La Communauté de communes de la Vallée du Garon (CCVG) confiera au titulaire la gestion des aires d'accueil des gens du voyage «passage et grands passages» situées sur le territoire des communes de Brignais et Montagny. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de douze mois, à compter du 30.11.2020 (sous réserve que notification intervenue à cette date) jusqu'au 30.11.2021. La durée de la période initiale des prestations est de douze mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des aires d'accueil de passage et de grand passage des gens du voyage de Brignais et Montagny
2020-Fcs-Ccvg-0009/Jo”
Produits/services: Services de gestion d'immeubles et d'installations📦
Brève description:
“La Communauté de communes de la Vallée du Garon (CCVG) confiera au titulaire la gestion des aires d'accueil des gens du voyage «passage et grands passages»...”
Brève description
La Communauté de communes de la Vallée du Garon (CCVG) confiera au titulaire la gestion des aires d'accueil des gens du voyage «passage et grands passages» situées sur le territoire des communes de Brignais et Montagny. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de douze mois, à compter du 30.11.2020 (sous réserve que notification intervenue à cette date) jusqu'au 30.11.2021. La durée de la période initiale des prestations est de douze mois.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot unique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion d'immeubles et d'installations📦
Produits/services supplémentaires: Services d'aire de caravanage📦
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Le présent marché consiste dans la gestion administrative, technique et financière des aires d'accueil des gens du voyage «passage et grands passages»...”
Description du marché
Le présent marché consiste dans la gestion administrative, technique et financière des aires d'accueil des gens du voyage «passage et grands passages» situées sur le territoire des communes de Brignais et Montagny.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des moyens humains affectés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de la méthodologie proposée pour la gestion technique des aires”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de la méthodologie proposée sur la gestion financière des aires”
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Pas de retenue de garantie prévue. Garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: CC Vallée du Garon, service commande publique et affaires juridiques, parc d'activités de Sacuny, 262 rue Barthélémy Thimonnier, 69530 Brignais. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020-fcs-ccvg-0009. une visite sur site est obligatoire. Les conditions de visites sont les suivantes: il est demandé une inscription préalable par courriel auprès de v.lautier@cc-valleedugaron.fr — Des dates de visite collective sont prévues mais un candidat ne peut procéder qu'à une visite sur les créneaux fixés (voir règlement de la consultation pour les dates). Les candidats devront se rendre à l'heure de la visite devant l'accueil de l'aire de Brignais située route d'Irigny, 69530 Brignais.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2020/S 182-438762 (2020-09-15)
Avis d'attribution de marché (2020-11-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de la Vallée du Garon
Adresse postale: Parc d'activités de Sacuny, 262 rue Barthélémy Thimonnier
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La Communauté de communes de la Vallée du Garon (CCVG) confiera au titulaire la gestion des aires d'accueil des gens du voyage «passage et grands passages»...”
Brève description
La Communauté de communes de la Vallée du Garon (CCVG) confiera au titulaire la gestion des aires d'accueil des gens du voyage «passage et grands passages» situées sur le territoire des communes de Brignais et Montagny. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu à compter du 30.11.2020 jusqu'au 30.11.2021. La durée de la période initiale des prestations est de douze mois.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 337 160 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 182-438762
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot unique
Date de conclusion du contrat: 2020-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SG2A
Adresse postale: 355 rue Des Mercières
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 337 160 💰
“Le montant indiqué correspond au montant de la DPGF sur quatre ans auquel a été ajoutée une estimation quantitative appliquée au BPU, elle aussi rapportée...”
Le montant indiqué correspond au montant de la DPGF sur quatre ans auquel a été ajoutée une estimation quantitative appliquée au BPU, elle aussi rapportée sur quatre ans.
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Source: OJS 2020/S 234-578319 (2020-11-26)