Gestion et médiation à visée tranquillité publique des terrains d'accueil et d'habitat des gens du voyage

Nantes Métropole

— gestion des terrains d'accueil et d'habitat des Gens du Voyage;
— aires permanentes d'accueil des gens du voyage;
— terrains familiaux locatifs sur les 24 communes de la Métropole;
— aires d'accueil de grands passages des gens du voyage;
— terrains dits «Hospitalisation», ainsi que sur une médiation à visée tranquillité publique sur ces mêmes sites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Les Forges Médiation
• VAGO

Qui ?

• Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-20	Avis de marché
2020-12-14	Informations complémentaires
2020-12-17	Informations complémentaires
2021-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'aire de caravanage
Numéro de référence: 2020-1654
Brève description:

— gestion des terrains d'accueil et d'habitat des Gens du Voyage; — aires permanentes d'accueil des gens du voyage; — terrains familiaux locatifs sur les 24 communes de la Métropole; — aires d'accueil de grands passages des gens du voyage; — terrains dits «Hospitalisation», ainsi que sur une médiation à visée tranquillité publique sur ces mêmes sites.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'aire de caravanage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'aire de caravanage 📦
Services de sécurité publique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.nantesmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: laure.talguen@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-20 📅
Date limite de soumission: 2020-12-15 📅
Date de publication: 2020-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 230-567923
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

La durée totale du marché est d'un an et prendra effet à compter du 1.2.2021 ou, s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la date de sa notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit quatre fois, dans les mêmes termes, par périodes successives de un an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— gestion des terrains d'accueil et d'habitat des Gens du Voyage;

— aires permanentes d'accueil des gens du voyage;

— terrains familiaux locatifs sur les 24 communes de la Métropole;

— aires d'accueil de grands passages des gens du voyage;

— terrains dits «Hospitalisation», ainsi que sur une médiation à visée tranquillité publique sur ces mêmes sites.

Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gestion des aires d'accueil permanentes, terrains familiaux locatifs, terrains de grands passages et terrains dits «hospitalisation» des gens du voyage
Numéro du lot: 1
Brève description:

Dans le cadre des missions confiées, le titulaire sera chargé notamment d'assurer:

i) l'accueil des gens du voyage, le suivi des séjours, et la gestion associée telle que définie dans le CCTP;

ii) l'entretien et la maintenance des sites et la gestion associée telle que définie dans le CCTP;

iii) une mission de conseil et d'assistance auprès de Nantes Métropole.

Le marché se structure autour d'une tranche ferme (18 aires d'accueil en service, terrains familiaux locatifs de Saint-Herblain et ceux dont le transfert sera réalisé au profit de Nantes Métropole, terrain «Hospitalisation» terrains à aménager pour les grands passages) et de quatre tranches optionnelles (chacune renvoyant à l'une des aires d'accueil dont les mises en service sont prévues sur la période d'exécution du marché).

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Médiation — tranquillité publique sur aires d'accueil permanentes, terrains familiaux locatifs, terrains de grands passages et terrains dits «hospitalisation» des gens du voyage
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le titulaire sera chargé notamment de la gestion des situations conflictuelles dans le cadre d'une recherche de solution avec un objectif de bien-vivre ensemble et de tranquillité publique. Le marché porte sur les aires accueil en service, celles dont la mise en service interviendra en cours d'exécution, les terrains familiaux locatifs de Saint-Herblain et ceux dont le transfert sera opéré au profit de Nantes Métropole, le terrain dit «Hospitalisation» les aires de grands passages.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles. Pièces à produire:

— formulaire DC1 (lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement;

— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— références du candidat effectuées au cours des trois dernières années: montant, date, nature des prestations réalisés et identité du client (privé ou public).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole — direction de la commande publique — service des marchés
Point de contact: Mme Laure Talguen

Référence
Informations complémentaires

Le montant inscrit en tant que valeur totale estimée à la rubrique II.1.5) n'est qu'une estimation, tous lots confondus et sur la durée globale du marché (reconductions comprises), et n'est en rien un engagement de l'acheteur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 230-567923 (2020-11-20)

