Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion du plan d'épargne retraite d'entreprise obligatoire
EH10-20
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description: Gestion du plan d'épargne retraite d'entreprise obligatoire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: Gestion du plan d'épargne retraite d'entreprise obligatoire.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 57
Informations complémentaires: Assurances et services financiers.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Boulogne-Billancourt.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179/191 avenue Frédéric et Irène Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Courrier électronique: refere.tgi-nanterre@justice.fr📧
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal judiciaire de Nanterre.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179/191 avenue Frédéric et Irène Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Courrier électronique: refere.tgi-nanterre@justice.fr📧
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre🌏
Source: OJS 2020/S 251-631166 (2020-12-22)
Avis d'attribution de marché (2021-05-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 204 rond point du Pont de Sèvres
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 800 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2) Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“La gestion financière appréciée au regard des caractéristiques et performances des supports financiers proposés et des caractéristiques de la gestion...”
Critère de qualité (nom)
La gestion financière appréciée au regard des caractéristiques et performances des supports financiers proposés et des caractéristiques de la gestion pilotée et de la gestion libre
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Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Les conditions de sortie du dispositif appréciées notamment au regard des différentes options de rente proposée, des garanties en cas de décès de...”
Critère de qualité (nom)
Les conditions de sortie du dispositif appréciées notamment au regard des différentes options de rente proposée, des garanties en cas de décès de l'épargnant, des procédures et délais de versement
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Critère de qualité (nom): La gestion et l'information des collaborateurs
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): 1) Conditions tarifaires composé de:
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): La base des frais d'entrée sur les cotisations obligatoires
Critère de coût (pondération): 4
Critère de coût (nom): Les frais d'entrées sur les versements individuels
Critère de coût (nom): Les frais de gestion sur les supports en euros
Critère de coût (pondération): 8
Critère de coût (nom): Les frais de gestion sur les supports en unités de compte
Critère de coût (nom): Les frais des arbitrages
Critère de coût (nom): Les frais de versement de rente
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 251-631166
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: EH10-20 bis
Titre:
“Gestion d'un plan d'épargne retraite entreprise obligatoire pour les collaborateurs d'OPCO Mobilités”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Arial CNP Assurances
Adresse postale: 32 avenue Émile Zola
Commune postale: Mons-en-Barœul
Code postal: 59370
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://www.arialcnp.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
“La procédure d'appel d'offres avait été déclarée sans suite pour motif d'infructuosité en date du 12.2.2021 car toutes les offres présentées étaient...”
La procédure d'appel d'offres avait été déclarée sans suite pour motif d'infructuosité en date du 12.2.2021 car toutes les offres présentées étaient irrégulières au sens de l'article L. 2152-2 du code de la commande publique. Par conséquent, l'acheteur a décidé en application du 6º de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique de mettre en place la procédure avec négociation avec les opérateurs économiques ayant remis une candidature recevable ainsi qu'une offre respectant les exigences en termes de délai et de modalités formelles prévues dans les documents de la procédure initiale.
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Source: OJS 2021/S 090-233628 (2021-05-05)