Le présent marché a pour objet la mise en place d'un dispositif d'émission et d'envoi de Chèques emploi services universels (CESU) aux personnes âgées dans le cadre de l'APA (Allocation personnalisée à l'autonomie) et aux personnes handicapées dans le cadre de la PCH (Prestation de compensation du handicap). De plus, le prestataire a en charge l'accompagnement du Département du Bas-Rhin dans la mise en place des différents dispositifs et la mise en place d'actions de communication. Le présent marché constitue une convention de mandat conclue à titre onéreux par laquelle le Département mandate le titulaire du marché pour payer, en son nom et pour son compte, des prestations sociales en nature au moyen de chèques emploi service universel préfinancés. Les aides sociales concernées sont une partie de l'APA et de la PCH.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion du paiement des aides sociales versées par CESU préfinancés pour le CD 67
00005486”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise en place d'un dispositif d'émission et d'envoi de Chèques emploi services universels (CESU) aux personnes âgées dans...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la mise en place d'un dispositif d'émission et d'envoi de Chèques emploi services universels (CESU) aux personnes âgées dans le cadre de l'APA (Allocation personnalisée à l'autonomie) et aux personnes handicapées dans le cadre de la PCH (Prestation de compensation du handicap). De plus, le prestataire a en charge l'accompagnement du Département du Bas-Rhin dans la mise en place des différents dispositifs et la mise en place d'actions de communication. Le présent marché constitue une convention de mandat conclue à titre onéreux par laquelle le Département mandate le titulaire du marché pour payer, en son nom et pour son compte, des prestations sociales en nature au moyen de chèques emploi service universel préfinancés. Les aides sociales concernées sont une partie de l'APA et de la PCH.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bas-Rhin.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la mise en place d'un dispositif d'émission et d'envoi de Chèques emploi services universels (CESU) aux personnes âgées dans...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la mise en place d'un dispositif d'émission et d'envoi de Chèques emploi services universels (CESU) aux personnes âgées dans le cadre de l'APA (Allocation personnalisée à l'autonomie) et aux personnes handicapées dans le cadre de la PCH (Prestation de compensation du handicap). De plus, le prestataire a en charge l'accompagnement du Département du Bas-Rhin dans la mise en place des différents dispositifs et la mise en place d'actions de communication. Le présent marché constitue une convention de mandat conclue à titre onéreux par laquelle le Département mandate le titulaire du marché pour payer, en son nom et pour son compte, des prestations sociales en nature au moyen de chèques emploi service universel préfinancés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible trois fois pour une période de douze (mois).
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement copie de l'habilitation de l'Agence nationale des services à la personne (ANSP) pour l'émission des chèques CESU préfinancés sous format papier ainsi que la copie de (ou des) l'extension(s) de l'habilitation de l'ANSP pour l'émission des CESU préfinancés dématérialisés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-01
10:00 📅
“Financement sur le budget annuel du Département du Bas-Rhin en ressources propres.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 209-510596 (2020-10-22)