Gestion du plan d'épargne retraite d'entreprise obligatoire
OPCO Mobilités
Gestion du plan d'épargne retraite d'entreprise obligatoire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-12-22 | Avis de marché |
| 2021-05-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: EH10-20
Brève description: Gestion du plan d'épargne retraite d'entreprise obligatoire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPCO Mobilités
Adresse postale: 43 bis route de Vaugirard
Code postal: 92310
Commune postale: Meudon
Contact
Adresse Internet: https://www.opcomobilites.fr/ 🌏
Courrier électronique: concoursexterieurs@opcomobilites.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_qVGP-_V9dJ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-22 📅
Date limite de soumission: 2021-01-25 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-631166
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Assurances et services financiers.
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 57 mois
Informations complémentaires: Assurances et services financiers.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Boulogne-Billancourt.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collecte de fonds de formation professionnelle
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179/191 avenue Frédéric et Irène Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Courrier électronique: refere.tgi-nanterre@justice.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 251-631166 (2020-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: EH10-20
Brève description: Gestion du plan d'épargne retraite d'entreprise obligatoire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPCO Mobilités
Adresse postale: 43 bis route de Vaugirard
Code postal: 92310
Commune postale: Meudon
Contact
Adresse Internet: https://www.opcomobilites.fr/ 🌏
Courrier électronique: concoursexterieurs@opcomobilites.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_qVGP-_V9dJ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-22 📅
Date limite de soumission: 2021-01-25 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-631166
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Assurances et services financiers.
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 57 mois
Informations complémentaires: Assurances et services financiers.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Boulogne-Billancourt.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collecte de fonds de formation professionnelle
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179/191 avenue Frédéric et Irène Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Courrier électronique: refere.tgi-nanterre@justice.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 251-631166 (2020-12-22)
Avis d'attribution de marché (2021-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 204 rond point du Pont de Sèvres
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-05 📅
Date de publication: 2021-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 090-233628
Se réfère à l'avis: 2020/S 251-631166
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2) Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La gestion financière appréciée au regard des caractéristiques et performances des supports financiers proposés et des caractéristiques de la gestion pilotée et de la gestion libre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Les conditions de sortie du dispositif appréciées notamment au regard des différentes options de rente proposée, des garanties en cas de décès de l'épargnant, des procédures et délais de versement
La gestion et l'information des collaborateurs
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): 1) Conditions tarifaires composé de:
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): La base des frais d'entrée sur les cotisations obligatoires
Critère de coût (pondération): 4
Critère de coût (nom): Les frais d'entrées sur les versements individuels
Les frais de gestion sur les supports en euros
Critère de coût (pondération): 8
Critère de coût (nom): Les frais de gestion sur les supports en unités de compte
Les frais des arbitrages
Les frais de versement de rente
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-27 📅
Nom: Arial CNP Assurances
Adresse postale: 32 avenue Émile Zola
Commune postale: Mons-en-Barœul
Code postal: 59370
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.arialcnp.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 090-233628 (2021-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 204 rond point du Pont de Sèvres
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-05 📅
Date de publication: 2021-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 090-233628
Se réfère à l'avis: 2020/S 251-631166
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
La procédure d'appel d'offres avait été déclarée sans suite pour motif d'infructuosité en date du 12.2.2021 car toutes les offres présentées étaient irrégulières au sens de l'article L. 2152-2 du code de la commande publique. Par conséquent, l'acheteur a décidé en application du 6º de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique de mettre en place la procédure avec négociation avec les opérateurs économiques ayant remis une candidature recevable ainsi qu'une offre respectant les exigences en termes de délai et de modalités formelles prévues dans les documents de la procédure initiale.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2) Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La gestion financière appréciée au regard des caractéristiques et performances des supports financiers proposés et des caractéristiques de la gestion pilotée et de la gestion libre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Les conditions de sortie du dispositif appréciées notamment au regard des différentes options de rente proposée, des garanties en cas de décès de l'épargnant, des procédures et délais de versement
La gestion et l'information des collaborateurs
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): 1) Conditions tarifaires composé de:
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): La base des frais d'entrée sur les cotisations obligatoires
Critère de coût (pondération): 4
Critère de coût (nom): Les frais d'entrées sur les versements individuels
Les frais de gestion sur les supports en euros
Critère de coût (pondération): 8
Critère de coût (nom): Les frais de gestion sur les supports en unités de compte
Les frais des arbitrages
Les frais de versement de rente
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-27 📅
Nom: Arial CNP Assurances
Adresse postale: 32 avenue Émile Zola
Commune postale: Mons-en-Barœul
Code postal: 59370
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.arialcnp.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 090-233628 (2021-05-05)
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