Gestion, exploitation, modernisation de l'éclairage public et des installations et autres prestations annexes

Commune de Rognac

Le présent marché a pour objet de confier au gestionnaire, la gestion, l'exploitation et la modernisation de l'éclairage public et des installations annexes du territoire de la ville de Rognac afin d'assurer la continuité et la sécurité du service public et ce, quelle que soit la nature des opérations à effectuer. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période de 5 ans ferme à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: maximum HT 950 000,00 EUR par an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-14.

Qui ?

• Commune de Rognac

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-14	Avis de marché
2020-06-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'installations électriques
Numéro de référence: 2020/05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'installations électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rognac
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 13655
Commune postale: Rognac
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-rognac.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-rognac.fr 📧
Téléphone: +33 442877600 📞
Fax: +33 442877626 📠
URL des documents: http://www.ville-rognac.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-rognac.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-14 📅
Date limite de soumission: 2020-03-16 📅
Date de publication: 2020-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 034-080505
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-rognac.fr La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020/05 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: chaque candidat est tenu de prendre contact avec le maître d'œuvre. Les visites devraient s'effectuer les semaines 10 et 11 de l'année 2020. Coordonnées du maître d'œuvre AB Ingénierie +33 624782274, courriel: bibot.andre@bbox.fr À l'issue de cette visite, le maître d'œuvre délivrera un certificat de visite. Ce dernier devra obligatoirement être joint à l'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130081900128
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-rognac.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-rognac.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020/05 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: chaque candidat est tenu de prendre contact avec le maître d'œuvre. Les visites devraient s'effectuer les semaines 10 et 11 de l'année 2020. Coordonnées du maître d'œuvre AB Ingénierie +33 624782274, courriel: bibot.andre@bbox.fr

À l'issue de cette visite, le maître d'œuvre délivrera un certificat de visite. Ce dernier devra obligatoirement être joint à l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification.

Ces recours devront être exercés devant le tribunal administratif de Marseille, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.

Source: OJS 2020/S 034-080505 (2020-02-14)

Avis d'attribution de marché (2020-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de confier au gestionnaire, la gestion, l'exploitation et la modernisation de l'éclairage public et des installations annexes du territoire de la ville de Rognac afin d'assurer la continuité et la sécurité du service public et ce, quelle que soit la nature des opérations à effectuer. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période de 5 (cinq) ans ferme à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: maximum HT 950 000,00 EUR par an.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-10 📅
Date de publication: 2020-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 113-274720
Se réfère à l'avis: 2020/S 034-080505
Numéro JO-S: 113

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximal de deux mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le tribunal administratif de Marseille, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.

Source: OJS 2020/S 113-274720 (2020-06-10)

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