Gestion du paiement des aides sociales versées par CESU préfinancés pour le CD 67

Département du Bas-Rhin

Le présent marché a pour objet la mise en place d'un dispositif d'émission et d'envoi de Chèques emploi services universels (CESU) aux personnes âgées dans le cadre de l'APA (Allocation personnalisée à l'autonomie) et aux personnes handicapées dans le cadre de la PCH (Prestation de compensation du handicap). De plus, le prestataire a en charge l'accompagnement du Département du Bas-Rhin dans la mise en place des différents dispositifs et la mise en place d'actions de communication. Le présent marché constitue une convention de mandat conclue à titre onéreux par laquelle le Département mandate le titulaire du marché pour payer, en son nom et pour son compte, des prestations sociales en nature au moyen de chèques emploi service universel préfinancés. Les aides sociales concernées sont une partie de l'APA et de la PCH.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-22.

Qui ?

• Département du Bas-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-22	Avis de marché

Avis de marché (2020-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 00005486
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏
Courrier électronique: aapc.scp@bas-rhin.fr 📧
Téléphone: +33 388766767 📞
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-22 📅
Date limite de soumission: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 209-510596
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 30 000 000 EUR 💰
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 30 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 14 mois
Description des renouvellements: Reconductible trois fois pour une période de douze (mois).
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bas-Rhin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement copie de l'habilitation de l'Agence nationale des services à la personne (ANSP) pour l'émission des chèques CESU préfinancés sous format papier ainsi que la copie de (ou des) l'extension(s) de l'habilitation de l'ANSP pour l'émission des CESU préfinancés dématérialisés.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

Financement sur le budget annuel du Département du Bas-Rhin en ressources propres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 209-510596 (2020-10-22)

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