Le présent marché a pour objet la gestion des structures d'accueil de la petite enfance suivantes:
— le multi-accueil «1, 2, 3 Soleil» sis rue de la Piscine — 68500 Guebwiller,
— le multi-accueil «Pomme de Reinette» sis 4 rue de la Fabrique — 68530 Buhl.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-25.
Avis de marché (2020-02-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CC de la région de Guebwiller
Numéro d'enregistrement national: communauté de Communes de la Région de Guebwiller
Adresse postale: 1 rue des Malgré-Nous — BP 80114
Commune postale: Guebwiller Cedex
Code postal: 68502
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Muzard Emeline
Téléphone: +33 389621234📞
Courrier électronique: infos@cc-guebwiller.fr📧
Fax: +33 389621220 📠
Région: Alsace🏙️
URL: http://www.cc-guebwiller.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.klekoon.fr🌏
URL de participation: http://www.klekoon.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des structures d'accueil de la petite enfance de Buhl et Guebwiller pour la période 2020/2023
68 CCRG 2020 PE 07”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la gestion des structures d'accueil de la petite enfance suivantes:
— le multi-accueil «1, 2, 3 Soleil» sis rue de la Piscine...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la gestion des structures d'accueil de la petite enfance suivantes:
— le multi-accueil «1, 2, 3 Soleil» sis rue de la Piscine — 68500 Guebwiller,
— le multi-accueil «Pomme de Reinette» sis 4 rue de la Fabrique — 68530 Buhl.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“— le multi-accueil «1, 2, 3 Soleil» sis rue de la Piscine — 68500 Guebwiller,
— le multi-accueil «Pomme de Reinette» sis 4 rue de la Fabrique — 68530 Buhl.”
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la gestion des structures d'accueil de la petite enfance suivantes:
— le multi-accueil «1, 2, 3 Soleil» sis rue de la Piscine...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la gestion des structures d'accueil de la petite enfance suivantes:
— le multi-accueil «1, 2, 3 Soleil» sis rue de la Piscine — 68500 Guebwiller,
— le multi-accueil «Pomme de Reinette» sis 4 rue de la Fabrique — 68530 Buhl.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-09-01 📅
Date de fin: 2021-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il peut faire l'objet de 2 reconductions successives pour la même période, soit 2 fois 1 an. Dès lors, le marché ne peut dépasser la durée de 3 ans et...”
Description des renouvellements
Il peut faire l'objet de 2 reconductions successives pour la même période, soit 2 fois 1 an. Dès lors, le marché ne peut dépasser la durée de 3 ans et s'achève de plein droit au 31.8.2023. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La présente consultation est un marché public de services sociaux, non alloti, soumis à un régime assoupli conformément à l'article R. 2123-1 du code de la...”
La présente consultation est un marché public de services sociaux, non alloti, soumis à un régime assoupli conformément à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique.
Code CPV: 85312110
Code NUTS: FR
Quantité — étendue globale:
La Communauté de communes de la région de Guebwiller, ci-après désignée la «CCRG», s'est vu transférer la compétence: «coordination globale et prise en charge financière des activités et des structures petite enfance» à la date du 1.1.2008. La gestion de certaines structures petite enfance de la CCRG doit faire l'objet d'une mise en concurrence périodique.
Ce marché vise à assurer le développement de l'accueil des enfants de 10 semaines à 6 ans par un accueil permanent, occasionnel et d'urgence de qualité afin de répondre au mieux aux besoins des familles.
L'accueil régulier: les besoins d'accueil sont réguliers, planifiés et garantis.
L'accueil occasionnel: les besoins d'accueil sont ponctuels et se feront en fonction des places disponibles et de la demande des familles.
L'accueil d'urgence: pour toute situation d'urgence, la structure s'adaptera aux difficultés familiales et prendra l'enfant en charge.
Visite des lieux: une visite sur site est possible, les modalités d'inscription figurent à l'article 2.5 du règlement de la consultation.
Variante: les modalités de présentation des variantes figurent à l'article 2.6 du règlement de la consultation.
Retrait du dossier de consultation: le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est envoyé gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande à muzard@cc-guebwiller.fr ou infos@cc-guebwiller.fr — Il peut également être téléchargé librement sur le site: http://www.klekoon.com
Conditions d'envoi ou de dépôt du dossier «candidature/offre»: conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le dossier «candidature/offre» devra uniquement être remis en version dématérialisée sur le profil d'acheteur http://www.klekoon.com avant le 30.3.2020 (12:00).
Les offres dématérialisées non signées électroniquement seront déclarées non conforme. Par conséquent l'offre sera écartée et non analysée.
Le candidat qui aura envoyé son offre en version papier verra automatiquement son offre déclarée irrégulière.
Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires relatifs à la présente consultation qui leur seraient nécessaires, les candidats devront poser leur question via la plate-forme de dématérialisation http://www.klekoon.com
En cas de problème ou pour toute autre demande vous pouvez contacter Mme Muzard Emeline au +33 389621234.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 68502
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2020/S 040-095007 (2020-02-25)
Informations complémentaires (2020-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Mme Muzard Émeline
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des structures d'accueil de la petite enfance de Buhl et Guebwiller pour la période 2020-2023
68 CCRG 2020 PE 07”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la gestion des structures d'accueil de la petite enfance suivantes:
— le multi-accueil «1, 2, 3 Soleil» sis rue de la Piscine...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la gestion des structures d'accueil de la petite enfance suivantes:
— le multi-accueil «1, 2, 3 Soleil» sis rue de la Piscine — 68500 Guebwiller;
— le multi-accueil «Pomme de Reinette» sis 4 rue de la Fabrique — 68530 Buhl.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 040-095007
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-27 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 057-136704 (2020-03-17)