Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la gestion des haut de quai, la location, le transport des bennes et le traitement des déchets des déchèteries d'Annonay Rhône Agglo.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion haut de quai, location transport des bennes et traitement des déchets des déchèteries d'Annonay Rhône Agglo
202001”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la gestion des haut de quai, la location, le transport des bennes et le...”
Brève description
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la gestion des haut de quai, la location, le transport des bennes et le traitement des déchets des déchèteries d'Annonay Rhône Agglo.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion haut de quai, location transport des déchets hors déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Description du marché:
“Il s'agit de la gestion des déchèteries d'Annonay Rhône Agglo, de la location et du transport des bennes vers les sites de traitement qui seront désignés...”
Description du marché
Il s'agit de la gestion des déchèteries d'Annonay Rhône Agglo, de la location et du transport des bennes vers les sites de traitement qui seront désignés dans les lots 2 à 5.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Prix (pondération): 60 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 895 533 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible deux fois un an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement du bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Description du marché:
“Il s'agit du traitement du bois collecté dans les déchèteries d'Annonay Rhône Agglo.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 292 850 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des gravats
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Traitement des gravats collectés dans les déchèteries d'Annonay Rhône Agglo.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 138 233 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Traitement des encombrants collectés dans les déchèteries d'Annonay Rhône Agglo.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 144 414 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des métaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Traitement des métaux collectés dans les déchèteries d'Annonay Rhône Agglo.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires: L'estimation correspond à une recette attendue.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour les lots 2 à 5: arrêtés d'exploitation de la filière traitement en vigueur à la date de remise des offres.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-27
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-28
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Tous les candidats devront produire une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 18, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L. 551-1 du code de
Justice administrative), conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.
Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à
compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 — nº 291545).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 072-171810 (2020-04-07)
Avis d'attribution de marché (2020-09-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum pour la gestion des transports des bennes et le traitement des déchets des...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum pour la gestion des transports des bennes et le traitement des déchets des déchèteries d'Annonay Rhône Agglo.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 290 284 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Gestion haut de quai, location transport des déchets, hors déchets verts
Description
Description du marché:
“Il s'agit de la gestion des déchèteries d'Annonay Rhône Agglo, de la location et du transport sites de traitement qui seront désignés dans les lots 2 à 5.”
Description du marché: Traitement des encombrants collectés dans les déchèteries d'Annonay Rhône.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 072-171810
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Gestion haut de quai, location, transport des déchets, hors déchets verts
Date de conclusion du contrat: 2020-08-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Coved
Adresse postale: 325 La Combe-Jaillet
Commune postale: Roussas
Code postal: 26230
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 934 398 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Traitement du bois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Valorsol environnement
Adresse postale: Quartier Mondy — BP 84
Commune postale: Bourg-de-Peage
Code postal: 26302
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 299 365 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Traitement des gravats
Nom et adresse du contractant
Nom: Mounard TP
Adresse postale: Nº 291 ZA Le Rivet
Commune postale: Boulieu-les-Annonay
Code postal: 07100
Région: Ardèche🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 142 101 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Traitement des encombrants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia Onyx ARA
Adresse postale: 105 avenue du 8 mai 1945
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 179 780 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Traitement des métaux
Nom et adresse du contractant
Nom: Guy Dauphin environnement
Adresse postale: Port de Vienne sud
Commune postale: Salaise-sur-Sanne
Code postal: 38150
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 265 360 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— Référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative) — conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics;
— Référé contractuel (articles L. 551-13s et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la
publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative);
— Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.
Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.7 — nº 291545).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 174-420866 (2020-09-03)