L'accord-cadre est global (non alloti), de type «Multiservices» (facility management) et comporte 18 postes de prestations de services (poste 00 à 17).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion et exécution de multiservices au profit de DGA-Mi, Bruz
DAF_2019_002552
Produits/services: Services divers aux entreprises et services connexes📦
Brève description:
“L'accord-cadre est global (non alloti), de type «Multiservices» (facility management) et comporte 18 postes de prestations de services (poste 00 à 17).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 116 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers aux entreprises📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 136 La Roche Marguerite route de Laillé, 35170 Bruz
Description du marché:
“Les prestations de services de l'accord-cadre portent sur les postes suivants: 00 Gestion et exécution de multiservices; 01 Conciergerie; 02 Accueil; 03...”
Description du marché
Les prestations de services de l'accord-cadre portent sur les postes suivants: 00 Gestion et exécution de multiservices; 01 Conciergerie; 02 Accueil; 03 Traitement du courrier; 04 Nettoyage des locaux; 05 Manutentions; 06 Traitement des déchets; 07 Blanchisserie; 08 Espaces verts; 09 3d; 10 Maintenances diverses; 11 Viabilité hivernale; 12 Destruction d'isc; 13 Reproduction de documents; 14 Signalétique; 15 Archivage; 16 Inventaire; 17 Services divers.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 116 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 63
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une 1ère période allant de sa date de notification au 31.3.2022. Il est ensuite reconductible tacitement:
— du 01/04/2022 au...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une 1ère période allant de sa date de notification au 31.3.2022. Il est ensuite reconductible tacitement:
— du 01/04/2022 au 31/03/2023 pour une 2ème période d'exécution,
— du 01/04/2023 au 31/03/2024 pour une 3ème période d'exécution,
— du 01/04/2024 au 31/03/2025 pour une 4ème période d'exécution,
— du 01/04/2025 au 31/03/2026 pour la 5ème période d'exécution.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Liste des principaux services:
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années disponibles, objet du...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Liste des principaux services:
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années disponibles, objet du marché;
— Titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise: Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services, objet du marché;
— Démarches et mesures de gestion environnementale: Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché;
— Certificats de qualité: Production de certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'Exécution de l'accord-cadre nécessite l'accès:
— à des informations ou supports classifiés au niveau confidentiel défense, seule une entreprise...”
Conditions d'exécution du contrat
L'Exécution de l'accord-cadre nécessite l'accès:
— à des informations ou supports classifiés au niveau confidentiel défense, seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations peut être autorisée à obtenir ce contrat, conformément au titre VI de l'IGI no1300/SGDSN/PSE/PSD du 30.11.2011 sur la protection du secret de la défense nationale,
— à des informations «special france», aucune entreprise ni sous-traitant de droit étranger ne pourra être retenu ou accepté conformément aux dispositions de l'article 97 de l'IGI 1300.
Les personnes physiques ayant accès à des informations classifiées au titre de l'exécution du contrat sur site devront être habilitées et faire l'objet d'un contrôle emploi sensible «sans objection». Les personnes physiques n'ayant pas accès à des informations classifiées au titre de l'exécution du contrat sur site devront faire l'objet d'un contrôle emploi sensible «sans objection».
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée de l'accord-cadre, supérieure à 4 ans est liée à l'objet du marché " multiservices " qui a une part forfaitaire bien supérieure à celle à bons de...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La durée de l'accord-cadre, supérieure à 4 ans est liée à l'objet du marché " multiservices " qui a une part forfaitaire bien supérieure à celle à bons de commande. Elle permet à l'opérateur économique dont l'engagement et les risques sont importants, de réaliser les aménagements qu'il considère les plus appropriés à l'atteinte du résultat recherché
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2014/S 207-367117
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-28
13:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-04-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Novembre/Décembre 2024
Informations complémentaires
“Le dossier de candidature présenté par le candidat comprend obligatoirement deux sous-dossiers, un sous-dossier «Candidature» et un sous-dossier «Sécurité».” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 Contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 Contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2020/S 017-036945 (2020-01-20)
Avis d'attribution de marché (2021-04-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mindef/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes
Adresse postale: quartier Foch — BP 22
Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion et exécution de multiservices au profit de DGA MI Bruz
DAF_2019_002552
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 061 159 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 136 La Roche Marguerite, route de Laillé, 35170 Bruz.
Description du marché:
“Les prestations de services de l'accord-cadre portent sur les postes suivants:
— 00 Gestion et exécution de multiservices,
— 01 Conciergerie,
— 02...”
Description du marché
Les prestations de services de l'accord-cadre portent sur les postes suivants:
— 00 Gestion et exécution de multiservices,
— 01 Conciergerie,
— 02 Accueil,
— 03 Traitement du courrier,
— 04 Nettoyage des locaux,
— 05 Manutentions,
— 06 Traitement des déchets,
— 07 Blanchisserie,
— 08 Espaces verts,
— 09 3D,
— 10 Maintenances diverses,
— 11 Viabilité hivernale,
— 12 Destruction d'ISC,
— 13 Reproduction de documents,
— 14 Signalétique,
— 15 Archivage,
— 16 Inventaire,
— 17 Services divers.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 017-036945
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020 006 2020 177
Titre: Gestion et exécution de multiservices au profit de DGA MI Bruz
Date de conclusion du contrat: 2021-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Défense environnement services (DES)
Adresse postale: 30 rue Madeleine Vionnet
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.e-des.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Société des techniques de propreté industrielle (STPI)
Adresse postale: 1 575 allée Hugoniot — ZAC Technoland 2
Commune postale: Allengeoie
Code postal: 25490
Région: Doubs🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 061 159 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2021/S 069-176357 (2021-04-06)