Informations complémentaires (2020-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion des terrains d'accueil et d'habitat des gens du voyage — aires permanentes d'accueil des gens du voyage — terrains familiaux locatifs sur les 24 communes de la Métropole — aires d'accueil de grands passages des gens du voyage — terrains dits «hospitalisation», ainsi que sur une médiation à visée tranquillité publique sur ces mêmes sites.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-14 📅
Date limite de soumission: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-614301
Se réfère à l'avis: 2020/S 230-567923
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2020/S 247-614301 (2020-12-14)

Informations complémentaires (2020-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion des terrains d'accueil et d'habitat des gens du voyage — aires permanentes d'accueil des gens du voyage — terrains familiaux locatifs sur les 24 communes de la Métropole — aires d'accueil de grands passages des gens du voyage — terrains dits «Hospitalisation», ainsi que sur une médiation à visée tranquillité publique sur ces mêmes sites.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-17 📅
Date limite de soumission: 2021-01-04 📅
Date de publication: 2020-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 249-622033
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion des terrains d'accueil et d'habitat des gens du voyage — aires permanentes d'accueil des gens du voyage —

terrains familiaux locatifs sur les 24 communes de la Métropole — aires d'accueil de grands passages des gens du voyage — terrains dits «Hospitalisation», ainsi que sur une médiation à visée tranquillité publique sur ces mêmes sites.

Source: OJS 2020/S 249-622033 (2020-12-17)

Avis d'attribution de marché (2021-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion des terrains d'accueil et d'habitat des gens du voyage — aires permanentes d'accueil des gens du voyage — terrains familiaux locatifs sur les 24 communes de la Métropole — aires d'accueil de grands passages des gens du voyage — terrains dits «Hospitalisation», ainsi que sur une médiation à visée tranquillité publique sur ces mêmes sites.

Valeur totale du marché: 1072974.66 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-03 📅
Date de publication: 2021-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 046-116465
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Attribution du marché: la date indiquée est celle de la notification du marché. Le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans le DQE: — lot 1: 1 044 524,66 EUR HT/an, — lot 2: 28 450 EUR HT/an. Modalités de consultation du marché auprès de: Nantes Métropole, direction de la commande publique, service des marchés, 29 rue de Strasbourg, 44094 Nantes Cedex 1 ouvert de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Date de signature du marché: 16.2.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gestion des aires d'accueil permanentes, terrains familiaux locatifs, terrains de grands passages et terrains dits «Hospitalisation» des gens du voyage
Brève description:

Gestion des aires d'accueil permanentes, terrains familiaux, locatifs, terrains de grands passages et terrains, dits «Hospitalisation» des gens du voyage.

Intitulé du lot: Médiation — tranquillité publique sur aires d'accueil permanentes, terrains familiaux locatifs, terrains de grands passages et terrains dits «Hospitalisation» des gens du voyage
Brève description:

Médiation — tranquillité publique sur aires d'accueil permanentes, terrains familiaux locatifs, terrains de grands passages et terrains dits «Hospitalisation» des gens du voyage.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-25 📅
Nom: Vago
Commune postale: La Teste-de-Buch
Code postal: 33260
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 1044524.66 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-02-24 📅
Nom: Les Forges Médiation
Commune postale: Nantes
Valeur totale du marché: 28 450 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

Attribution du marché: la date indiquée est celle de la notification du marché.

Le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans le DQE:

— lot 1: 1 044 524,66 EUR HT/an,

— lot 2: 28 450 EUR HT/an.

Modalités de consultation du marché auprès de: Nantes Métropole, direction de la commande publique, service des marchés, 29 rue de Strasbourg, 44094 Nantes Cedex 1 ouvert de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.

Date de signature du marché: 16.2.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111 — 44041 Nantes Cedex 01; tél. +33 240994600; courriel: greffe.ta.nantes@juradm.fr — télécopieur: +33 240994658
Commune postale: Nantes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111 — Tél. +33 240994600; courriel: greffe.ta.nantes@juradm.fr — télécopieur: +33 240994658, 44041, Nantes Cedex 01
Source: OJS 2021/S 046-116465 (2021-03-03)

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