SNCF souhaite confier les prestations de collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux,
Dans le respect de la législation en vigueur.
La prestation comprend:
— la collecte et le chargement sur les sites producteurs de déchets SNCF où ils sont stockés,
— la mise à disposition de contenants,
— le transport et la pesée,
— le traitement et la valorisation,
— la traçabilité, la gestion documentaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets non dangereux — BFC, AURA, LR et PACA
2020DOS0624349
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“SNCF souhaite confier les prestations de collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux,
Dans le respect de la législation en vigueur.
La...”
Brève description
SNCF souhaite confier les prestations de collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux,
Dans le respect de la législation en vigueur.
La prestation comprend:
— la collecte et le chargement sur les sites producteurs de déchets SNCF où ils sont stockés,
— la mise à disposition de contenants,
— le transport et la pesée,
— le traitement et la valorisation,
— la traçabilité, la gestion documentaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux — BFC
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“Collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux au départ des sites de productions.
Ce lot a pour objet les sites du périmètre BFC.
Les...”
Description du marché
Collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux au départ des sites de productions.
Ce lot a pour objet les sites du périmètre BFC.
Les quantités annuelles estimatives du lot 1 sont indiquées dans le projet de cahier des charges ci-joint. Les quantités indiquées sont données simplement à titre indicatif.
En conséquence, SNCF n'est pas tenue de commander la totalité de cette quantité.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est contractualisé pour une durée de 3 ans renouvelable 2 fois 1 an sous réserve.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est contractualisé pour une durée de 3 ans renouvelable éventuellement 2 fois 1 an.” Description
Informations complémentaires:
“La RSE est un enjeu important pour SNCF qui s’est fixé des objectifs ambitieux notamment en matière d’achats auprès du Secteur du Travail Protégé et Adapté...”
Informations complémentaires
La RSE est un enjeu important pour SNCF qui s’est fixé des objectifs ambitieux notamment en matière d’achats auprès du Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA). Ainsi, dans le cadre de cette consultation, les candidats sont encouragés à renforcer leur engagement sociétal à travers les achats solidaires, en particulier par le biais de la cotraitance avec les entreprises du STPA.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux — AURA
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché:
“Collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux au départ des sites de productions.
Ce lot a pour objet les sites du périmètre AURA.
Les...”
Description du marché
Collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux au départ des sites de productions.
Ce lot a pour objet les sites du périmètre AURA.
Les quantités annuelles estimatives du lot 2 sont indiquées dans le Cahier des Charges ci-joint. Les quantités sont sont données simplement à titre indicatif. En conséquence, SNCF n'est pas tenue de commander la totalité de cette quantité.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est contractualisé pour une durée de 3 ans renouvelable éventuellement 2 fois 1.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux — LR
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“Collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux au départ des sites de productions.
Ce lot a pour objet les sites du périmètre...”
Description du marché
Collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux au départ des sites de productions.
Ce lot a pour objet les sites du périmètre Languedoc-Roussillon.
Les quantités annuelles estimatives du lot 3 sont indiquées dans le Cahier des charges ci-joint. Les quantités sont données simplement à titre indicatif.
En conséquence, SNCF n'est pas tenue de commander la totalité de cette quantité.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux — PACA (Bouches-du-Rhône et Vaucluse)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“Collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux au départ des sites de productions.
Ce lot n4 a pour objet les sites du périmètre PACA et...”
Description du marché
Collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux au départ des sites de productions.
Ce lot n4 a pour objet les sites du périmètre PACA et plus précisément Les Bouches-du-Rhône et Vaucluse.
Les quantités annuelles estimatives du lot 4 sont indiquées dans les Cahiers des charges ci-joint. Les quantités sont données simplement à titre indicatif.
En conséquence, SNCF n'est pas tenue de commander la totalité de cette quantité
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La RSE est un enjeu important pour SNCF qui s’est fixé des objectifs ambitieux notamment en matière d’achats auprès du Secteur du Travail Protégé et Adapté...”
Informations complémentaires
La RSE est un enjeu important pour SNCF qui s’est fixé des objectifs ambitieux notamment en matière d’achats auprès du Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA). Ainsi, dans le cadre de cette consultation, les candidats sont encouragés à renforcer leur engagement sociétal à travers les achats solidaires, en particulier par le biais de la cotraitance avec les
Entreprises du STPA.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux — PACA (Alpes-Maritimes)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux au départ des sites de productions.
