Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion du patrimoine immobilier locatif de la CCIAMP
20-M-S3Y-081
Produits/services: Services de location de biens immobiliers propres📦
Brève description:
“Gestion administrative, commerciale et technique des 15 456 m du patrimoine immobilier locatif de la CCIAMP.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services immobiliers📦
Produits/services supplémentaires: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône.
Description du marché:
“Gestion administrative, commerciale et technique des 15 456 m du patrimoine immobilier locatif de la CCIAMP.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation, méthodologie, reporting et moyens mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter du 1.11.2020. Il pourra être reconduit deux fois par période d'un an sans que la durée...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter du 1.11.2020. Il pourra être reconduit deux fois par période d'un an sans que la durée totale n'excède quatre ans. En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, sauf stipulation contraire, la reconduction prévue dans le marché est tacite, sauf dénonciation expresse par le pouvoir adjudicateur.
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Informations complémentaires:
“Sont applicables, les règles relatives aux activités d'entremise et de gestion des immeubles et FDS de commerce définies par la loi nº 70-9 en date du...”
Informations complémentaires
Sont applicables, les règles relatives aux activités d'entremise et de gestion des immeubles et FDS de commerce définies par la loi nº 70-9 en date du 2.1.1970, dite «Loi Hoguet» et à son décret d'application du 20.7.1972. Le mandataire devra être en mesure de justifier, de la détention des cartes professionnelles exigées par la législation en vigueur mention «gestion immobilière».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dans le cas d'une offre présentée par un groupement d'entreprises, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des...”
Liste et brève description des conditions
Dans le cas d'une offre présentée par un groupement d'entreprises, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. La forme de ce groupement ne peut pas être exigée au stade de la candidature. En revanche, au stade de l'attribution du marché et en cas de groupement conjoint, la CCIMP imposera que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2).
“Pour la capacité économique et financière de l'entreprise, le niveau spécifique minimal exigé pour garantir la bonne exécution du marché est un chiffre...”
Pour la capacité économique et financière de l'entreprise, le niveau spécifique minimal exigé pour garantir la bonne exécution du marché est un chiffre d'affaires annuel équivalent à deux fois le montant estimé du marché, sauf justifications liées à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le mandataire devra être en mesure de justifier, à tout moment, à la demande du mandant, notamment de la détention des cartes professionnelles exigées par...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le mandataire devra être en mesure de justifier, à tout moment, à la demande du mandant, notamment de la détention des cartes professionnelles exigées par la législation en vigueur mention «gestion immobilière» prévue par l'article 3 de la loi nº 70-9 du 2.1.1970 modifiée et de son décret d'application nº 72-678 du 20.7.1978 modifié.et de la souscription de garanties financières auprès d'un organisme habilité ainsi que les assurances.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article L. 2112-2 alinéa 2 du code de la commande publique....”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article L. 2112-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Aucune prestation n'est réservée au profit d'opérateurs économiques d'entreprises ou d'établissements visés par les articles L. 2113-12 à L. 2113-16 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges. Il n'est pas exigé de variante de la part du pouvoir adjudicateur et...”
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges. Il n'est pas exigé de variante de la part du pouvoir adjudicateur et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées. L'accès aux Documents de la consultation (DCE) est gratuit, complet, direct et sans restriction sur la plate-forme des achats de l'état (à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence nº 20-m-s3y-081 ou via le lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=616093&orgAcronyme=l2m Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il est composé des documents suivants:
— le Règlement de consultation (RC);
— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP);
— formulaires de lettre de candidature (DC1) et déclaration (DC2) l'acte d'engagement;
— le Bordereau des prix unitaires (BPU) et le Détail quantitatif estimatif (DQE);
— le mémoire technique;
— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
— annexe 1: compte-rendu de gestion 1 trimestre 2020;
— annexe 2: compte-rendu de gestion du 2 trimestre 2020. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature suivantes:
— justification de la raison sociale et forme juridique (K-bis, INSEE...);
— une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant:
—— le nom et l'adresse du candidat;
—— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint;
— une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:
— inscription sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce; le candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de l'offre suivantes: l'acte d'engagement et ses éventuelles annexes relatives à la réponse en groupement et au cas de sous-traitance, complétés, datés par le candidat; le bordereau des prix unitaires/le détail quantitatif estimatif (BPU/DQE). Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités techniques et financières et professionnelles le classement des offres et le choix de l'attributaire sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous:
— C1 — prix des prestations appréciés selon le critère suivant: jugement sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE) (40) %;
— C2 — aspects qualitatifs jugés au regard du mémoire technique complété par le candidat, avec les sous-critères suivants (60 %):
—— SC1 — organisation, méthodologie, reporting et moyens mis en œuvre pour l'exécution des prestations cf. point 1 du mémoire technique (40 %);
—— SC2 — références et qualifications des personnes dédiées à la gestion (les CV des intervenants sont à joindre) cf. point 2 du mémoire technique (40 %);
—— SC3 — suivi financier et comptable: la méthodologie préconisée pour la préparation budgétaire et le suivi de l'exécution comptable cf. point 3 du mémoire technique (20 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ciral
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 149-365559 (2020-07-30)
Avis d'attribution de marché (2020-10-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Palais de la Bourse, BP 21856
Commune postale: Marseille Cedex 1
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 380 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation, Méthodologie, reporting et moyens mis en œuvre
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 149-365559
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-M-S3Y-081
Titre: Gestion du patrimoine immobilier de la CCIAMP
Date de conclusion du contrat: 2020-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Advenis Property Management
Adresse postale: 12 rue Médéric
Commune postale: Paris 17
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: thibaut.zwiller@gmail.com📧
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 380 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 380 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 6
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Place Félix-Baret
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 214-524879 (2020-10-29)