Gestion du patrimoine immobilier locatif de la CCIAMP

CCI Marseille Provence

Gestion administrative, commerciale et technique des 15 456 m du patrimoine immobilier locatif de la CCIAMP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Advenis Property Management

Qui ?

• CCI Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-30	Avis de marché
2020-10-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de location de biens immobiliers propres
Numéro de référence: 20-M-S3Y-081
Brève description: Gestion administrative, commerciale et technique des 15 456 m
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de location de biens immobiliers propres 📦
Code CPV supplémentaire: Services immobiliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Marseille Provence
Adresse postale: palais de la Bourse — BP 21856
Code postal: 13221
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.ccimp.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ccimp.com 📧
Téléphone: +33 491395869 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=616093&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=616093&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-30 📅
Date limite de soumission: 2020-09-10 📅
Date de publication: 2020-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 149-365559
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Sont applicables, les règles relatives aux activités d'entremise et de gestion des immeubles et FDS de commerce définies par la loi nº 70-9 en date du 2.1.1970, dite «Loi Hoguet» et à son décret d'application du 20.7.1972. Le mandataire devra être en mesure de justifier, de la détention des cartes professionnelles exigées par la législation en vigueur mention «gestion immobilière».

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter du 1.11.2020. Il pourra être reconduit deux fois par période d'un an sans que la durée totale n'excède quatre ans. En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, sauf stipulation contraire, la reconduction prévue dans le marché est tacite, sauf dénonciation expresse par le pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dans le cas d'une offre présentée par un groupement d'entreprises, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. La forme de ce groupement ne peut pas être exigée au stade de la candidature. En revanche, au stade de l'attribution du marché et en cas de groupement conjoint, la CCIMP imposera que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour la capacité économique et financière de l'entreprise, le niveau spécifique minimal exigé pour garantir la bonne exécution du marché est un chiffre d'affaires annuel équivalent à deux fois le montant estimé du marché, sauf justifications liées à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le mandataire devra être en mesure de justifier, à tout moment, à la demande du mandant, notamment de la détention des cartes professionnelles exigées par la législation en vigueur mention «gestion immobilière» prévue par l'article 3 de la loi nº 70-9 du 2.1.1970 modifiée et de son décret d'application nº 72-678 du 20.7.1978 modifié.et de la souscription de garanties financières auprès d'un organisme habilité ainsi que les assurances.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article L. 2112-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Aucune prestation n'est réservée au profit d'opérateurs économiques d'entreprises ou d'établissements visés par les articles L. 2113-12 à L. 2113-16 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Marseille.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation, méthodologie, reporting et moyens mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Développement économique
Contact
Point de contact: Service des marchés de la CCI AMP
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=616093&orgAcronyme=l2m 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=616093&orgAcronyme=l2m 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=616093&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2024.

Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges. Il n'est pas exigé de variante de la part du pouvoir adjudicateur et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées. L'accès aux Documents de la consultation (DCE) est gratuit, complet, direct et sans restriction sur la plate-forme des achats de l'état (à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence nº 20-m-s3y-081 ou via le lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=616093&orgAcronyme=l2m Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il est composé des documents suivants:

— le Règlement de consultation (RC);

— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP);

— formulaires de lettre de candidature (DC1) et déclaration (DC2) l'acte d'engagement;

— le Bordereau des prix unitaires (BPU) et le Détail quantitatif estimatif (DQE);

— le mémoire technique;

— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

— annexe 1: compte-rendu de gestion 1

— annexe 2: compte-rendu de gestion du 2

— justification de la raison sociale et forme juridique (K-bis, INSEE...);

— une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant:

—— le nom et l'adresse du candidat;

—— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint;

— une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:

— inscription sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce; le candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de l'offre suivantes: l'acte d'engagement et ses éventuelles annexes relatives à la réponse en groupement et au cas de sous-traitance, complétés, datés par le candidat; le bordereau des prix unitaires/le détail quantitatif estimatif (BPU/DQE). Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités techniques et financières et professionnelles le classement des offres et le choix de l'attributaire sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous:

— C1 — prix des prestations appréciés selon le critère suivant: jugement sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE) (40) %;

— C2 — aspects qualitatifs jugés au regard du mémoire technique complété par le candidat, avec les sous-critères suivants (60 %):

—— SC1 — organisation, méthodologie, reporting et moyens mis en œuvre pour l'exécution des prestations cf. point 1 du mémoire technique (40 %);

—— SC2 — références et qualifications des personnes dédiées à la gestion (les CV des intervenants sont à joindre) cf. point 2 du mémoire technique (40 %);

—— SC3 — suivi financier et comptable: la méthodologie préconisée pour la préparation budgétaire et le suivi de l'exécution comptable cf. point 3 du mémoire technique (20 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ciral
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2020/S 149-365559 (2020-07-30)

Avis d'attribution de marché (2020-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 380 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Palais de la Bourse, BP 21856
Commune postale: Marseille Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-29 📅
Date de publication: 2020-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 214-524879
Se réfère à l'avis: 2020/S 149-365559
Numéro JO-S: 214

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation, Méthodologie, reporting et moyens mis en œuvre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-25 📅
Nom: Advenis Property Management
Adresse postale: 12 rue Médéric
Commune postale: Paris 17
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: thibaut.zwiller@gmail.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 380 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 6
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Place Félix-Baret
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 214-524879 (2020-10-29)

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