— gestion des terrains d'accueil et d'habitat des Gens du Voyage;
— aires permanentes d'accueil des gens du voyage;
— terrains familiaux locatifs sur les 24 communes de la Métropole;
— aires d'accueil de grands passages des gens du voyage;
— terrains dits «Hospitalisation», ainsi que sur une médiation à visée tranquillité publique sur ces mêmes sites.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et médiation à visée tranquillité publique des terrains d'accueil et d'habitat des gens du voyage
2020-1654”
Produits/services: Services d'aire de caravanage📦
Brève description:
“— gestion des terrains d'accueil et d'habitat des Gens du Voyage;
— aires permanentes d'accueil des gens du voyage;
— terrains familiaux locatifs sur les 24...”
Brève description
— gestion des terrains d'accueil et d'habitat des Gens du Voyage;
— aires permanentes d'accueil des gens du voyage;
— terrains familiaux locatifs sur les 24 communes de la Métropole;
— aires d'accueil de grands passages des gens du voyage;
— terrains dits «Hospitalisation», ainsi que sur une médiation à visée tranquillité publique sur ces mêmes sites.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des aires d'accueil permanentes, terrains familiaux locatifs, terrains de grands passages et terrains dits «hospitalisation» des gens du voyage” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'aire de caravanage📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Dans le cadre des missions confiées, le titulaire sera chargé notamment d'assurer:
i) l'accueil des gens du voyage, le suivi des séjours, et la gestion...”
Description du marché
Dans le cadre des missions confiées, le titulaire sera chargé notamment d'assurer:
i) l'accueil des gens du voyage, le suivi des séjours, et la gestion associée telle que définie dans le CCTP;
ii) l'entretien et la maintenance des sites et la gestion associée telle que définie dans le CCTP;
iii) une mission de conseil et d'assistance auprès de Nantes Métropole.
Le marché se structure autour d'une tranche ferme (18 aires d'accueil en service, terrains familiaux locatifs de Saint-Herblain et ceux dont le transfert sera réalisé au profit de Nantes Métropole, terrain «Hospitalisation» terrains à aménager pour les grands passages) et de quatre tranches optionnelles (chacune renvoyant à l'une des aires d'accueil dont les mises en service sont prévues sur la période d'exécution du marché).
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“La durée totale du marché est d'un an et prendra effet à compter du 1.2.2021 ou, s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la date de sa...”
Informations complémentaires
La durée totale du marché est d'un an et prendra effet à compter du 1.2.2021 ou, s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la date de sa notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit quatre fois, dans les mêmes termes, par périodes successives de un an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Médiation — tranquillité publique sur aires d'accueil permanentes, terrains familiaux locatifs, terrains de grands passages et terrains dits...”
Titre
Médiation — tranquillité publique sur aires d'accueil permanentes, terrains familiaux locatifs, terrains de grands passages et terrains dits «hospitalisation» des gens du voyage
Le titulaire sera chargé notamment de la gestion des situations conflictuelles dans le cadre d'une recherche de solution avec un objectif de bien-vivre ensemble et de tranquillité publique. Le marché porte sur les aires accueil en service, celles dont la mise en service interviendra en cours d'exécution, les terrains familiaux locatifs de Saint-Herblain et ceux dont le transfert sera opéré au profit de Nantes Métropole, le terrain dit «Hospitalisation» les aires de grands passages.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière,...”
Liste et brève description des règles et critères
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles. Pièces à produire:
— formulaire DC1 (lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement;
— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— références du candidat effectuées au cours des trois dernières années: montant, date, nature des prestations réalisés et identité du client (privé ou public).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Le montant inscrit en tant que valeur totale estimée à la rubrique II.1.5) n'est qu'une estimation, tous lots confondus et sur la durée globale du marché...”
Le montant inscrit en tant que valeur totale estimée à la rubrique II.1.5) n'est qu'une estimation, tous lots confondus et sur la durée globale du marché (reconductions comprises), et n'est en rien un engagement de l'acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2020/S 230-567923 (2020-11-20)
Informations complémentaires (2020-12-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Gestion des terrains d'accueil et d'habitat des gens du voyage — aires permanentes d'accueil des gens du voyage — terrains familiaux locatifs sur les 24...”
