Gestion et exécution de multiservices au profit de DGA-Mi, Bruz

Mindef/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes

L'accord-cadre est global (non alloti), de type «Multiservices» (facility management) et comporte 18 postes de prestations de services (poste 00 à 17).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mindef/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises et services connexes › Services divers aux entreprises

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-20	Avis de marché
2021-04-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises et services connexes
Numéro de référence: DAF_2019_002552
Brève description:

L'accord-cadre est global (non alloti), de type «Multiservices» (facility management) et comporte 18 postes de prestations de services (poste 00 à 17).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers aux entreprises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes
Adresse postale: Quartier Foch — BP 22
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://Achats.defense.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-co-bapsar.cds.fct@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=480243&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=480243&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-20 📅
Date limite de soumission: 2020-02-28 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-036945
Se réfère à l'avis: 2014/S 207-367117
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Le dossier de candidature présenté par le candidat comprend obligatoirement deux sous-dossiers, un sous-dossier «Candidature» et un sous-dossier «Sécurité».

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 116 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations de services de l'accord-cadre portent sur les postes suivants: 00 Gestion et exécution de multiservices; 01 Conciergerie; 02 Accueil; 03 Traitement du courrier; 04 Nettoyage des locaux; 05 Manutentions; 06 Traitement des déchets; 07 Blanchisserie; 08 Espaces verts; 09 3d; 10 Maintenances diverses; 11 Viabilité hivernale; 12 Destruction d'isc; 13 Reproduction de documents; 14 Signalétique; 15 Archivage; 16 Inventaire; 17 Services divers.

Valeur estimée hors TVA: 8 116 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 63 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une 1ère période allant de sa date de notification au 31.3.2022. Il est ensuite reconductible tacitement:

— du 01/04/2022 au 31/03/2023 pour une 2ème période d'exécution,

— du 01/04/2023 au 31/03/2024 pour une 3ème période d'exécution,

— du 01/04/2024 au 31/03/2025 pour une 4ème période d'exécution,

— du 01/04/2025 au 31/03/2026 pour la 5ème période d'exécution.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 136 La Roche Marguerite route de Laillé, 35170 Bruz

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'Exécution de l'accord-cadre nécessite l'accès:

— à des informations ou supports classifiés au niveau confidentiel défense, seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations peut être autorisée à obtenir ce contrat, conformément au titre VI de l'IGI no1300/SGDSN/PSE/PSD du 30.11.2011 sur la protection du secret de la défense nationale,

— à des informations «special france», aucune entreprise ni sous-traitant de droit étranger ne pourra être retenu ou accepté conformément aux dispositions de l'article 97 de l'IGI 1300.

Les personnes physiques ayant accès à des informations classifiées au titre de l'exécution du contrat sur site devront être habilitées et faire l'objet d'un contrôle emploi sensible «sans objection». Les personnes physiques n'ayant pas accès à des informations classifiées au titre de l'exécution du contrat sur site devront faire l'objet d'un contrôle emploi sensible «sans objection».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Liste des principaux services:

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années disponibles, objet du marché;

— Titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise: Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services, objet du marché;

— Démarches et mesures de gestion environnementale: Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché;

— Certificats de qualité: Production de certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité.

Justification de l’accord-cadre:

La durée de l'accord-cadre, supérieure à 4 ans est liée à l'objet du marché " multiservices " qui a une part forfaitaire bien supérieure à celle à bons de commande. Elle permet à l'opérateur économique dont l'engagement et les risques sont importants, de réaliser les aménagements qu'il considère les plus appropriés à l'atteinte du résultat recherché

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 13:00
Date d'envoi des invitations: 2020-04-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=480243&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Novembre/Décembre 2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 Contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 017-036945 (2020-01-20)

Avis d'attribution de marché (2021-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 061 159 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes
Adresse postale: quartier Foch — BP 22

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 069-176357
Se réfère à l'avis: 2020/S 017-036945
Numéro JO-S: 69

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations de services de l'accord-cadre portent sur les postes suivants:

— 00 Gestion et exécution de multiservices,

— 01 Conciergerie,

— 02 Accueil,

— 03 Traitement du courrier,

— 04 Nettoyage des locaux,

— 05 Manutentions,

— 06 Traitement des déchets,

— 07 Blanchisserie,

— 08 Espaces verts,

— 09 3D,

— 10 Maintenances diverses,

— 11 Viabilité hivernale,

— 12 Destruction d'ISC,

— 13 Reproduction de documents,

— 14 Signalétique,

— 15 Archivage,

— 16 Inventaire,

— 17 Services divers.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 136 La Roche Marguerite, route de Laillé, 35170 Bruz.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-23 📅
Nom: Défense environnement services (DES)
Adresse postale: 30 rue Madeleine Vionnet
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.e-des.fr 🌏
Nom: Société des techniques de propreté industrielle (STPI)
Adresse postale: 1 575 allée Hugoniot — ZAC Technoland 2
Commune postale: Allengeoie
Code postal: 25490
Pays: Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 7 061 159 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2021/S 069-176357 (2021-04-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services divers aux entreprises et services connexes (>20)