Gestion externalisée des courriers recommandés avec accusé de réception de la CPAM du Rhône

Brève description

Le présent accord-cadre a pour objet la gestion externalisée de l'édition, de la mise sous pli, de l'affranchissement, l'expédition et l'archivage électronique légal (répondant à la norme NF Z42-013 ou ISO 14 641-1) des courriers physiques recommandés avec accusé de réception de la CPAM du Rhône.

Informations complémentaires

La présente procédure passée en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1 du CCP. Les candidats sont invités à télécharger le DCE et remettre leur offre de façon dématérialisée exclusivement via la plate-forme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_KW7zyjSx-x — date limite de remise des offres: 6.2.2020 à 11:00 (référence horaire: GMT+1). Les modalités de transmission des offres sont précisées en préambule du règlement de la consultation et à son article 6.1. Dans les rubriques «outil» et «aide» de la plate-orme de dématérialisation sont disponibles un manuel d'utilisation du site afin de faciliter le maniement de la plate-forme, des guides d'utilisation et d'autoformation, une foire aux questions. Un service support clients existe également, accessible au +33 892232120 ou par courriel: support@achatpublic.com — aucune transmission par voie papier ou sur support physique électronique n'est autorisée pour cette consultation à l'exception de la copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde pourra être remise:

— soit contre récépissé: se présenter au poste de sécurité de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, 2 rue Pierre Cacard, 69100 Villeurbanne; correspondant: groupe marchés — d101s, du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30,

— soit être envoyé par pli recommandé avec avis de réception postal à l'attention de Mme la directrice générale, caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, service achat — groupe marchés bureau D101s, 276 cours Emile Zola, 69619 Villeurbanne Cedex. Critères de sélection des candidatures:

— capacités professionnelles,

— garanties et capacités techniques et financières.

Critères de jugement des offres: les sous critères de la valeur technique sont les suivants:

—— qualité des spécifications techniques d'accès au service d'envoi des courriers sur toute la chaîne, 10 points,

—— qualité du système d'archivage électronique, 8 points,

—— qualité des modalités de sécurité mises en place pour la solution proposée dont les solutions pour la confidentialité des données contenues dans les documents, 8 points,

—— qualité des conditions de l'assistance technique, 6 points,

—— qualité de la gestion des incidents sur la chaîne de traitement et des modalités de contournement de ceux-ci en fonction de leur degré ou typage, 4 points,

—— qualité de la gestion et des modalités d'archivages des originaux des AR et/ou des plis non distribués renvoyés par la poste, 4 points,

—— qualité des moyens de recherche de suivi des LRAR et preuves d'AR, 4 points,

—— qualité de la formation proposée à l'utilisation de l'outil de suivi et de critères de recherches dans la base de données, 5 points,

—— qualité de la gestion du non-retour des preuves AR et des PND manquantes, 5 points,

—— qualité des modalités d'obtention d'une copie probante, 3 points,

—— délais pour les recommandés avec accusé de réception transmis par la CPAM le vendredi, 3 points le total donnera une note sur 60 valant 60 % de la note finale.

Le critère prix sera jugé sur la base de l'annexe 2 à l'acte d'engagement. Il obtiendra une note sur 40 valant 40% de la note finale. Il n'est plus fait obligation aux candidats, soumissionnant seuls ou sous forme de groupement, de signer l'offre présentée. Il est toutefois précisé qu'en répondant à la consultation, le candidat en accepte les conditions. Ainsi, même non signées, sa candidature et son offre l'engagent pour la durée prévue dans le présent document, article «Durée de validité des offres» du présent avis. À l'issue d'une première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à des négociations, avec au maximum les 2 candidats arrivant en tête du classement (cf. article 8 du RC).

Brève description

Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum annuel pour l'ensemble des services décrits dans le CCTP. Elles seront rémunérées conformément aux prix unitaires indiqués le bordereau de prix unitaire et au regard des quantités réellement exécutées. Estimation: le volume annuel de courriers envoyés en recommandé est estimé à 70 000. Le montant de la prestation avec l'affranchissement est estimé à 1 252 000 EUR. En moyenne, les courriers envoyés sont composés de 1,94 pages.

Description des renouvellements

Le présent accord-cadre est conclu à compter du 9.4.2020 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement à cette date, pour une durée de 1 an. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Description des options

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du CCP et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.