Brève description
Gestion des terrains d'accueil et d'habitat des gens du voyage — aires permanentes d'accueil des gens du voyage — terrains familiaux locatifs sur les 24 communes de la Métropole — aires d'accueil de grands passages des gens du voyage — terrains dits «hospitalisation», ainsi que sur une médiation à visée tranquillité publique sur ces mêmes sites.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 230-567923
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-12-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-21 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 247-614301 (2020-12-14)
Informations complémentaires (2020-12-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et médiation à visée tranquilité publique des terrains d'accueil et d'habitat des gens du voyage
2020-1654”
Brève description:
“Gestion des terrains d'accueil et d'habitat des gens du voyage — aires permanentes d'accueil des gens du voyage —
terrains familiaux locatifs sur les 24...”
Brève description
Gestion des terrains d'accueil et d'habitat des gens du voyage — aires permanentes d'accueil des gens du voyage —
terrains familiaux locatifs sur les 24 communes de la Métropole — aires d'accueil de grands passages des gens du voyage — terrains dits «Hospitalisation», ainsi que sur une médiation à visée tranquillité publique sur ces mêmes sites.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-12-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-04 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 249-622033 (2020-12-17)
Avis d'attribution de marché (2021-03-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Gestion des terrains d'accueil et d'habitat des gens du voyage — aires permanentes d'accueil des gens du voyage — terrains familiaux locatifs sur les 24...”
Brève description
Gestion des terrains d'accueil et d'habitat des gens du voyage — aires permanentes d'accueil des gens du voyage — terrains familiaux locatifs sur les 24 communes de la Métropole — aires d'accueil de grands passages des gens du voyage — terrains dits «Hospitalisation», ainsi que sur une médiation à visée tranquillité publique sur ces mêmes sites.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1072974.66 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des aires d'accueil permanentes, terrains familiaux locatifs, terrains de grands passages et terrains dits «Hospitalisation» des gens du voyage” Description
Description du marché:
“Gestion des aires d'accueil permanentes, terrains familiaux, locatifs, terrains de grands passages et terrains, dits «Hospitalisation» des gens du voyage.” Champ d'application du marché
Titre:
“Médiation — tranquillité publique sur aires d'accueil permanentes, terrains familiaux locatifs, terrains de grands passages et terrains dits...”
Titre
Médiation — tranquillité publique sur aires d'accueil permanentes, terrains familiaux locatifs, terrains de grands passages et terrains dits «Hospitalisation» des gens du voyage
Afficher plus Description
Description du marché:
“Médiation — tranquillité publique sur aires d'accueil permanentes, terrains familiaux locatifs, terrains de grands passages et terrains dits...”
Description du marché
Médiation — tranquillité publique sur aires d'accueil permanentes, terrains familiaux locatifs, terrains de grands passages et terrains dits «Hospitalisation» des gens du voyage.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 230-567923
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2021-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Vago
Commune postale: La Teste-de-Buch
Code postal: 33260
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1044524.66 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Date de conclusion du contrat: 2021-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Forges Médiation
Commune postale: Nantes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 450 💰
“Attribution du marché: la date indiquée est celle de la notification du marché.
Le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans le DQE:
— lot 1:...”
Attribution du marché: la date indiquée est celle de la notification du marché.
Le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans le DQE:
— lot 1: 1 044 524,66 EUR HT/an,
— lot 2: 28 450 EUR HT/an.
Modalités de consultation du marché auprès de: Nantes Métropole, direction de la commande publique, service des marchés, 29 rue de Strasbourg, 44094 Nantes Cedex 1 ouvert de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
Date de signature du marché: 16.2.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111 — 44041 Nantes Cedex 01; tél. +33 240994600; courriel: greffe.ta.nantes@juradm.fr —...”
Nom
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111 — 44041 Nantes Cedex 01; tél. +33 240994600; courriel: greffe.ta.nantes@juradm.fr — télécopieur: +33 240994658
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Commune postale: Nantes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111 — Tél. +33 240994600; courriel: greffe.ta.nantes@juradm.fr — télécopieur: +33...”
Nom
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111 — Tél. +33 240994600; courriel: greffe.ta.nantes@juradm.fr — télécopieur: +33 240994658, 44041, Nantes Cedex 01
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Commune postale: Nantes
Source: OJS 2021/S 046-116465 (2021-03-03)