Gestion des structures d'accueil de la petite enfance de Buhl et Guebwiller pour la période 2020/2023

CC de la Région de Guebwiller

Le présent marché a pour objet la gestion des structures d'accueil de la petite enfance suivantes:
— le multi-accueil «1, 2, 3 Soleil» sis rue de la Piscine — 68500 Guebwiller,
— le multi-accueil «Pomme de Reinette» sis 4 rue de la Fabrique — 68530 Buhl.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-25 Avis de marché
2020-03-17 Informations complémentaires
Avis de marché (2020-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 68 – CCRG – 2020 – PE – 07
Brève description:
Le présent marché a pour objet la gestion des structures d'accueil de la petite enfance suivantes: — le multi-accueil «1, 2, 3 Soleil» sis rue de la Piscine — 68500 Guebwiller, — le multi-accueil «Pomme de Reinette» sis 4 rue de la Fabrique — 68530 Buhl.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de la région de Guebwiller
Adresse postale: 1 rue des Malgré-Nous — BP 80114
Code postal: 68502
Commune postale: Guebwiller Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-guebwiller.fr 🌏
Courrier électronique: infos@cc-guebwiller.fr 📧
Téléphone: +33 389621234 📞
Fax: +33 389621220 📠
URL des documents: http://www.klekoon.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-25 📅
Date limite de soumission: 2020-03-30 📅
Date de publication: 2020-02-26 📅
Date de début: 2020-09-01 📅
Date de fin: 2021-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 040-095007
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
La présente consultation est un marché public de services sociaux, non alloti, soumis à un régime assoupli conformément à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. Code CPV: 85312110 Code NUTS: FR Quantité — étendue globale: La Communauté de communes de la région de Guebwiller, ci-après désignée la «CCRG», s'est vu transférer la compétence: «coordination globale et prise en charge financière des activités et des structures petite enfance» à la date du 1.1.2008. La gestion de certaines structures petite enfance de la CCRG doit faire l'objet d'une mise en concurrence périodique. Ce marché vise à assurer le développement de l'accueil des enfants de 10 semaines à 6 ans par un accueil permanent, occasionnel et d'urgence de qualité afin de répondre au mieux aux besoins des familles. L'accueil régulier: les besoins d'accueil sont réguliers, planifiés et garantis. L'accueil occasionnel: les besoins d'accueil sont ponctuels et se feront en fonction des places disponibles et de la demande des familles. L'accueil d'urgence: pour toute situation d'urgence, la structure s'adaptera aux difficultés familiales et prendra l'enfant en charge. Visite des lieux: une visite sur site est possible, les modalités d'inscription figurent à l'article 2.5 du règlement de la consultation. Variante: les modalités de présentation des variantes figurent à l'article 2.6 du règlement de la consultation. Retrait du dossier de consultation: le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est envoyé gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande à muzard@cc-guebwiller.fr ou infos@cc-guebwiller.fr — Il peut également être téléchargé librement sur le site: http://www.klekoon.com Conditions d'envoi ou de dépôt du dossier «candidature/offre»: conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le dossier «candidature/offre» devra uniquement être remis en version dématérialisée sur le profil d'acheteur http://www.klekoon.com avant le 30.3.2020 (12:00). Les offres dématérialisées non signées électroniquement seront déclarées non conforme. Par conséquent l'offre sera écartée et non analysée. Le candidat qui aura envoyé son offre en version papier verra automatiquement son offre déclarée irrégulière. Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires relatifs à la présente consultation qui leur seraient nécessaires, les candidats devront poser leur question via la plate-forme de dématérialisation http://www.klekoon.com En cas de problème ou pour toute autre demande vous pouvez contacter Mme Muzard Emeline au +33 389621234.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la gestion des structures d'accueil de la petite enfance suivantes:
— le multi-accueil «1, 2, 3 Soleil» sis rue de la Piscine — 68500 Guebwiller,
— le multi-accueil «Pomme de Reinette» sis 4 rue de la Fabrique — 68530 Buhl.
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Il peut faire l'objet de 2 reconductions successives pour la même période, soit 2 fois 1 an. Dès lors, le marché ne peut dépasser la durée de 3 ans et s'achève de plein droit au 31.8.2023. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
— le multi-accueil «1, 2, 3 Soleil» sis rue de la Piscine — 68500 Guebwiller,
— le multi-accueil «Pomme de Reinette» sis 4 rue de la Fabrique — 68530 Buhl.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: communauté de Communes de la Région de Guebwiller
Contact
Point de contact: Mme Muzard Emeline
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est un marché public de services sociaux, non alloti, soumis à un régime assoupli conformément à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique.
Code CPV: 85312110
Code NUTS: FR
Quantité — étendue globale:
La Communauté de communes de la région de Guebwiller, ci-après désignée la «CCRG», s'est vu transférer la compétence: «coordination globale et prise en charge financière des activités et des structures petite enfance» à la date du 1.1.2008. La gestion de certaines structures petite enfance de la CCRG doit faire l'objet d'une mise en concurrence périodique.
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Ce marché vise à assurer le développement de l'accueil des enfants de 10 semaines à 6 ans par un accueil permanent, occasionnel et d'urgence de qualité afin de répondre au mieux aux besoins des familles.
L'accueil régulier: les besoins d'accueil sont réguliers, planifiés et garantis.
L'accueil occasionnel: les besoins d'accueil sont ponctuels et se feront en fonction des places disponibles et de la demande des familles.
L'accueil d'urgence: pour toute situation d'urgence, la structure s'adaptera aux difficultés familiales et prendra l'enfant en charge.
Visite des lieux: une visite sur site est possible, les modalités d'inscription figurent à l'article 2.5 du règlement de la consultation.
Variante: les modalités de présentation des variantes figurent à l'article 2.6 du règlement de la consultation.
Retrait du dossier de consultation: le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est envoyé gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande à muzard@cc-guebwiller.fr ou infos@cc-guebwiller.fr — Il peut également être téléchargé librement sur le site: http://www.klekoon.com
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Conditions d'envoi ou de dépôt du dossier «candidature/offre»: conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le dossier «candidature/offre» devra uniquement être remis en version dématérialisée sur le profil d'acheteur http://www.klekoon.com avant le 30.3.2020 (12:00).
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Les offres dématérialisées non signées électroniquement seront déclarées non conforme. Par conséquent l'offre sera écartée et non analysée.
Le candidat qui aura envoyé son offre en version papier verra automatiquement son offre déclarée irrégulière.
Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires relatifs à la présente consultation qui leur seraient nécessaires, les candidats devront poser leur question via la plate-forme de dématérialisation http://www.klekoon.com
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En cas de problème ou pour toute autre demande vous pouvez contacter Mme Muzard Emeline au +33 389621234.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Code postal: 68502
Source: OJS 2020/S 040-095007 (2020-02-25)
Informations complémentaires (2020-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la gestion des structures d'accueil de la petite enfance suivantes: — le multi-accueil «1, 2, 3 Soleil» sis rue de la Piscine — 68500 Guebwiller; — le multi-accueil «Pomme de Reinette» sis 4 rue de la Fabrique — 68530 Buhl.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date limite de soumission: 2020-04-27 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-136704
Se réfère à l'avis: 2020/S 040-095007
Numéro JO-S: 57

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — le multi-accueil «1, 2, 3 Soleil» sis rue de la Piscine — 68500 Guebwiller;

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Muzard Émeline
Source: OJS 2020/S 057-136704 (2020-03-17)
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Région:
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Produits/services:
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