Gestion externalisée des courriers recommandés avec accusé de réception de la CPAM du Rhône

CPAM du Rhône

Le présent accord-cadre a pour objet la gestion externalisée de l'édition, de la mise sous pli, de l'affranchissement, l'expédition et l'archivage électronique légal (répondant à la norme NF Z42-013 ou ISO 14 641-1) des courriers physiques recommandés avec accusé de réception de la CPAM du Rhône.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-10.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-10 Avis de marché
Avis de marché (2020-01-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CPAM du Rhône
Adresse postale: 276 cours Emile Zola
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69619
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426107315 📞
Courrier électronique: lahcene.bouchareb@assurance-maladie.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.ameli.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_KW7zyjSx-x 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_KW7zyjSx-x 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de sécurité sociale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion externalisée des courriers recommandés avec accusé de réception de la CPAM du Rhône 676”
Produits/services: Services postaux et services de courrier 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la gestion externalisée de l'édition, de la mise sous pli, de l'affranchissement, l'expédition et l'archivage...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 252 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services postaux et services de courrier 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le département du Rhône.
Description du marché:
“Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum annuel pour l'ensemble des services décrits dans le CCTP. Elles seront rémunérées conformément aux prix...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 252 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu à compter du 9.4.2020 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement à cette date, pour une durée...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cette procédure est ouverte au dispositif DUME (Document unique de marché européen). Le DUME est une déclaration sur l'honneur de la compétence, de la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune conditions particulières d'exécution visées par l'article L. 2112-2 al. 2 du CCP. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-06 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2023.
Informations complémentaires

“La présente procédure passée en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1 du CCP. Les candidats sont invités à télécharger le...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 009-017070 (2020-01-10)