Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion du dispositif d'épargne salariale PEE/Percol
DAHP_AC120-069
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description:
“Gestion du dispositif d'épargne salariale PEE/Percol à destination de tous les salariés de France Télévisions SA.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de portefeuilles📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️
Description du marché: Gestion du dispositif d'épargne salariale PEE/Percol.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Deux fois 24 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 dûment complété et daté;
— lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier.
Ce...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 dûment complété et daté;
— lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier.
Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Preuve d'une assurance des risques civils et professionnels.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DC2 dûment complété;
— déclaration du candidat.
Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années et dont...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années et dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— 200 000 comptes en gestion PEE/Percol;
— la prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— 200 000 comptes en gestion PEE/Percol;
— la prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le candidat doit être agréé par l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour la gestion de Fonds communs de placement d'entreprise (FCPE) et doit être habilité par l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) pour la tenue et la conservation des comptes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-08
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-08
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.11.2026.
Informations complémentaires
“Prestations supplémentaires facultatives (PSE):
— PSE nº 1: polynésie française,
— PSE nº 2: Wallis et Futuna,
— PSE nº 3: Nouvelle-Calédonie.” Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel (CJA,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants) après la signature du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 237-584311 (2020-12-01)
Avis d'attribution de marché (2021-03-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 7 esplanade Henri-de-France
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité du dispositif de gestion du PEE et du Percol proposé (plateforme proposée, modalités et flexibilité de versement, transfert, rachat, modification du...”
Critère de qualité (nom)
Qualité du dispositif de gestion du PEE et du Percol proposé (plateforme proposée, modalités et flexibilité de versement, transfert, rachat, modification du choix de placement, plus généralement parco
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'accompagnement et du support apporté à la direction du dialogue social et aux salariés de France Télévisions dans l'implémentation et la...”
Critère de qualité (nom)
Qualité de l'accompagnement et du support apporté à la direction du dialogue social et aux salariés de France Télévisions dans l'implémentation et la gestion du dispositif (qualité des conseils et inf
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Pertinence et performance financière des supports de placement proposés
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'accompagnement technique et de la méthodologie projet pour l'implémentation”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 237-584311
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Gestion d'un dispositif d'épargne salariale PEE/Percol
Date de conclusion du contrat: 2021-03-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Natixis Interépargne
Adresse postale: 59 avenue Pierre-Mendes-France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.interepargne.natixis.com/nie/epargnants-c_5189.html🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Natixis Investment Managers International
Adresse postale: 43 avenue Pierre-Mendes-France
URL: https://www.im.natixis.com/fr/accueil🌏
Nom: Eres Gestion
Adresse postale: 4 avenue Hoche
Code postal: 75008
URL: https://www.eres-group.com/eres-gestion/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat;
— Référé contractuel (CJA, art. L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat;
— Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants) après la signature du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 050-125661 (2021-03-09)