Gestion du paiement des aides sociales versées par CESU préfinancés pour le CD 67

Département du Bas-Rhin

Le présent marché a pour objet la mise en place d'un dispositif d'émission et d'envoi de Chèques emploi services universels (CESU) aux personnes âgées dans le cadre de l'APA (Allocation personnalisée à l'autonomie) et aux personnes handicapées dans le cadre de la PCH (Prestation de compensation du handicap). De plus, le prestataire a en charge l'accompagnement du Département du Bas-Rhin dans la mise en place des différents dispositifs et la mise en place d'actions de communication. Le présent marché constitue une convention de mandat conclue à titre onéreux par laquelle le Département mandate le titulaire du marché pour payer, en son nom et pour son compte, des prestations sociales en nature au moyen de chèques emploi service universel préfinancés. Les aides sociales concernées sont une partie de l'APA et de la PCH.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-22.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-22 Avis de marché
Avis de marché (2020-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 00005486
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise en place d'un dispositif d'émission et d'envoi de Chèques emploi services universels (CESU) aux personnes âgées dans...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏
Courrier électronique: aapc.scp@bas-rhin.fr 📧
Téléphone: +33 388766767 📞
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-22 📅
Date limite de soumission: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 209-510596
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.”
Source: OJS 2020/S 209-510596 (2020-10-22)