Gestion haut de quai, location transport des bennes et traitement des déchets des déchèteries d'Annonay Rhône Agglo

Annonay Rhône Agglo

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la gestion des haut de quai, la location, le transport des bennes et le traitement des déchets des déchèteries d'Annonay Rhône Agglo.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Annonay Rhône Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-07	Avis de marché
2020-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 202001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Annonay Rhône Agglo
Adresse postale: Château de la Lombardière
Code postal: 07430
Commune postale: Davézieux
Contact
Adresse Internet: http://www.annonayrhoneagglo.fr 🌏
Courrier électronique: a.chalaye@annonay.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-07 📅
Date limite de soumission: 2020-05-27 📅
Date de publication: 2020-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 072-171810
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
L'estimation correspond à une recette attendue.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gestion haut de quai, location transport des déchets hors déchets verts
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit de la gestion des déchèteries d'Annonay Rhône Agglo, de la location et du transport des bennes vers les sites de traitement qui seront désignés dans les lots 2 à 5.

Valeur estimée hors TVA: 2 895 533 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible deux fois un an.
Intitulé du lot: Traitement du bois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit du traitement du bois collecté dans les déchèteries d'Annonay Rhône Agglo.

Valeur estimée hors TVA: 292 850 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement des gravats
Numéro du lot: 3
Brève description: Traitement des gravats collectés dans les déchèteries d'Annonay Rhône Agglo.
Valeur estimée hors TVA: 138 233 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement des encombrants
Numéro du lot: 4
Brève description: Traitement des encombrants collectés dans les déchèteries d'Annonay Rhône Agglo.
Valeur estimée hors TVA: 1 144 414 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement des métaux
Numéro du lot: 5
Brève description: Traitement des métaux collectés dans les déchèteries d'Annonay Rhône Agglo.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires: L'estimation correspond à une recette attendue.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Pour les lots 2 à 5: arrêtés d'exploitation de la filière traitement en vigueur à la date de remise des offres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Prix (pondération): 60 points
Critère de qualité (nom): valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Tous les candidats devront produire une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 18, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L. 551-1 du code de

Justice administrative), conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics;

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative);

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.

Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à

compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 — nº 291545).

Source: OJS 2020/S 072-171810 (2020-04-07)

Avis d'attribution de marché (2020-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum pour la gestion des transports des bennes et le traitement des déchets des déchèteries d'Annonay Rhône Agglo.

Valeur totale du marché: 4 290 284 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-03 📅
Date de publication: 2020-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 174-420866
Se réfère à l'avis: 2020/S 072-171810
Numéro JO-S: 174

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gestion haut de quai, location transport des déchets, hors déchets verts
Brève description:

Il s'agit de la gestion des déchèteries d'Annonay Rhône Agglo, de la location et du transport sites de traitement qui seront désignés dans les lots 2 à 5.

Il s'agit du traitement du bois collecté dans les déchèteries d'Annonay Rhône Agglo.

Traitement des encombrants collectés dans les déchèteries d'Annonay Rhône.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-31 📅
Nom: Coved
Adresse postale: 325 La Combe-Jaillet
Commune postale: Roussas
Code postal: 26230
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 2 934 398 EUR 💰
Nom: SAS Valorsol environnement
Adresse postale: Quartier Mondy — BP 84
Commune postale: Bourg-de-Peage
Code postal: 26302
Valeur totale du marché: 299 365 EUR 💰
Nom: Mounard TP
Adresse postale: Nº 291 ZA Le Rivet
Commune postale: Boulieu-les-Annonay
Code postal: 07100
Pays: Ardèche 🏙️
Valeur totale du marché: 142 101 EUR 💰
Nom: Veolia Onyx ARA
Adresse postale: 105 avenue du 8 mai 1945
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 179 780 EUR 💰
Nom: Guy Dauphin environnement
Adresse postale: Port de Vienne sud
Commune postale: Salaise-sur-Sanne
Code postal: 38150
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 265 360 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— Référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative) — conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics;

— Référé contractuel (articles L. 551-13s et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la

publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative);

— Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.

Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.7 — nº 291545).

Source: OJS 2020/S 174-420866 (2020-09-03)

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