Groupement de commandes pour la conclusion d'un accord-cadre de fourniture de logiciel CAO/DAO, de maintenance et de développement associés

Le Havre Seine Métropole

— objet du marché la Ville du Havre (VDH) et la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (CU) ont convenu de constituer, en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, un groupement de commandes pour la passation d'un accord-cadre mono-attributaire. La consultation porte sur les prestations suivantes: Accord-cadre de fourniture de logiciels CAO/DAO, de maintenance et de développement associés. Cet accord-cadre a pour objet de permettre l'acquisition, le support (mise à jour, maintenance corrective et évolutive, contrat de souscription), la maintenance (renouvellement d'abonnement, inventaire des licences, réorganisation des contrats, support technique), le développement d'application pour les logiciels de CAO/DAO en particulier des logiciels compatibles avec l'existant (Autodesk);
— procédure de passation: la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-23 Avis de marché
2021-01-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le Havre Seine Métropole
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Adresse postale: Hotel de la Communauté, 19 rue Georges Braque
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76085
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes pour la conclusion d'un accord-cadre de fourniture de logiciel CAO/DAO, de maintenance et de développement associés 20fs-Mutcv-0639-U”
Produits/services: Services de fourniture de logiciels 📦
Brève description:
“— objet du marché la Ville du Havre (VDH) et la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (CU) ont convenu de constituer, en application des articles L....”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels de conception assistée par ordinateur (CAO) 📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché:
“— objet du marché la Ville du Havre (VDH) et la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (CU) ont convenu de constituer, en application des articles L....”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter du 1.1.2021. L'accord-cadre est reconductible trois fois tacitement, pour une période...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; — une...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-31 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-01 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2020/S 144-354577 (2020-07-23)
Avis d'attribution de marché (2021-01-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de la Communauté, 19 rue Georges-Braque

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— Objet du marché la ville du Havre (VDH) et la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (CU) ont convenu de constituer, en application des articles L....”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 60340.20 💰
Description
Description du marché:
“— Objet du marché la ville du Havre (VDH) et la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (CU) ont convenu de constituer, en application des articles L....”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 144-354577

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-01-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Man And Machine
Adresse postale: 168 bis, 170 rue Raymond-Losserand
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60340.20 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“— Les montants indiqués dans l'avis correspondent aux simulations de commandes. Cet accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum ni...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Source: OJS 2021/S 023-056327 (2021-01-29)