Ce lot n5 a pour objet les sites du périmètre PACA et...”
Description du marché
Collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux au départ des sites de productions.
Ce lot n5 a pour objet les sites du périmètre PACA et plus précisément les Alpes-Maritimes.
Les quantités annuelles estimatives sont indiquées dans les cahiers des charges ci-joints. Les quantités sont données simplement à titre indicatif.
En conséquence, SNCF n'est pas tenue de commander la totalité de cette quantité.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et
Des Sociétés (ou équivalent);
— L'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants»/ dûment
Complété
— L'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— La déclaration respect OIT
Les candidats doivent indiquer en sus:
— les coordonnées de leur contact commercial;
— la part de sous traitance en %, relative à ce futur marché;
— identifier les sous traitants et la nature de la sous traitance.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché;
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— une déclaration d’une assurance pour les risques professionnels;
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe;
— le candidat fournit également tout élément complémentaire demandé dans le document nommé: «Acte de candidature.xlsx».
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
Les candidats devront être à même de remettre les documents suivants, à tout moment de la procédure, pour justifier de leur capacité technique et professionnelle:
— la "Lettre d’engagement exigences RSE (*)
Le candidat joint la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale et environnementale de SNCF, signée, disponible sur http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documentsutiles"
— un descriptif de leurs effectifs sur les 3 dernières années, la part du personnel d'encadrement en %,
— une liste des principales prestations, et dossiers majeurs au cours des 3 dernières années réalisés, dans le domaine du présent avis, correspondants à des volumes équivalents, sur périmètre géographie similaire
— un descriptif par dossier majeur reprenant: la date début et fin, le montant moyen, le secteur d'activités, le périmètre géographique (préciser si gestion de plusieurs sites et secteurs géographiques), les contacts clients, un descriptif de l'organisation mis en place, du pilotage centralisé dans le cas de la gestion sur différents sites ou secteurs géographiques (joindre exemple de reportings standardisés, assemblage des données, process d'animation), les principaux déchets traités, les modes de valorisation, des objectifs de valorisation à atteindre (joindre exemple de liste verte), et joindre un exemple de reporting et modèle de synthèse d'activité semestrielle ou annuelle,
— les documents justifiant de la mise en œuvre d'une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE
(EMAS), et/ou équivalents.
— les documents justifiant de la mise en œuvre de démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement, ainsi que les documents décrivant les processus qualité mis en place,
— un dossier de présentation de l'entreprise dont l'implantation géographique, humaine et logistique, les modes de traitement et de valorisation, les actions en cours ou à venir en terme d'innovation,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose en propre et le matériel prévisible pour exécuter le marché,
— une description de l' outil de traçabilité et de gestion: principales fonctions et confirmation de l'accès extranet,
— une cartographie des centres de stockage, de regroupement, de traitement et de valorisation,
— une copie des arrêtés préfectoraux d'autorisations et de déclarations pour les installation de stockage de déchets non dangereux (pour chaque installation classée),
— une copie des arrêtés préfectoraux d'autorisations et de déclarations pour les installation de traitements des déchets non dangereux (pour chaque installation classée),
— une copie des agréments particuliers nécessaires au transport de certains types de déchets non dangereux,
— Copie des agréments particuliers nécessaires à l’élimination de certains types de déchets non dangereux,
— Copie des récépissés de transport par route de déchets non dangereux en nom propre ou pour chaque transporteur sous traitant (l’utilisation de transporteurs non prévus initialement est néanmoins autorisée.
Dans ce cas, le - candidat s’engage à fournir le récépissé de transport avant intervention).
— une copie du certificat de négoce et de courtage,
— le candidat fournit également tout élément complémentaire demandé dans le document nommé: «Acte de candidature.xlsx».
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du
Présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables annuellement à compter du 1er janvier 2022.
Paiement net par virement à échéance fixé à...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables annuellement à compter du 1er janvier 2022.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres
Du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les filières doivent respecter les législations sur le transport et le traitement et valorisation des déchets non dangereux.
Le marché fera l’objet de...”
Conditions d'exécution du contrat
Les filières doivent respecter les législations sur le transport et le traitement et valorisation des déchets non dangereux.
Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière de traitement et de valorisation des déchets non dangereux.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-03
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-08-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en...”
SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence(art. 74 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier
De candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme(accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du andidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de la SNCF, disponible sur le site sncf.com:
http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L'Entité d'Achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 135-333502 (2020-07-10)