Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage

CC Dombes Sâone Vallée

— gérer administrativement les arrivées et les départs des gens du voyage;
— accueillir et informer les voyageurs, contractualiser l'occupation des emplacements avec chaque famille de voyageur sur la base du règlement intérieur et de la convention établis par la collectivité;
— assurer un contact permanent avec les voyageurs dans le cadre de la vie de l'aire;
— s'assurer du bon fonctionnement des installations;
— entretenir l'aire d'accueil et ses équipements;
— faire respecter le règlement intérieur et gérer les demandes de dérogations;
— percevoir le paiement des droits d'usage, dont le montant est déterminé par la CCDSV, pour le compte de la collectivité;
— réaliser la prévention et le traitement des impayés (procédure d'alerte, articulation avec les acteurs sociaux, jusqu'à la gestion des précontentieux et des contentieux);
— assurer la rédaction de comptes rendus d'activités, le recueil et la transmission d'informations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gestion'Aire SAS

Qui ?

• CC Dombes Sâone Vallée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de terrain de camping › Services d'aire de caravanage

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-28	Avis de marché
2021-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'aire de caravanage
Numéro de référence: 20PAOS01
Brève description:

— gérer administrativement les arrivées et les départs des gens du voyage; — accueillir et informer les voyageurs, contractualiser l'occupation des emplacements avec chaque famille de voyageur sur la base du règlement intérieur et de la convention établis par la collectivité; — assurer un contact permanent avec les voyageurs dans le cadre de la vie de l'aire; — s'assurer du bon fonctionnement des installations; — entretenir l'aire d'accueil et ses équipements; — faire respecter le règlement intérieur et gérer les demandes de dérogations; — percevoir le paiement des droits d'usage, dont le montant est déterminé par la CCDSV, pour le compte de la collectivité; — réaliser la prévention et le traitement des impayés (procédure d'alerte, articulation avec les acteurs sociaux, jusqu'à la gestion des précontentieux et des contentieux); — assurer la rédaction de comptes rendus d'activités, le recueil et la transmission d'informations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'aire de caravanage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'aire de caravanage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Dombes Sâone Vallée
Adresse postale: 627 route de Jassans
Code postal: 01600
Commune postale: Trévoux
Contact
Adresse Internet: https://ccdsv.fr/ 🌏
Courrier électronique: q.portier@ccdsv.fr 📧
Téléphone: +33 474089753 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-28 📅
Date limite de soumission: 2020-11-06 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-462997
Numéro JO-S: 192

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— gérer administrativement les arrivées et les départs des gens du voyage;

— accueillir et informer les voyageurs, contractualiser l'occupation des emplacements avec chaque famille de voyageur sur la base du règlement intérieur et de la convention établis par la collectivité;

— assurer un contact permanent avec les voyageurs dans le cadre de la vie de l'aire;

— s'assurer du bon fonctionnement des installations;

— entretenir l'aire d'accueil et ses équipements;

— faire respecter le règlement intérieur et gérer les demandes de dérogations;

— percevoir le paiement des droits d'usage, dont le montant est déterminé par la CCDSV, pour le compte de la collectivité;

— réaliser la prévention et le traitement des impayés (procédure d'alerte, articulation avec les acteurs sociaux, jusqu'à la gestion des précontentieux et des contentieux);

— assurer la rédaction de comptes rendus d'activités, le recueil et la transmission d'informations.

Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage.

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2021 et peut être reconduit tacitement trois fois par période d'un an sans pouvoir excéder quatre ans.

Description des options:

Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle à laquelle les soumissionnaires doivent obligatoirement répondre consistant en l'adjonction de 19 heures de présence hebdomadaire en complément des 19 heures de présence d'ores et déjà attendues dans le cadre de l'offre de base.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités économique, financière, techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique) ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité financière du candidat à exécuter le marché à intervenir;

— preuve d'une assurance pour risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule;

— descriptif des moyens techniques et humains du candidat;

— éventuellement, qualifications et/ou certifications du candidat et/ou spécialisation du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 192-462997 (2020-09-28)

Avis d'attribution de marché (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 62 928 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Dombes Saône Vallée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-007389
Se réfère à l'avis: 2020/S 192-462997
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Présence du personnel du prestataire 19 heures supplémentaires par semaines.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Nom: Gestion'Aire SAS
Commune postale: Arbent
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 62 928 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 005-007389 (2021-01-05)

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