Le marché a pour objet de confier la gestion de la structure multi-accueil de la petite enfance de la Région des Pays de la Loire à un prestataire pour exercer les missions détaillées dans le CCP, à savoir principalement:
— la gestion de l'établissement,
— la conduite du projet d'établissement,
— l'établissement du règlement intérieur,
— le conseil juridique,
— la gestion des ressources humaines de la structure multi-accueil,
— la mise en place de procédures,
— la gestion du fonctionnement de la crèche,
— l'aménagement de l'espace et la gestion des équipements de l'établissement, ainsi que
— la définition des prestations de la société de restauration assurant le repas des enfants.
Il est porté à l'attention des candidats que le marché prévoit la reprise du personnel conformément aux textes en vigueur. La présente consultation est passée en procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique (services sociaux).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion de la structure multi-accueil petite enfance de la région des Pays de la Loire
Marché no: 2020-43099”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“Le marché a pour objet de confier la gestion de la structure multi-accueil de la petite enfance de la Région des Pays de la Loire à un prestataire pour...”
Brève description
Le marché a pour objet de confier la gestion de la structure multi-accueil de la petite enfance de la Région des Pays de la Loire à un prestataire pour exercer les missions détaillées dans le CCP, à savoir principalement:
— la gestion de l'établissement,
— la conduite du projet d'établissement,
— l'établissement du règlement intérieur,
— le conseil juridique,
— la gestion des ressources humaines de la structure multi-accueil,
— la mise en place de procédures,
— la gestion du fonctionnement de la crèche,
— l'aménagement de l'espace et la gestion des équipements de l'établissement, ainsi que
— la définition des prestations de la société de restauration assurant le repas des enfants.
Il est porté à l'attention des candidats que le marché prévoit la reprise du personnel conformément aux textes en vigueur. La présente consultation est passée en procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique (services sociaux).
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Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“Gestion de la structure multi-accueil petite enfance de la région des Pays de la Loire.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-04-01 📅
Date de fin: 2026-04-30 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-01
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Dématérialisation: conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure...”
Dématérialisation: conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/:
— d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire;
— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;
— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires;
— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».
Remise des propositions: seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Les soumissionnaires déposeront leur candidature et leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ — Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. Les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.
Clause insertion socioprofessionnelle: le marché comporte une prestation d'insertion socioprofessionnelle de publics éloignés de l'emploi, en application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2212-4 du code de la commande publique, dont les conditions d'exécution sont détaillées au cahier des clauses particulières et à l'article 1.4 du règlement de la consultation.
Négociation: conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement énoncés à l'article 5.2 du règlement de la consultation, le pouvoir adjudicateur établit un classement et se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation avec le ou les candidats dont les offres seront les mieux classées. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué — médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2020/S 214-524622 (2020-10-29)
Avis d'attribution de marché (2021-05-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet de confier la gestion de la structure multi-accueil de la petite enfance de la région des Pays de la Loire à un prestataire pour...”
Brève description
Le marché a pour objet de confier la gestion de la structure multi-accueil de la petite enfance de la région des Pays de la Loire à un prestataire pour exercer les missions détaillées dans le CCP, à savoir principalement:
— la gestion de l'établissement;
— la conduite du projet d'établissement;
— l'établissement du règlement intérieur;
— le conseil juridique;
— la gestion des ressources humaines de la structure multi-accueil;
— la mise en place de procédures;
— la gestion du fonctionnement de la crèche;
— l'aménagement de l'espace et la gestion des équipements de l'établissement;
— ainsi que la définition des prestations de la société de restauration assurant le repas des enfants. Il est porté à l'attention des candidats que le marché prévoit la reprise du personnel conformément aux textes en vigueur.
La présente consultation est passée en procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique (services sociaux).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 500 000 💰
Description
Description du marché:
“Gestion de la structure multi-accueil petite enfance de la région des pays de la Loire.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence du projet de règlement intérieur de fonctionnement
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de plan de gestion du personnel
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): La cohérence du projet de budget de fonctionnement pour une année
Critère de coût (nom): Du prix par heure et par enfant renseigné dans l'acte d'engagement
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Du coût annuel pour une place renseigné dans le mémoire technique du candidat
Critère de coût (pondération): 10
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 214-524622
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-43099
Titre:
“Gestion de la structure multi-accueil petite enfance de la région des Pays de la Loire”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: enfance pour tous
Adresse postale: 9 avenue Hoche
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 500 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué — médiation des entreprises
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“—référé pré-contractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
—référé pré-contractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
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Source: OJS 2021/S 091-236468 (2021-05-06)