Groupement de commandes pour des prestations d'entretien normal des canalisations, dégorgements, curage et pompages divers dans les bâtiments communaux, le CCAS et le centre de vacances de Mériel (95)

Ville de Saint-Denis

La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix mixtes, une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande. Il sera conclu à compter à compter du 1.4.2020 ou de la notification si postérieure. Il est renouvelable 3 fois par période d'un an soit 4 ans maximum. L'accord-cadre est passé sous forme de groupement entre la ville et son CCAS, dont la ville est coordinatrice du groupement. L'accord-cadre est conclu sans montant maximum mais comprend un minimum correspondant au prix forfaitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Oriad Île-de-France

Qui ?

• Ville de Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Conduites › Canalisations d'égouts
• Pipelines › Canalisations d'eau
• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-17	Avis de marché
2020-06-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: 19S0052
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Denis
Adresse postale: 2 place Victor Hugo, BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-Denis Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
Téléphone: +33 149336879 📞
Fax: +33 149336426 📠
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://Marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-17 📅
Date limite de soumission: 2020-02-19 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-033767
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à prix mixte avec: — une part forfaitaire (maintenance préventive et corrective des canalisations de certains bâtiments de la Ville de St-Denis) constituant le minimum et concernant uniquement le coordinateur du groupement, — une part unitaire (bons de commandes) pour les bâtiments communaux de St Denis et CCAS de St Denis (sans montant maximum).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Brève description:

Groupement de commandes pour des prestations d'entretien normal des canalisations, dégorgements, curage et pompages divers dans les bâtiments communaux, le CCAS et le centre de vacances de Mériel (95).

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, soit 4 ans maximum.
Informations complémentaires:

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à prix mixte avec:

— une part forfaitaire (maintenance préventive et corrective des canalisations de certains bâtiments de la Ville de St-Denis) constituant le minimum et concernant uniquement le coordinateur du groupement,

— une part unitaire (bons de commandes) pour les bâtiments communaux de St Denis et CCAS de St Denis (sans montant maximum).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis et Mériel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcés la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou DUME ou forme libre) complétée notamment avec: le chiffre d'affaire hors taxes des 3 derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, les moyens humains et matériel du candidat, une liste des principaux livraisons ou services effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Document exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre): attestations sociales et fiscales, extrait kbis, lorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1.

Situation économique et financière: Remplir l'imprimé CERFA DC2 (situation financière du candidat).
Capacité technique et professionnelle:

Cf. justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

«Cf. DCE aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement: cf. article R. 2191-23 et suivants du décret n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable: Groupement avec le Centre communal d'action sociale de la Ville de Saint-Denis.
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Centre administratif de Saint-Denis.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens techniques et humains mis à disposition pour le déroulement de la prestation ainsi que les démarches environnementales de l'entreprise liées aux prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Description complète de la procédure de service d'urgence 24h/24 et 7j/7
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de la Ville de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 269 300 323 000 12
Adresse postale: Centre administratif — 2e étage, 2 PL du Caquet, 93200 Saint-Denis
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Contact
Point de contact: Mme Marie Jirnov, chargée de marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr 🌏
Point de contact: Mme Marie Jirnov
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: L'accord-cadre sera renouvelé à l'issue de sa durée, soit au maximum en 2024.

Conditions de remise des candidatures/offres: remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf. RC). Conditions d'obtention du DCE: retrait dématérialisé: https://marches.maximilien.fr assistance en cas de difficultés de téléchargement: +33 820207743. La remise des offres est subordonnée à une visite obligatoire de l'ensemble des lieux d'exécution de l'accord-cadre (cf. Règlement de consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 016-033767 (2020-01-17)

Avis d'attribution de marché (2020-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix mixtes, une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande. Il sera conclu à compter à compter du 1.4.2020 ou de la notification si postérieure. Il est renouvelable trois fois par période d'un an, soit quatre ans maximum. L'accord-cadre est passé sous forme de groupement entre la ville et son CCAS, dont la ville est coordinatrice du groupement. L'accord-cadre est conclu sans montant maximumal mais comprend un minimum correspondant au prix forfaitaire pour la ville et sans minimum pour le CCAS.

Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 place Victor Hugo — BP 269
Commune postale: Saint-Denis Cédex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-02 📅
Date de publication: 2020-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 107-259869
Se réfère à l'avis: 2020/S 016-033767
Numéro JO-S: 107

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commandes pour des prestations d'entretien normal des canalisations, dégorgements, curage et pompages divers dans les bâtiments communaux, le CCAS et le Centre de vacances de Mériel (95).

Procédure
Droit des marchés publics applicable: Groupement avec le Centre communal d'action social de la ville de Saint-Denis.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-24 📅
Nom: ORIAD Île-de-France
Adresse postale: 35 A avenue de Lattre de Tassigny
Commune postale: Épinay-sur-Seine
Code postal: 93800
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action social de la ville de Saint-Denis
Adresse postale: Centre administratif — 2e étage, 2 place du Caquet, 93200 Saint-Denis
Source: OJS 2020/S 107-259869 (2020-06-02)

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