Groupement de commandes pour des prestations d'entretien normal des canalisations, dégorgements, curage et pompages divers dans les bâtiments communaux, le CCAS et le centre de vacances de Mériel (95)
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix mixtes, une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande. Il sera conclu à compter à compter du 1.4.2020 ou de la notification si postérieure. Il est renouvelable 3 fois par période d'un an soit 4 ans maximum. L'accord-cadre est passé sous forme de groupement entre la ville et son CCAS, dont la ville est coordinatrice du groupement. L'accord-cadre est conclu sans montant maximum mais comprend un minimum correspondant au prix forfaitaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-01-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Denis
Adresse postale: 2 place Victor Hugo, BP 269
Commune postale: Saint-Denis Cedex 01
Code postal: 93205
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Marie Jirnov, chargée de marchés
Téléphone: +33 149336879📞
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr📧
Fax: +33 149336426 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.ville-saint-denis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale de la Ville de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 269 300 323 000 12
Adresse postale: Centre administratif — 2e étage, 2 PL du Caquet, 93200 Saint-Denis
Commune postale: Saint-Denis
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 93200
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Mme Marie Jirnov
Téléphone: +33 149336879📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 149336426 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés: Groupement avec le Centre communal d'action sociale de la Ville de Saint-Denis.
Communication
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr🌏
URL de participation: http://Marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes pour des prestations d'entretien normal des canalisations, dégorgements, curage et pompages divers dans les bâtiments communaux, le...”
Titre
Groupement de commandes pour des prestations d'entretien normal des canalisations, dégorgements, curage et pompages divers dans les bâtiments communaux, le CCAS et le centre de vacances de Mériel (95)
19S0052
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Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix mixtes, une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande. Il sera conclu...”
Brève description
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix mixtes, une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande. Il sera conclu à compter à compter du 1.4.2020 ou de la notification si postérieure. Il est renouvelable 3 fois par période d'un an soit 4 ans maximum. L'accord-cadre est passé sous forme de groupement entre la ville et son CCAS, dont la ville est coordinatrice du groupement. L'accord-cadre est conclu sans montant maximum mais comprend un minimum correspondant au prix forfaitaire.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Produits/services supplémentaires: Canalisations d'égouts📦
Produits/services supplémentaires: Canalisations d'eau📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis et Mériel.
Description du marché:
“Groupement de commandes pour des prestations d'entretien normal des canalisations, dégorgements, curage et pompages divers dans les bâtiments communaux, le...”
Description du marché
Groupement de commandes pour des prestations d'entretien normal des canalisations, dégorgements, curage et pompages divers dans les bâtiments communaux, le CCAS et le centre de vacances de Mériel (95).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens techniques et humains mis à disposition pour le déroulement de la prestation ainsi que les démarches environnementales de l'entreprise liées aux prestations”
Critère de qualité (nom)
Moyens techniques et humains mis à disposition pour le déroulement de la prestation ainsi que les démarches environnementales de l'entreprise liées aux prestations
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Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Description complète de la procédure de service d'urgence 24h/24 et 7j/7
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, soit 4 ans maximum.
Informations complémentaires:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à prix mixte avec:
— une part forfaitaire (maintenance préventive et corrective des canalisations de certains...”
Informations complémentaires
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à prix mixte avec:
— une part forfaitaire (maintenance préventive et corrective des canalisations de certains bâtiments de la Ville de St-Denis) constituant le minimum et concernant uniquement le coordinateur du groupement,
— une part unitaire (bons de commandes) pour les bâtiments communaux de St Denis et CCAS de St Denis (sans montant maximum).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou forme libre)...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcés la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou DUME ou forme libre) complétée notamment avec: le chiffre d'affaire hors taxes des 3 derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, les moyens humains et matériel du candidat, une liste des principaux livraisons ou services effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Document exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre): attestations sociales et fiscales, extrait kbis, lorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Remplir l'imprimé CERFA DC2 (situation financière du candidat).
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“«Cf. DCE aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement: cf. article...”
Conditions d'exécution du contrat
«Cf. DCE aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement: cf. article R. 2191-23 et suivants du décret n 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie règlementaire du code de la commande publique».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-20
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre administratif de Saint-Denis.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: L'accord-cadre sera renouvelé à l'issue de sa durée, soit au maximum en 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conditions de remise des candidatures/offres: remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf. RC). Conditions d'obtention du DCE:...”
Conditions de remise des candidatures/offres: remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf. RC). Conditions d'obtention du DCE: retrait dématérialisé: https://marches.maximilien.fr assistance en cas de difficultés de téléchargement: +33 820207743. La remise des offres est subordonnée à une visite obligatoire de l'ensemble des lieux d'exécution de l'accord-cadre (cf. Règlement de consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Source: OJS 2020/S 016-033767 (2020-01-17)
Avis d'attribution de marché (2020-06-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 place Victor Hugo — BP 269
Commune postale: Saint-Denis Cédex 01
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action social de la ville de Saint-Denis
Adresse postale: Centre administratif — 2e étage, 2 place du Caquet, 93200 Saint-Denis
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés: Groupement avec le Centre communal d'action social de la ville de Saint-Denis.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes pour des prestations d'entretien normal des canalisations, dégorgements, curage et pompages divers dans les bâtiments communaux, le...”
Titre
Groupement de commandes pour des prestations d'entretien normal des canalisations, dégorgements, curage et pompages divers dans les bâtiments communaux, le CCAS et le Centre de vacances de Mériel (95)
19S0052
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Brève description:
“La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix mixtes, une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande. Il sera conclu...”
Brève description
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix mixtes, une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande. Il sera conclu à compter à compter du 1.4.2020 ou de la notification si postérieure. Il est renouvelable trois fois par période d'un an, soit quatre ans maximum. L'accord-cadre est passé sous forme de groupement entre la ville et son CCAS, dont la ville est coordinatrice du groupement. L'accord-cadre est conclu sans montant maximumal mais comprend un minimum correspondant au prix forfaitaire pour la ville et sans minimum pour le CCAS.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Description
Description du marché:
“Groupement de commandes pour des prestations d'entretien normal des canalisations, dégorgements, curage et pompages divers dans les bâtiments communaux, le...”
Description du marché
Groupement de commandes pour des prestations d'entretien normal des canalisations, dégorgements, curage et pompages divers dans les bâtiments communaux, le CCAS et le Centre de vacances de Mériel (95).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 016-033767
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations d'entretien normal des canalisations, dégorgements, curage et pompages divers dans les bâtiments communaux, le CCAS et le Centre de vacances de...”
Titre
Prestations d'entretien normal des canalisations, dégorgements, curage et pompages divers dans les bâtiments communaux, le CCAS et le Centre de vacances de Mériel (95)
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Date de conclusion du contrat: 2020-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ORIAD Île-de-France
Adresse postale: 35 A avenue de Lattre de Tassigny
Commune postale: Épinay-sur-Seine
Code postal: 93800
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 28 000 💰
Source: OJS 2020/S 107-259869 (2020-06-02)