objet du marché la ville du Havre (VDH) et la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (CU) ont convenu de constituer, en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, un groupement de commandes pour la passation d'un accord-cadre mono-attributaire. La consultation porte sur les prestations suivantes: accord-cadre de fourniture de logiciels CAO/DAO, de maintenance et de développement associés. Cet accord-cadre a pour objet de permettre l'acquisition, le support (mise à jour, maintenance corrective et évolutive, contrat de souscription), la maintenance (renouvellement d'abonnement, inventaire des licences, réorganisation des contrats, support technique), le développement d'application pour les logiciels de CAO/DAO en particulier des logiciels compatibles avec l'existant (Autodesk);
Afficher plus
— Procédure de passation: la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-22 📅
Nom: Man And Machine
Adresse postale: 168 bis, 170 rue Raymond-Losserand
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 60340.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
— Les montants indiqués dans l'avis correspondent aux simulations de commandes. Cet accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum ni maximum;
— Dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des affaires juridiques et marchés, secrétariat de la CAO, 19 rue Georges-Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Source: OJS 2021/S 023-056327 (2021-01-29)